ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Michael Barrett le mardi 1er octobre 2024 qui se lit comme suit :
Que, étant donné que,
(i) le premier ministre a récemment nommé Mark Carney à la présidence du Groupe de travail du Parti libéral sur la croissance économique;
(ii) Mark Carney est le président de la Brookfield Corporation, une société multinationale de gestion de placements qui est propriétaire de Sagen, le deuxième assureur hypothécaire en importance au Canada;
(iii) le jour de l’entrée en fonction de Mark Carney, le gouvernement libéral a annoncé des changements majeurs à la réglementation de l’assurance hypothécaire au Canada, afin de permettre l’octroi de prêts plus importants et plus longs;
(iv) Brookfield a tiré un bénéfice considérable de ces changements, comme en témoigne le cours de son action, qui a atteint un sommet en six mois;
Et étant donné que :
(i) Jenni Byrne, qui est la conseillère spéciale bien connue de Pierre Poilievre ainsi qu'une lobbyiste enregistrée pour la multinationale de l'épicerie Loblaws à un moment où les conservateurs de Poilievre votent contre toutes les mesures du gouvernement libéral visant à rendre les prix des épiceries plus abordables pour Canadiens;
(ii) que Jenni Byrne, qui assiste régulièrement aux réunions du caucus et aux appels stratégiques matinaux quotidiens, ne figure pas sur la liste des employées du bureau de Pierre Poilievre pour la protéger des lois sur la divulgation publique et les conflits d'intérêts;
(iii) que Jenni Byrne a créé une deuxième société de lobbying travaillant dans le même bureau que Jenni Byrne + Associates pour contourner les lois fédérales sur le lobbying; »;
conformément à l'article 108(1)(a) du Règlement, le Comité invite Mark Carney et Jenni Byrne à témoigner devant le Comité pendant deux heures chacun dans les 14 jours calendrier suivant l'adoption de cette motion.
et de l’amendement proposé par Frank Caputo le mardi 1er octobre 2024 qui se lit comme suit :
Que la motion telle que modifiée soit modifiée:
a) par suppression des mots :
« étant donné que :
(i) le premier ministre a récemment nommé Mark Carney à la présidence du Groupe de travail du Parti libéral sur la croissance économique;
(ii) Mark Carney est le président de la Brookfield Corporation, une société multinationale de gestion de placements qui est propriétaire de Sagen, le deuxième assureur hypothécaire en importance au Canada;
(iii) le jour de l’entrée en fonction de Mark Carney, le gouvernement libéral a annoncé des changements majeurs à la réglementation de l’assurance hypothécaire au Canada, afin de permettre l’octroi de prêts plus importants et plus longs;
(iv) Brookfield a tiré un bénéfice considérable de ces changements, comme en témoigne le cours de son action, qui a atteint un sommet en six mois;
Et étant donné que :
(i) Jenni Byrne, qui est la conseillère spéciale bien connue de Pierre Poilievre ainsi qu'une lobbyiste enregistrée pour la multinationale de l'épicerie Loblaws à un moment où les conservateurs de Poilievre votent contre toutes les mesures du gouvernement libéral visant à rendre les prix des épiceries plus abordables pour Canadiens;
(ii) que Jenni Byrne, qui assiste régulièrement aux réunions du caucus et aux appels stratégiques matinaux quotidiens, ne figure pas sur la liste des employées du bureau de Pierre Poilievre pour la protéger des lois sur la divulgation publique et les conflits d'intérêts;
(iii) que Jenni Byrne a créé une deuxième société de lobbying travaillant dans le même bureau que Jenni Byrne + Associates pour contourner les lois fédérales sur le lobbying; »;
b) par substitution des mots : « conformément à l'article 108(1)(a) du Règlement, le Comité invite Mark Carney et Jenni Byrne à témoigner devant le Comité pendant deux heures chacun dans les 14 jours calendrier suivant l'adoption de cette motion. » par ce qui suit : « conformément à l'article 108(1)(a) du Règlement, le Comité invite Mark Carney à témoigner pendant deux heures, ainsi que Gurratan Singh et Jenni Byrne à témoigner pendant une heure chacun devant le Comité dans les 14 jours calendrier suivant l'adoption de cette motion. »
Le débat se poursuit
Michael Barrett propose, — Que l'amendement soit modifiée par substitution, aux mots « Que, conformément à l'article 108(1)(a) du Règlement, le Comité invite Mark Carney à comparaître pour deux heures, ainsi que Jenni Byrne et Gurratan Singh à témoigner devant le comité pendant une heure chacun dans les 14 jours calendrier suivant l'adoption de cette motion. », des mots « Que, conformément à l'article 108(1)(a) du Règlement, le Comité invite Mark Carney à comparaître pour deux heures et, suivant la comparution de Mark Carney, le Comité invite les témoins suivants à comparaître dans un panel ensemble pendant une heure : Jenni Byrne, Don Guy, Brian Topp et Gurratan Singh. ».
Il s'élève un débat.
À 16 h 22, la réunion est suspendue.
À 16 h 41, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
Le sous-amendement de Michael Barrett est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Michael Barrett, Frank Caputo, Michael Cooper, René Villemure — 4;
CONTRE : Parm Bains, Darren Fisher, Anthony Housefather, Iqra Khalid, Brenda Shanahan — 5.
Le débat se poursuit
À 17 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,