ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Michael Barrett propose, — Que, compte tenu du témoignage du dénonciateur de TDDC le lundi 11 décembre 2023 devant le Comité permanent de l'industrie et de la technologie, dans lequel l'individu déclare que le ministre de l'Industrie a menti devant ce Comité concernant la connaissance et la gestion par le gouvernement de graves conflits d'intérêts et de détournement de l'argent des contribuables, que le Comité étende immédiatement son étude sur TDDC pour six réunions supplémentaires, et que le Comité entende les témoignages du ministre de l'Industrie, du dénonciateur de TDDC, des fonctionnaires du Bureau du Conseil privé, des fonctionnaires de l'industrie, d'Annette Verschuren, de Leah Lawrence, de Guy Ouimet, d'Andrée-Lise Méthot et de tous les autres témoins jugés pertinents pour l'étude du Comité.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Michael Barrett, Jacques Gourde, Karen Vecchio — 3;
CONTRE : Parm Bains, Mona Fortier, Mike Kelloway, Iqra Khalid, Viviane Lapointe, René Villemure — 6.
À 18 h 27, la réunion est suspendue.
À 18 h 31, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que les membres du Comité soumettent leurs suggestions de recommandations à l’ébauche de rapport pour l’étude des médias sociaux et entités étrangères à la greffière du Comité au plus tard à 17 heures le lundi 15 janvier 2024.
À 18 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,