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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
44e législature, 1re session
Réunion 79
Le lundi 18 septembre 2023, 15 h 42 à 16 h 58
Webdiffusion
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

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• Bryan May remplace L’hon. Ya'ara Saks (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique par intérim
Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
• Konrad von Finckenstein, commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique par intérim
• Lyne Robinson-Dalpé, directrice, Conseils et conformité
Conformément à l’article 108(3)(h) du Règlement, le Comité tient une séance d’information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique par intérim.

Le commissaire fait une déclaration et, avec Lyne Robinson-Dalpé, répond aux questions.

À 16 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Keelan Buck