ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
La commissaire fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 58, la réunion est suspendue.
À 17 h 4, la réunion reprend à huit Clos.
Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'une lettre.
Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude du système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, le budget proposé de 3 175,33$, pour le voyage du Comité à Gatineau, Québec, au printemps, soit adopté.
À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,