Sur motion de John Brassard, il est convenu, — Que Pat Kelly soit élu président du Comité.

À 11 h 22, Pat Kelly assume la présidence.

Sur motion de Ya'ara Saks, il est convenu, — Que Iqra Khalid soit élu première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Greg Fergus, il est convenu, — Que René Villemure soit élu second vice-président du Comité.

Sur motion de Lisa Hepfner, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Lisa Hepfner, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir le président et un député de chaque parti reconnu; que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Lisa Hepfner propose, — Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre membres soient présents, dont deux membre de l’opposition et deux membre du gouvernement, mais lorsque des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

Sur motion de Lisa Hepfner, il est convenu, — Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d’ouverture; et que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d’allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu’il suit : Parti Conservateur, Parti Libéral, Bloc Québécois, Nouveau parti démocratique. Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante : Parti Conservateur, cinq minutes, Parti Libéral, cinq minutes, Bloc Québécois, deux minutes et demie, Nouveau parti démocratique, deux minutes et demie, Parti Conservateur, cinq minutes, Parti Libéral, cinq minutes.

Matthew Green propose, — Que chaque parti représenté au Comité ait droit à un témoin par panel de deux heures.

Il s'élève un débat.

Ya'ara Saks propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Paramvir Bains, Lisa Hepfner, Iqra Khalid, Ya’ara Saks, René Villemure — 5;

CONTRE : John Brassard, Greg Fergus, Matthew Green, Damien Kurek, Lianne Rood — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

Matthew Green propose, — Que le Comité tienne des réunions à huis clos seulement pour les raisons suivantes:

1. pour examiner un projet de rapport;
2. pour participer à des séances d'information sur la sécurité nationale;
3. pour examiner des listes de témoins;
4. pour toute autre raison, avec le consentement unanime du comité;

Que tous les votes tenus à huis clos, à l’exception des votes concernant l’examen de projets de rapports, soient consignés au procès-verbal de la réunion du comité, y compris le nom de chaque membre ayant voté pour ou contre lorsqu’un vote par appel nominal est demandé;

Que toute motion visant à sièger à huis clos puisse être débattue et amendée.

La présidence a déclaré la motion sur les huis clos irrecevable car le Règlement considère qu’une motion concernant la tenue d’une réunion publique ou à huis clos ne peut faire l’objet d’un débat (art. 67(1) et, 67(2)), souligné dans La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, page 1089

Sur motion de Lisa Hepfner, il est convenu, — Que seulement la greffière du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et que les témoins en soient avisés.

Sur motion de Lisa Hepfner, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Lisa Hepfner, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Lisa Hepfner, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu’une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Sur motion de Lisa Hepfner, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.

Sur motion de Lisa Hepfner, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire en cours d’examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que:

1. l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi;
2. l’avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite;
3. les avis de motions transmis après l’heure limite ou lors de journées non-ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage

Sur motion de Lisa Hepfner, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

1. la greffière du Comité, lorsque celle-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre à la greffière du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;
2. les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;
3. au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer

Sur motion de Lisa Hepfner, il est convenu, — Que la greffière informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Sur motion de Lisa Hepfner, il est convenu, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux des députés, ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Lisa Hepfner, — Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre membres soient présents, dont deux membre de l’opposition et deux membre du gouvernement, mais lorsque des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

John Brassard propose, — que, conformément à l'alinéa 108(3)h) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les questions de conflit d'intérêts et la Loi sur le lobbying en ce qui concerne les dépenses liées à la pandémie, à condition que: a) les preuves et la documentation reçues par le Comité au cours des première et deuxième sessions de la 43e législature sur le sujet soient prises en considération par le Comité au cours de la présente session; b) que le comité adopte le rapport intitulé « Questions de conflit d'intérêts et de lobbying en rapport avec les dépenses liées à la pandémie », initialement adopté comme deuxième rapport du comité lors de la deuxième session de la 43e législature; c) que les opinions dissidentes ou complémentaires soient soumises par voie électronique, dans les deux langues officielles, au greffier du Comité, dans les 24 heures suivant l'adoption de la présente motion.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : John Brassard, Matthew Green, Damien C. Kurek, Lianne Rood — 4;

CONTRE : Parm Bains, Greg Fergus, Lisa Hepfner, Iqra Khalid, Ya'ara Saks, René Villemure — 6.

Matthew Green propose, — Qu’en accord avec le règlement 108(3)(h)(vii), le Comité étudie les manières dont la technologie de reconnaissance faciale est utilisée ou peut être utilisée par différents niveaux de gouvernements au Canada, par les forces de l’ordre canadiennes, par des compagnies privées et des individus; que le comité enquête sur les impacts que cette technologie a ou pourrait avoir sur la vie privée et la sécurité des jeunes canadiens, des aînés et des populations vulnérables; que le Comité examine les effets de la technologie de la reconnaissance faciale sur les communautés racisées et que l’étude inclue les manières dont cette technologie pourrait être utilisée par des individus de manière malveillante, telle qu’à des fins de harcèlement criminel ou pour tout autre forme de surveillance illégale; que le Comité enquête sur tout lien possible, formel ou informel, entre les forces de l’ordre et des compagnies privées spécialisées en technologies ou des start-up, incluant, mais pas limité à Clearview AI et Palantir; que le Comité examine les effets de la technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l’intelligence artificielle.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Qu’en accord avec le règlement 108(3)(h)(vii), le Comité étudie les manières dont la technologie de reconnaissance faciale est utilisée ou peut être utilisée par différents niveaux de gouvernements au Canada, par les forces de l’ordre canadiennes, par des compagnies privées et des individus; que le comité enquête sur les impacts que cette technologie a ou pourrait avoir sur la vie privée et la sécurité des jeunes canadiens, des aînés et des populations vulnérables; que le Comité examine les effets de la technologie de la reconnaissance faciale sur les communautés racisées et que l’étude inclue les manières dont cette technologie pourrait être utilisée par des individus de manière malveillante, telle qu’à des fins de harcèlement criminel ou pour tout autre forme de surveillance illégale; que le Comité enquête sur tout lien possible, formel ou informel, entre les forces de l’ordre et des compagnies privées spécialisées en technologies ou des start-up, incluant, mais pas limité à Clearview AI et Palantir; que le Comité examine les effets de la technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l’intelligence artificielle; que le Comité consacre un maximum de six réunions à cette étude.