ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
Michael Barrett propose, —
Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité assigne les témoins suivants à comparaître devant le Comité pendant au moins une heure ensemble, lors de la semaine du 15 juillet :
a) Kirsten Poon - Navis Group;
b) Stephen Anderson - Global Health Imports.
.Il s'élève un débat.
À 11 h 12, la réunion est suspendue.
À 11 h 22, la réunion reprend.
Matthew Green propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, du mot « invite », au mot « assigne » et en ajoutant « 2024 » après les mots « 15 juillet ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Matthew Green est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Parm Bains, Pam Damoff, Darren Fisher, Matthew Green, Anthony Housefather, Iqra Khalid, René Villemure — 7;
CONTRE : Michael Barrett, Larry Brock, Michael Cooper — 3.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Parm Bains, Michael Barrett, Larry Brock, Michael Cooper, Pam Damoff, Darren Fisher, Matthew Green, Anthony Housefather, Iqra Khalid, René Villemure — 10;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité invite les témoins suivants à comparaître devant le Comité pendant au moins une heure ensemble, lors de la semaine du 15 juillet 2024 :
a) Kirsten Poon - Navis Group;
b) Stephen Anderson - Global Health Imports.
.Matthew Green propose, — Que, nonobstant la décision précédente de tenir une réunion lors de l a semaine du 15 juillet 2024, conformément à la pratique habituelle des comités permanents de la Chambre des communes, le Comité ne se réunisse pas pendant les vacances d'été du Parlement, à moins que les exigences de l'article 106(4) du Règlement ne soient satisfaites.
Il s'élève un débat.
À 13 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,