Passer au contenu
;

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 42
Le mercredi 26 octobre 2022, 16 h 39 à 17 h 41
Webdiffusion
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

• Chris Bittle remplace l’hon. Greg Fergus (Libéral)
• Blake Desjarlais remplace Matthew Green (NPD)
• Clifford Small remplace Michael Barrett (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, stagiaire en droit
• Alexandra Savoie, analyste
Démocratie en surveillance
• Duff Conacher, cofondateur
Canadians for Accountability
• Allan Cutler, ancien président
À titre personnel
• Ken Rubin, recherchiste d'enquête et défenseur de la transparence
Conformément à l'article 108(3)(h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 16 mai 2022, le Comité reprend son étude du système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels.

Ken Rubin, Allan Cutler et Duff Conacher font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 20, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 17 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl