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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 130
Le mardi 1 octobre 2024, 15 h 46 à 18 h 32
Webdiffusion
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
À titre personnel
• Benjamin Fung, professeur et chaire de recherche, Université McGill
Carnegie Endowment for International Peace
• Jon Bateman, agrégé supérieur et codirecteur, Programme de la technologie et des affaires internationales
Conformément à l’article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 13 février 2024, le Comité reprend son étude des impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires.

Jon Bateman et Benjamin Fung font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Michael Barrett propose, — Que, étant donné que,

(i) le premier ministre a récemment nommé Mark Carney à la présidence du Groupe de travail du Parti libéral sur la croissance économique;

(ii) Mark Carney est le président de la Brookfield Corporation, une société multinationale de gestion de placements qui est propriétaire de Sagen, le deuxième assureur hypothécaire en importance au Canada;

(iii) le jour de l’entrée en fonction de Mark Carney, le gouvernement libéral a annoncé des changements majeurs à la réglementation de l’assurance hypothécaire au Canada, afin de permettre l’octroi de prêts plus importants et plus longs;

(iv) Brookfield a tiré un bénéfice considérable de ces changements, comme en témoigne le cours de son action, qui a atteint un sommet en six mois;

conformément à l'article 108(1)(a) du Règlement, le Comité invite Mark Carney à témoigner devant le Comité dans les 14 jours suivant l'adoption de cette motion.

Il s'élève un débat.

Amendement

Brenda Shanahan propose, — Que la motion soit modifiée par :

a) par adjonction, après les mots « sommet en six mois; », de ce qui suit : « et étant donné que :

(i) Jenni Byrne, qui est la conseillère spéciale bien connue de Pierre Poilievre ainsi qu'une lobbyiste enregistrée pour la multinationale de l'épicerie Loblaws à un moment où les conservateurs de Poilievre votent contre toutes les mesures du gouvernement libéral visant à rendre les prix des épiceries plus abordables pour Canadiens;

(ii) que Jenni Byrne, qui assiste régulièrement aux réunions du caucus et aux appels stratégiques matinaux quotidiens, ne figure pas sur la liste des employées du bureau de Pierre Poilievre pour la protéger des lois sur la divulgation publique et les conflits d'intérêts;

(iii) que Jenni Byrne a créé une deuxième société de lobbying travaillant dans le même bureau que Jenni Byrne + Associates pour contourner les lois fédérales sur le lobbying; »;

b) par adjonction, après les mots « invite Mark Carney », de ce qui suit « et Jenni Byrne »;

c) par adjonction, après les mots « à témoigner devant le comité », de ce qui suit « pendant deux heures chacun »; d) par substitution des mots « 14 jours » par les mots « 14 jours calendrier »

.

À 17 h 02, la réunion est suspendue.

À 17 h 14, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

À 17 h 31, la réunion est suspendue.

À 17 h 51, la réunion reprend.

Après débat, l'amendement de Brenda Shanahan est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Parm Bains, Darren Fisher, Matthew Green, Anthony Housefather, Iqra Khalid, Brenda Shanahan, René Villemure — 7;

CONTRE : Frank Caputo, Michael Cooper, John Williamson — 3.

Amendement

Frank Caputo propose, —

Que la motion telle que modifiée soit modifiée:

a) par suppression des mots « étant donné que :

(i) le premier ministre a récemment nommé Mark Carney à la présidence du Groupe de travail du Parti libéral sur la croissance économique;

(ii) Mark Carney est le président de la Brookfield Corporation, une société multinationale de gestion de placements qui est propriétaire de Sagen, le deuxième assureur hypothécaire en importance au Canada;

(iii) le jour de l’entrée en fonction de Mark Carney, le gouvernement libéral a annoncé des changements majeurs à la réglementation de l’assurance hypothécaire au Canada, afin de permettre l’octroi de prêts plus importants et plus longs;

(iv) Brookfield a tiré un bénéfice considérable de ces changements, comme en témoigne le cours de son action, qui a atteint un sommet en six mois;

Et étant donné que :

(i) Jenni Byrne, qui est la conseillère spéciale bien connue de Pierre Poilievre ainsi qu'une lobbyiste enregistrée pour la multinationale de l'épicerie Loblaws à un moment où les conservateurs de Poilievre votent contre toutes les mesures du gouvernement libéral visant à rendre les prix des épiceries plus abordables pour Canadiens;

(ii) que Jenni Byrne, qui assiste régulièrement aux réunions du caucus et aux appels stratégiques matinaux quotidiens, ne figure pas sur la liste des employées du bureau de Pierre Poilievre pour la protéger des lois sur la divulgation publique et les conflits d'intérêts;

(iii) que Jenni Byrne a créé une deuxième société de lobbying travaillant dans le même bureau que Jenni Byrne + Associates pour contourner les lois fédérales sur le lobbying; »;

b) par substitution des mots « conformément à l'article 108(1)(a) du Règlement, le Comité invite Mark Carney et Jenni Byrne à témoigner devant le Comité pendant deux heures chacun dans les 14 jours calendrier suivant l'adoption de cette motion. » par ce qui suit : « conformément à l'article 108(1)(a) du Règlement, le Comité invite Mark Carney à témoigner pendant deux heures, ainsi que Gurratan Singh et Jenni Byrne à témoigner pendant une heure chacun devant le Comité dans les 14 jours calendrier suivant l'adoption de cette motion. »

.

Il s'élève un débat.

À 18 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl