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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 138
Le mardi 5 novembre 2024, 16 h 38 à 18 h 12
Webdiffusion
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
• Caroline Maynard, commissaire à l'information
Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l'information, renvoyé au Comité le lundi 21 octobre 2024.

Commissariat au lobbying
• Nancy Bélanger, commissaire au lobbying
Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying, renvoyé au Comité le lundi 21 octobre 2024.

Caroline Maynard et Nancy Bélanger font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Darren Fisher, il est convenu, — Que le Comité a examiné la question de la nomination de Caroline Maynard comme commissaire à l'information du Canada et fasse rapport à la Chambre qu'il appuie cette nomination.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

Sur motion de Darren Fisher, il est convenu, — Que le Comité a examiné la question de la nomination de Nancy Bélanger comme commissaire au lobbying du Canada et fasse rapport à la Chambre qu'il appuie cette nomination.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

À 18 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl