ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
René Villemure propose, — Que, conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, le Comité entreprenne, le plus tôt possible, une étude visant à évaluer les normes d'éthique relatives aux titulaires de charges publiques liées à la gestion des contrats d'accueil de réfugiés et de développement d'infrastructures d'accueil de demandeurs d'asile dans la province de Québec; que le Comité consacre un minimum de six réunions à la réalisation de cette étude; que le Comité invite les ministres de l'Immigration et de la Sécurité publique, des représentants de la GRC, des représentants de Services publics et Approvisionnement Canada incluant Teresa Maioni et Lyne Roy, respectivement responsable et coordonnatrice de l’accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP), des responsables de l'Agence des services frontaliers du Canada dont Dan Proulx, directeur exécutif et chef de la protection des renseignements personnels, et M. Pierre Guay.
Il s'élève un débat.
Iqra Khalid propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « les ministres de l’immigration et de la sécurité publique », des mots « le ministre de la sécurité publique ».
Il s'élève un débat.
L'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Parm Bains, Greg Fergus, Lisa Hepfner, Iqra Khalid, Ya'ara Saks — 5;
CONTRE : James Bezan, Matthew Green, Damien C. Kurek, René Villemure, Ryan Williams — 5.
Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.
L'amendement est donc rejeté.
Le Comité reprend l’examen de la motion.
Lisa Hepfner propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « que le comité consacre un minimum de six réunions à la réalisation de cette étude ».
Iqra Khalid propose, — Que l'amendement soit modifiée par suppression des mots « que le comité consacre un minimum de 6 réunions à la réalisation de cette étude » et par l’ajout des mots « que le comité consacre deux réunions à cette étude ».
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président a déclaré le sous-amendement recevable.
Il s'élève un débat.
Le sous-amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Parm Bains, Greg Fergus, Lisa Hepfner, Iqra Khalid, Ya'ara Saks — 5;
CONTRE : James Bezan, Matthew Green, Damien C. Kurek, René Villemure, Ryan Williams — 5.
Sur quoi, la présidence vote contre le sous-amendement.
Le sous-amendement est donc rejeté.
Le Comité reprend l’examen de l'amendement.
Iqra Khalid propose, — Que l’amendement soit modifié par le retrait des mots « que le comité consacre un minimum de 6 réunions à la réalisation de cette étude » et par l’ajout des mots « que le comité consacre trois réunions à cette étude ».
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président a déclaré le sous-amendement irrecevable.
Le Comité reprend l’examen de l'amendement.
L'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Parm Bains, Greg Fergus, Lisa Hepfner, Iqra Khalid, Ya'ara Saks — 5;
CONTRE : James Bezan, Matthew Green, Damien C. Kurek, René Villemure, Ryan Williams — 5.
Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.
L'amendement est donc rejeté.
Le Comité reprend l’examen de la motion.
Iqra Khalid propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « le plus tôt possible, ».
Il s'élève un débat.
L'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Parm Bains, Greg Fergus, Lisa Hepfner, Iqra Khalid, Ya'ara Saks — 5;
CONTRE : James Bezan, Matthew Green, Damien C. Kurek, René Villemure, Ryan Williams — 5.
Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.
L'amendement est donc rejeté.
Le Comité reprend l’examen de la motion.
La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : James Bezan, Matthew Green, Damien C. Kurek, René Villemure, Ryan Williams — 5;
CONTRE : Parm Bains, Greg Fergus, Lisa Hepfner, Iqra Khalid, Ya'ara Saks — 5.
Sur quoi, la présidence vote pour la motion.
La motion est donc adoptée.
À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,