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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 146
Le mardi 17 décembre 2024, 11 h 44 à 16 h 3
Webdiffusion
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

• Bardish Chagger remplace Parm Bains (Libéral)
• George Chahal remplace Iqra Khalid (Libéral)
• Pam Damoff remplace Parm Bains (Libéral)
• Lisa Hepfner remplace Parm Bains (Libéral)
• Majid Jowhari remplace Anthony Housefather (Libéral)
• James Maloney remplace Parm Bains (Libéral)
• Glen Motz remplace Michael Cooper (Conservateur)
• Marc G. Serré remplace Brenda Shanahan (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
• Alexandra Savoie, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Michael Barrett propose, — Que, étant donné que

(i) les Canadiens font la queue aux banques alimentaires en nombre record et font face à la pire crise du coût de la vie depuis une génération,

(ii) le président du Conseil privé du Roi pour le Canada, le ministre de la Protection civile et le ministre responsable de l'Agence de développement économique du Pacifique du Canada a accepté deux billets de suite VIP financés par les contribuables pour voir un concert de Taylor Swift à Vancouver, et que

(iii) Le Cabinet du premier ministre n'a pas précisé comment le premier ministre a pu obtenir des billets pour un concert de Taylor Swift à Toronto, notamment s'il s'est vu offrir un accès exclusif ou un prix,

Le comité :

a) ordonne à PavCo de fournir au greffier du Comité, dans un délai de deux semaines, tous les documents concernant l'offre ou la fourniture de billets pour n'importe lequel des concerts de Taylor Swift à BC Place à tout ministre fédéral, fonctionnaire ou personnel ministériel exempté, y compris des copies de toute communication connexe ; et

b) d'ordonner au premier ministre et à son Cabinet de fournir au greffier du comité, dans un délai d'une semaine, tous les documents relatifs au paiement des billets de concert de Taylor Swift que le premier ministre a achetés.

Il s'élève un débat.

Amendement

Anthony Housefather propose, —

Que la motion soit modifiée par suppression des mots « , étant donné que

(i) les Canadiens font la queue aux banques alimentaires en nombre record et font face à la pire crise du coût de la vie depuis une génération,

(ii) le président du Conseil privé du Roi pour le Canada, le ministre de la Protection civile et le ministre responsable de l'Agence de développement économique du Pacifique du Canada a accepté deux billets de suite VIP financés par les contribuables pour voir un concert de Taylor Swift à Vancouver, et que

(iii) Le Cabinet du premier ministre n'a pas précisé comment le premier ministre a pu obtenir des billets pour un concert de Taylor Swift à Toronto, notamment s'il s'est vu offrir un accès exclusif ou un prix, ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Anthony Housefather est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Darren Fisher, Matthew Green, Anthony Housefather, Iqra Khalid, James Maloney, Brenda Shanahan, René Villemure — 7;

CONTRE : Michael Barrett, Frank Caputo, Michael Cooper — 3.

Le débat se poursuit.

À 13 h 52, la réunion est suspendue.

À 16 h 00, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

Motion

René Villemure propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Darren Fisher, Matthew Green, Lisa Hepfner, Majid Jowhari, Iqra Khalid, Marc G. Serré, René Villemure — 7;

CONTRE : Michael Barrett, Frank Caputo, Michael Cooper — 3.

À 16 h 04, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl