ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.
À 11 h 14, la réunion est suspendue.
À 11 h 29, la réunion reprend en public.
À 11 h 30, la réunion est suspendue.
À 11 h 32, la réunion reprend.
Parm Bains propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre que le 23 mai, lors d'une réunion du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, le député de Stevenson-Richmond-Est a fait l'objet de déclarations fausses et diffamatoires de la part du député de Brantford-Brant, ce qui constitue une atteinte au privilège du député ; et que le Comité recommande que le député de Brantford-Brant se présente devant la Chambre pour s'excuser et se rétracter de toutes les déclarations diffamatoires faites au sujet du député de Stevenson-Richmond-Est.
Il s'élève un débat.
À 11 h 35, la réunion est suspendue.
À 11 h 37, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
À 12 h 19, Villemure assume la présidence.
À 12 h 22, Brassard assume la présidence.
Le débat se poursuit.
À 12 h 55, Fisher assume la présidence.
À 12 h 58, Brassard assume la présidence.
Le débat se poursuit.
À 13 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,