ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Michael Geist et Jean-Pierre Charbonneau font des déclarations et répondent aux questions.
René Villemure propose, — Que le comité demande à l’entreprise BlueDot inc. de déposer le nom de ses fournisseurs de données d’ici lundi le 7 mars 2022 et que les analystes joignent cette information au rapport de la présente étude.
Il s'élève un débat.
Iqra Khalid propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Parm Bains, Greg Fergus, Lisa Hepfner, Iqra Khalid, Ya'ara Saks — 5;
CONTRE : James Bezan, Matthew Green, Damien C. Kurek, René Villemure, Ryan Williams — 5.
Sur quoi, la présidence vote pour la motion.
La motion est donc adoptée.
L’interrogation des témoins se poursuit.
James Bezan donne avis de la motion suivante :
Que le comité entreprenne immédiatement une étude d'au moins quatre réunions sur la fuite et l'utilisation abusive de données personnelles provenant de sites Web de financement participatif, et sur la façon dont le gouvernement canadien peut travailler pour réduire ces risques à l'avenir; et que le premier témoin invité devant le comité soit le commissaire à la protection de la vie privée du Canada
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 12 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,