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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 127
Le jeudi 19 septembre 2024, 15 h 46 à 17 h 23
Webdiffusion
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

• Larry Brock remplace Michael Barrett (Conservateur)
• Larry Brock remplace Frank Caputo (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
• L’hon. Randy Boissonnault, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 7 mai 2024, le Comité reprend son étude de la conformité d’un ministre à la Loi sur les conflits d’intérêts.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 51, la réunion est suspendue.

À 16 h 55, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Michael Barrett propose, — Que, à la suite du témoignage de l'hon. Randy Boissonnault d’aujourd’hui, le Comité élargisse son étude sur le ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles et invite des témoins en lien avec cette étude.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Barrett, Frank Caputo, Michael Cooper, Matthew Green — 4;

CONTRE : Parm Bains, Darren Fisher, Anthony Housefather, Iqra Khalid, Brenda Shanahan, René Villemure — 6.

À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl