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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
44e législature, 1re session
Réunion 28
Le lundi 20 juin 2022, 11 h 2 à 11 h 26
Huis clos
Présidence
Pat Kelly, président (Conservateur)

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Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, stagiaire en droit
• Alexandra Savoie, analyste
Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale
Conformément à l'article 108(3)(h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 13 décembre 2021, le Comité reprend son étude de l'utilisation et des impacts de la technologie de reconnaissance faciale.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que les membres soumettent les recommandations qu'ils veulent voir intégrées à la première version de l'ébauche de rapport au plus tard le vendredi 15 juillet 2022 à 16 heures.

À 11 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl