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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 19
Le jeudi 5 mai 2022, 15 h 36 à 17 h 34
Webdiffusion
Présidence
Pat Kelly, président (Conservateur)

• Iqwinder Gaheer remplace l’hon. Greg Fergus (Libéral)
• Jennifer O'Connell remplace l’hon. Greg Fergus (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexandra Savoie, analyste
Microsoft
• Owen Larter, directeur, Politiques publiques en matière d'Intelligence Artificielle responsable
Conseil national des musulmans canadiens
• Mustafa Farooq, président-directeur général
• Rizwan Mohammad, agent des services d'assistance judiciaire
Conformément à l'article 108(3)(h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 13 décembre 2021, le Comité reprend son étude de l'utilisation et des impacts de la technologie de reconnaissance faciale.

Owen Laarter et Rizwan Mohammad font des déclarations et, avec Mustafa Farooq, répondent aux questions.

Lisa Hepfner donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(3)h)(vii) du Règlement, le comité entreprenne une étude en vue d’examiner la question de la surveillance numérique par les employeurs des Canadiens qui travaillent à domicile, y compris : a) la prévalence de la surveillance numérique par les employeurs; b) le type de surveillance recueillie; c) la façon dont les données de surveillance personnelle sont stockées et sécurisées; d) les règles en place pour protéger le droit à la vie privée des employés qui travaillent à domicile; e) les droits de divulgation et de permission des employés en matière de collecte de données; que le comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Iqra Khalid donne avis de la motion suivante :

Que, nonobstant les motions adoptées par le Comité le 13 décembre 2021 et le 31 janvier 2022 concernant les réunions régulières prévues du comité concernant la production de rapports ce printemps, compte tenu des questions importantes soulevées au cours de nos délibérations sur les technologies de reconnaissance faciale, que le Comité prolonge ses audiences sur l’étude sur la reconnaissance facile de trois réunions et que le Comité entreprenne l’étude d’un rapport en septembre 2022.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 16 h 47, la réunion est suspendue.

À 17 h 00, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, nonobstant les motions adoptées par le Comité le 13 décembre 2021 et le 31 janvier 2022 concernant les réunions régulières prévues du comité concernant la production de rapports ce printemps, compte tenu des questions importantes soulevées au cours de nos délibérations sur les technologies de reconnaissance faciale, que le Comité prolonge ses audiences sur l’étude sur la reconnaissance facile de trois réunions et que le Comité entreprenne l’étude d’un rapport en septembre 2022.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl