ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
Michael Barrett propose, — Étant donné que le premier ministre a nommé Mark Carney président du groupe de travail du Parti libéral sur la croissance économique, et ce poste met Mark Carney à l'abri des lois canadiennes sur la divulgation publique et les conflits d'intérêts, puisqu'il n'est pas considéré comme un titulaire d'une charge publique, et les Canadiens ont le droit de connaître les intérêts financiers et corporatifs des personnes qui façonnent la politique économique ayant un impact sur leur vie quotidienne, que le Comité appelle Mark Carney à témoigner pendant trois heures dans les 14 jours suivant l'adoption de cette motion.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Michael Barrett, Frank Caputo, Michael Cooper, Matthew Green — 4;
CONTRE : Parm Bains, Darren Fisher, Anthony Housefather, Iqra Khalid, Brenda Shanahan, René Villemure — 6.
Iqra Khalid propose, — Que, conformément à l'article 108 (3)h) du Règlement, le Comité élargisse immédiatement son étude sur la mésinformation et désinformation, en mettant l'accent sur l'ingérence étrangère et la tromperie nationale, afin d'enquêter sur ce qui suit :
a) L'impact dévastateur des bots en ligne malveillants, générés artificiellement et utilisés par des acteurs étrangers et nationaux, notamment de la machine de propagande russe qui manipule le discours public ainsi que de faux comptes de robots prétendant avoir assisté à un rassemblement organisé par le chef de l'opposition officielle, Pierre Poilievre, le 31 juillet 2024;
b) De sites de désinformation russes diffusant du contenu politique canadien;
c) Des rapports récents suggèrent que l'Inde pourrait utiliser des robots dans les médias sociaux pour interférer et mener une « guerre de l'information » contre le Canada afin d'influencer les prochaines élections canadiennes;
que le Comité consacre immédiatement les trois prochaines réunions à ces questions cruciales et invite les témoins pertinents à fournir un témoignage d'expert sur ces sujets et que le Comité présente ses conclusions et ses recommandations à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Michael Barrett propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « prétendant avoir assisté à un rassemblement organisé par le chef de l'opposition officielle, Pierre Poilievre, le 31 juillet 2024 » ; « immédiatement les » et « prochaines ».
Il s'élève un débat.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « désinformation », du mot « électorale ».
L'amendement de Michael Barrett est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Parm Bains, Anthony Housefather — 2;
CONTRE : Michael Barrett, Frank Caputo, Michael Cooper, Darren Fisher, Matthew Green, Iqra Khalid, Brenda Shanahan, René Villemure — 8.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit : Que, conformément à l'article 108 (3)(h) du Règlement, le Comité élargisse immédiatement son étude sur la mésinformation et désinformation électorale, en mettant l'accent sur l'ingérence étrangère et la tromperie nationale, afin d'enquêter sur ce qui suit :
a) L'impact dévastateur des bots en ligne malveillants, générés artificiellement et utilisés par des acteurs étrangers et nationaux, notamment de la machine de propagande russe qui manipule le discours public ainsi que de faux comptes de robots;
b) De sites de désinformation russes diffusant du contenu politique canadien;
c) Des rapports récents suggèrent que l'Inde pourrait utiliser des robots dans les médias sociaux pour interférer et mener une « guerre de l'information » contre le Canada afin d'influencer les prochaines élections canadiennes;
que le Comité consacre trois réunions à ces questions cruciales et invite les témoins pertinents à fournir un témoignage d'expert sur ces sujets et que le Comité présente ses conclusions et ses recommandations à la Chambre.Michael Cooper propose, — Que le Comité élargisse son étude sur le ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles d'au moins quatre réunions ; que le Comité invite des fonctionnaires d'Élections Canada ; des représentants de la Shepherd's Care Foundation et/ou de la Christian Care and Support Association/ Christian Care at Home Trust ; Malvina Ghaoui ; des fonctionnaires du service de police d'Edmonton ; Ian Stedman, professeur adjoint d'éthique et de gouvernance à l'Université York ; Curtis James, employé de Super Poly ; Carla Rodych, présidente de Canada Medical ; ainsi que tout autre témoin connexe.
Il s'élève un débat.
À 17 h 50, la réunion est suspendue.
À 17 h 59, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
Brenda Shanahan propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Parm Bains, Darren Fisher, Anthony Housefather, Iqra Khalid, Brenda Shanahan — 5;
CONTRE : Michael Barrett, Frank Caputo, Michael Cooper, Matthew Green, René Villemure — 5.
Sur quoi, la présidence vote contre la motion.
La motion est donc rejetée.
Le débat se poursuit.
Brenda Shanahan propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « d'au moins quatre réunions » ; « des représentants de la Shepherd's Care Foundation et/ou de la Christian Care and Support Association/ Christian Care at Home Trust ; Malvina Ghaoui ; des fonctionnaires du service de police d'Edmonton ; Ian Stedman, professeur adjoint d'éthique et de gouvernance à l'Université York ; Curtis James, employé de Super Poly ; Carla Rodych, présidente de Canada Medical ; ainsi que tout autre témoin connexe » des mots « et le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique ».
Il s'élève un débat.
À 18 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,