ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Philippe Dufresne fait une déclaration et, avec Gregory Smolynec, répond aux questions.
James Bezan propose, — Que le comité publie sur son site-web les documents soumis par la GRC le jeudi 4 août 2022 en relation avec la motion adoptée par le comité le mardi 26 juillet 2022.
Il s'élève un débat.
Iqra Khalid propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Parm Bains, Greg Fergus, Lisa Hepfner, Arielle Kayabaga, Iqra Khalid — 5;
CONTRE : James Bezan, Matthew Green, Damien C. Kurek, René Villemure, Ryan Williams — 5.
Sur quoi, la présidence vote contre la motion.
La motion est donc rejetée.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffier de comité,