ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Michel Juneau-Katsuya fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 17, la réunion est suspendue.
À 18 h 18, la réunion reprend.
Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que dans le cadre de l’étude des outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les membres soumettent leurs recommandations pour le projet de rapport au plus tard le vendredi 7 octobre à 17 heures.
À 18 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,