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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 118
Le jeudi 16 mai 2024, 13 h 5 à 13 h 43
Webdiffusion
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Commissariat à l'information du Canada
• Caroline Maynard, commissaire à l'information
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 9 avril 2024, le Comité entreprend son étude de l'accès aux documents du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg.

Caroline Maynard fait une déclaration et répond aux questions.

Motion

Darren Fisher propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Parm Bains, Darren Fisher, Matthew Green, Lisa Hepfner, Iqra Khalid, Emmanuella Lambropoulos — 6;

CONTRE : Michael Barrett, Larry Brock, Damien C. Kurek, René Villemure — 4.

À 13 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl