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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
44e législature, 1re session
Réunion 70
Le mardi 9 mai 2023, 16 h 9 à 18 h 7
Télévisée
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

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• Larry Brock remplace Damien C. Kurek (Conservateur)
• George Chahal remplace Iqra Khalid (Libéral)
• Michael Cooper remplace Jacques Gourde (Conservateur)
• Annie Koutrakis remplace l’hon. Greg Fergus (Libéral)
• Luc Berthold (Conservateur)
• Annie Koutrakis (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Sabrina Charland, analyste
Ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien
Fondation Pierre Elliott Trudeau
• Edward Johnson, président du conseil d'administration
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 7 décembre 2022, le Comité reprend son étude de l'ingérence étrangère et des menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien.

Edward Johnson fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 38, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 16 h 56, pursuant to Standing Order 115(5), la réunion est suspendue.

À 17 h 24, la réunion reprend.

L’interrogation du témoin se poursuit.

À 18 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl