ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le Comité rencontre dans une réunion informelle, une délégation de la Commission Européenne le vendredi 27 septembre 2024, et que la greffière, en consultation avec le président, prenne les arrangements nécessaires pour qu’un repas de travail soit fourni.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures le vendredi 27 septembre 2024.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse après la présentation du rapport du Comité à la Chambre ; et que le président et un membre de chaque parti y représentent le Comité.
À 17 h 07, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,