ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Steve de Eyre fait une déclaration et, avec David Lieber, répond aux questions.
Sur motion de Iqra Khalid, il est convenu, — Que, compte tenu des délais, les députés soient autorisés à envoyer des questions écrites aux témoins d’aujourd’hui; que les députés soumettent leurs questions écrites à la greffière du Comité au plus tard à 17 h le vendredi 20 octobre 2023; que les témoins fournissent leurs réponses écrites à la greffière dans la semaine suivant la réception des questions.
Michael Barrett propose, — Que, conformément à l’article 108(3)h) du Règlement et à la lumière des nouveaux faits révélés dans les plaintes des lanceurs d’alerte sur le fonds d’un milliard de dollars octroyé par le gouvernement à Technologies du développement durable Canada en vue du financement public du secteur de la technologie propre, le Comité consacre six réunions à ce sujet, et reçoive le témoignage du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, du ministre de l’Environnement et de la ministre des Finances; que le Comité ordonne au gouvernement de produire tous les documents liés à ce programme, soit les courriels, les notes d’information, les messages textes, les contrats, les ententes de financement, les protocoles d’entente et tous les autres documents en la possession du gouvernement au sujet de ce programme.
Il s'élève un débat.
Mona Fortier propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « six réunions », des mots « deux réunions ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Mona Fortier est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Parm Bains, Pam Damoff, Mona Fortier, Matthew Green, Mike Kelloway, Iqra Khalid, René Villemure — 7;
CONTRE : Michael Barrett, Jacques Gourde, Kyle Seeback — 3.
Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Michael Barrett.
Mona Fortier propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « du ministre de l’Environnement et de la ministre des Finances ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Mona Fortier est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Parm Bains, Pam Damoff, Mona Fortier, Matthew Green, Mike Kelloway, Iqra Khalid, René Villemure — 7;
CONTRE : Michael Barrett, Jacques Gourde, Damien C. Kurek — 3.
Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Michael Barrett.
Mona Fortier propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « tous les documents liés à ce programme, soit les courriels, les notes d’information, les messages textes, les contrats, les ententes de financement, les protocoles d’entente et tous les autres documents en la possession du gouvernement au sujet de ce programme », des mots « une copie du rapport de Raymond Chabot Grant Thornton ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Mona Fortier est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Parm Bains, Pam Damoff, Mona Fortier, Matthew Green, Mike Kelloway, Iqra Khalid, René Villemure — 7;
CONTRE : Michael Barrett, Jacques Gourde, Kyle Seeback — 3.
Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Michael Barrett.
René Villemure propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie », de ce qui suit : «, afin d'évaluer la possible ingérence du ministre et afin d'évaluer le possible conflit d'intérêts du ministre, ».
Il s'élève un débat.
Sur motion de René Villemure, il est convenu avec dissidence, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie », de ce qui suit : «, afin d'évaluer la possible ingérence du ministre et afin d'évaluer le possible conflit d'intérêts du ministre, ».
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée avec dissidence.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(3)h) du Règlement et à la lumière des nouveaux faits révélés dans les plaintes des lanceurs d’alerte sur le fonds d’un milliard de dollars octroyé par le gouvernement à Technologies du développement durable Canada en vue du financement public du secteur de la technologie propre, le Comité consacre deux réunions à ce sujet; reçoive le témoignage du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, afin d'évaluer la possible ingérence du ministre et afin d'évaluer le possible conflit d'intérêts du ministre; que le Comité ordonne au gouvernement de produire une copie du rapport de Raymond Chabot Grant Thornton .
Il est convenu, — Que le budget proposé de 22 250,00 $, pour l'étude de l'utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères, soit adopté.
Il est convenu, — Que les membres du Comité soient autorisés à soumettre des questions écrites pour TikTok à la greffière du Comité au plus tard à 17 heures le vendredi 20 octobre 2023 et que TikTok soumette lés réponses écrites aux questions à la greffière du Comité au plus tard à 17 heures le vendredi 27 octobre 2023.
À 19 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,