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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 143
Le jeudi 5 décembre 2024, 15 h 57 à 17 h 31
Webdiffusion
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

• Adam Chambers remplace Michael Cooper (Conservateur)
• Lisa Hepfner remplace Anthony Housefather (Libéral)
• Eric Melillo remplace Frank Caputo (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
• Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
• Isabelle Gervais, sous-commissaire, Secteur de la conformité
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 octobre 2024, le Comité reprend son étude d'atteintes à la vie privée à l'Agence du revenu du Canada.

Philippe Dufresne fait une déclaration et, avec Isabelle Gervais, répond aux questions.

Michael Barrett donne avis de la motion suivante :

Étant donné que, en cette période où les Canadiens n’ont jamais été aussi nombreux à fréquenter les banques alimentaires et doivent faire face à la pire crise du coût de la vie en une génération, le ministre de la Protection civile du cabinet Trudeau a accepté deux billets en suite VIP financés par les contribuables pour assister à un concert de Taylor Swift à Vancouver, que le Comité :

a) demande au ministre de la Protection civile et à la présidente de PavCo, Gwendolyn Point, de témoigner séparément devant le Comité pendant au moins deux heures;

b) ordonne à PavCo de fournir les noms de tous les ministres, représentants ou membres du personnel fédéraux qui ont reçu des billets pour l’un ou l’autre des concerts de Taylor Swift au stade BC Place ainsi que toutes les communications connexes.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl