Passer au contenu

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 54
Le mardi 31 janvier 2023, 15 h 32 à 16 h 32
Télévisée
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

• Jean-Denis Garon remplace René Villemure (Bloc Québécois)
• Melissa Lantsman remplace Damien C. Kurek (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexandra Savoie, analyste
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'objet du rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Ng ».

Du consentement unanime, sur motion de Iqra Khalid, il est convenu, — Que la députée Annie Koutrakis ait accès au cartable numérique du Comité et reçoive toutes les distributions envoyées aux membres du Comité jusqu'à la fin juin 2023.

Motion

Michael Barrett propose, — Que, conformément à l’article 108(3)h) du Règlement et en lien avec le rapport Ng, le Comité entreprenne une étude sur les violations de la Loi sur les conflits d'intérêts commises par la ministre Mary Ng; que le Comité consacre deux réunions à l'étude; que le Comité exige, dans un format non expurgé, tous les documents liés à la passation de contrats avec Pomp & Circumstance PR, notamment les feuilles de temps et les relevés des travaux effectués par Pomp & Circumstance PR dans le cadre de chaque contrat, tout le produit du travail fourni par Pomp & Circumstance PR dans le cadre de chaque contrat, et les dates et lieux des travaux effectués par Pomp & Circumstance PR dans le cadre de chaque contrat; que ces documents soient fournis à la greffière du Comité en format électronique au plus tard à midi le 10e jour ouvrable suivant l'adoption de la présente motion; que le Comité invite les témoins suivants, en plus de tout autre témoin que le Comité pourrait juger pertinent, à comparaître : la ministre Ng, Amanda Alvaro et le sous-ministre du Commerce international; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; que le gouvernement présente une réponse globale à ce rapport.

À 15 h 43, la réunion est suspendue.

À 15 h 53, la réunion reprend.

Amendement

Iqra Khalid propose, — Que la motion soit modifiée par suppression « ; que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; que le gouvernement présente une réponse globale à ce rapport ».

Après débat, l'amendement de Iqra Khalid est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(3)h) du Règlement et en lien avec le rapport Ng, le Comité entreprenne une étude sur les violations de la Loi sur les conflits d'intérêts commises par la ministre Mary Ng; que le Comité consacre deux réunions à l'étude; que le Comité exige, dans un format non expurgé, tous les documents liés à la passation de contrats avec Pomp & Circumstance PR, notamment les feuilles de temps et les relevés des travaux effectués par Pomp & Circumstance PR dans le cadre de chaque contrat, tout le produit du travail fourni par Pomp & Circumstance PR dans le cadre de chaque contrat, et les dates et lieux des travaux effectués par Pomp & Circumstance PR dans le cadre de chaque contrat; que ces documents soient fournis à la greffière du Comité en format électronique au plus tard à midi le 10e jour ouvrable suivant l'adoption de la présente motion; que le Comité invite les témoins suivants, en plus de tout autre témoin que le Comité pourrait juger pertinent, à comparaître : la ministre Ng, Amanda Alvaro et le sous-ministre du Commerce international.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Iqra Khalid propose, — Que, conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de l'utilisation de TikTok et de sa société mère, ByteDance Ltd. et de leur participation ou utilisation de renseignements privés de Canadiens dans le but de recueillir des données et de partager de façon illicite ou contraire à l'éthique des renseignements personnels avec des entités étrangères; que le Comité étudie si ces données et renseignements privés de Canadiens sont protégés et stockés de façon adéquate; que le Comité invite des témoins pertinents du Centre canadien de la sécurité des télécommunications, des cadres clés de Bytedance Ltd, des experts en cybersécurité et des organismes de surveillance; que le Comité consacre au moins trois réunions avec les témoins à cette étude et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Amendement

Matthew Green propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « l'utilisation de TikTok et de sa société mère, ByteDance Ltd. », des mots « l'utilisation des plateformes de médias sociaux telles que TikTok et sa société mère, ByteDance Ltd., mais sans s’y limiter, ».

Après débat, l'amendement de Matthew Green est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de l'utilisation des plateformes de médias sociaux telles que TikTok et sa société mère, ByteDance Ltd., mais sans s’y limiter, et de leur participation ou utilisation de renseignements privés de Canadiens dans le but de recueillir des données et de partager de façon illicite ou contraire à l'éthique des renseignements personnels avec des entités étrangères ; que le Comité étudie si ces données et renseignements privés de Canadiens sont protégés et stockés de façon adéquate ; que le Comité invite des témoins pertinents du Centre canadien de la sécurité des télécommunications, des cadres clés de Bytedance Ltd, des experts en cybersécurité et des organismes de surveillance ; que le Comité consacre au moins trois réunions avec les témoins à cette étude ; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

À 16 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl