ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Bloc Québécois
Le président met en délibération les crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada.
Philippe Dufresne et Caroline Maynard font des déclarations et répondent aux questions.
Lisa Hepfner donne avis de la motion suivante :
Que la date limite pour soumettre des témoins pour l'étude de l'utilisation de TikTok et de sa société mère, ByteDance Ltd, soit fixée à la fin de la journée du vendredi 19 mai 2023, et que la commission commence à entendre les témoins le mardi 30 mai 2023.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 9 h 46, la réunion est suspendue.
À 9 h 50, la réunion reprend.
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique et le crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying.
Nancy Bélanger, Sandy Tremblay et Melanie Rushworth font des déclarations et répondent aux questions.
Du consentement unanime, la présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, le crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et les crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada.
Le crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, le crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et les crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada sont adoptés avec dissidence.
Du consentement unanime, sur motion de Ya'ara Saks, il est convenu, — Que le député Ryan Turnbull ait accès au cartable numérique du Comité et reçoive toutes les distributions envoyées aux membres du Comité jusqu'à la fin juin 2023.
À 10 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,