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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 145
Le jeudi 12 décembre 2024, 15 h 58 à 18 h 12
Webdiffusion
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

• Francis Drouin remplace Iqra Khalid (Libéral)
• Eric Melillo remplace Frank Caputo (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
H&R Block Canada Inc.
• Peter Davis, vice-président associé, Relations gouvernementales et avec les intervenants
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 octobre 2024, le Comité reprend son étude d'atteintes à la vie privée à l'Agence du revenu du Canada.

Peter Davis fait une déclaration et répond aux questions.

Motion

Michael Barrett propose, — Que le Comité entreprenne un examen des politiques de confidentialité des données et de passation de marchés employées par Exportation et développement Canada (EDC) pendant la mise en œuvre du programme du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre, et que le Comité invite les personnes suivantes à témoigner :

a) Julie Sweet, PDG d'Accenture, et ses représentants;

b) Mairead Lavery, cheffe de la direction d’EDC, et ses représentants;

c) La vérificatrice générale du Canada, Karen Hogan.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Michael Barrett, Michael Cooper, Matthew Green, Eric Melillo, René Villemure — 5;

CONTRE : Parm Bains, Francis Drouin, Darren Fisher, Anthony Housefather, Brenda Shanahan — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

À 17 h 12, la réunion est suspendue.

À 17 h 16, la réunion reprend.

Service canadien du renseignement de sécurité
• Paul Lynd, sous-ministre adjoint, Collecte de renseignements
• Daniel Rogers, directeur
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 21 novembre 2024, le Comité reprend son étude de la liquidation de TikTok Technology Canada, Inc.

Daniel Rogers fait une déclaration et, avec Paul Lynd, répond aux questions.

À 18 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl