ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Dean Beeby, Andrea Conte, Brent Jolly et Stanley Tromp font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 46, la réunion est suspendue.
À 16 h 47, la réunion reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Sur motion de Greg Fergus, il est convenu, — Que le Comité reprenne le débat ajourné sur la motion proposée le 30 novembre 2022.
Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par René Villemure le 30 novembre 2022 qui se lit comme suit :
Que le Comité entreprenne, conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, une étude sur l'ingérence étrangère et sur les menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien lui-même qui découle de cette ingérence étrangère; Que cette étude soit le prochain point à l'ordre du jour du Comité, et que le Comité n'entreprenne aucune autre activité avant que cette étude ne soit terminée; que le Comité en fasse rapport à la Chambre.
et de l’amendement proposé par Greg Fergus le 5 décembre 2022 qui se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « avant que cette étude ne soit terminée », de ce qui suit : « qu'une réunion soit consacrée à la montée de la xénophobie au Canada ».
Le débat se poursuit.
Après débat, l'amendement de Greg Fergus est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité entreprenne, conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, une étude sur l'ingérence étrangère et sur les menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien lui-même qui découle de cette ingérence étrangère; que cette étude soit le prochain point à l'ordre du jour du Comité, et que le Comité n'entreprenne aucune autre activité avant que cette étude ne soit terminée; qu'une réunion soit consacrée à la montée de la xénophobie au Canada; que le Comité en fasse rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que, nonobstant les mots exacts de la motion précédemment adoptée, le Comité poursuive d'abord des travaux qui ont déjà été planifiés avant de d'entreprendre la prochaine étude.
À 18 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,