Bienvenue à la 104 e réunion du Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes.
[Français]
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le 9 mars et le 5 décembre 2023, le Comité reprend son étude sur la Reconnaissance des anciens combattants du golfe Persique et du service en temps de guerre.
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement.
Nous accueillons Mme Rachel Blaney, qui est en ligne.
Je souhaite aussi la bienvenue à Mme Anita Vandenbeld à notre Comité.
Vous savez aussi que toutes les observations doivent être adressées à la présidence.
Monsieur Desilets, la parole est à vous.
Sans plus tarder, nous allons accueillir nos témoins.
[Traduction]
Je veux souhaiter la bienvenue aux témoins que nous recevons aujourd'hui.
Il s'agit de deux représentants du groupe Persian Gulf Veterans of Canada, soit le président, M. Harold Davis, et le vice-président, M. Mike McGlennon. Bienvenue à tous les deux.
Vous disposez de cinq minutes pour nous présenter vos observations préliminaires, après quoi les membres du Comité vous poseront leurs questions.
À vous la parole, monsieur Davis.
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Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser au Comité au nom de notre groupe représentant les vétérans canadiens de la guerre du Golfe.
Je m'appelle Harold Davis et je suis le président. Je suis accompagné de Mike McGlennon, qui est vice-président. Notre organisation représente plus de 4 200 anciens combattants.
Nous comparaissons devant vous aujourd'hui pour plaider en faveur de la reconnaissance juridique des vétérans du golfe Persique en tant qu'anciens combattants ayant servi en temps de guerre. Cette reconnaissance attendue depuis longtemps est essentielle à la dignité, à la santé et au bien-être de ceux qui ont volontairement servi notre pays.
La présente étude vise à en arriver à des définitions des termes « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial», et à établir un mécanisme de détermination et des critères pour les prestations des vétérans.
Nous avons passé les 10 dernières années à chercher les politiques de la Défense nationale et d'Anciens Combattants Canada établissant ces définitions, sans toutefois rien trouver. C'est un manque flagrant d'équité et de transparence. La Défense nationale est le ministère responsable de ces définitions; on devrait lui demander de fournir des copies de ses politiques pour qu'elles soient examinées par le Comité, si tant est qu'elles existent vraiment.
Depuis 1950, les militaires déployés par nos gouvernements dans le cadre d'opérations à l'étranger sont d'abord placés par la Défense nationale en service actif, puis classés parmi les anciens combattants du service spécial.
En 1981, 28 ans après leur retour au pays, les anciens combattants de la guerre de Corée ont eu droit à un reclassement à titre d'anciens combattants ayant servi en temps de guerre. Ce précédent juridique nous indique que le gouvernement du Canada a déjà apporté des changements à la classification du service militaire lorsqu'il le jugeait approprié et qu'il lui est donc encore possible de le faire.
En 1990, sous l'autorité des Nations unies, le Canada, aux côtés de 41 partenaires de la coalition, a libéré le Koweït. C'était la plus grande concentration de puissance militaire sur un théâtre d'opérations depuis la Seconde Guerre mondiale. De plus, c'était la première fois que des femmes militaires canadiennes étaient déployées dans un rôle de combat.
Les vétérans du Golfe vous diront qu'ils ont participé à une guerre. Demandez au pilote qui a pris part à une mission de bombardement contre la quatrième armée en importance à l'époque. Demandez au vétéran de la marine qui a traversé un champ de mines pour aider à sauver un navire de la marine américaine qui avait heurté une mine. Demandez à l'infirmière qui a traité des prisonniers de guerre pendant le conflit, ou demandez à l'ancien combattant qui a survécu à de nombreuses attaques de missiles Scud.
Malgré les services ainsi rendus, les anciens combattants canadiens de la guerre du golfe Persique n'ont pas été reconnus comme il se doit à titre de militaires ayant servi en temps de guerre. Ce manquement a des répercussions sur les dossiers de service, l'historique militaire, l'intégrité des commémorations et les avantages médicaux offerts aux anciens combattants touchés.
Notre action a bénéficié de l'appui des anciens combattants de la guerre de Corée, des Casques bleus de l'ONU, des anciens combattants de l'OTAN, d'AMVETS, de plus de 75 députés, de 10 sénateurs et même du regretté premier ministre, Brian Mulroney, pour n'en citer que quelques-uns.
La gouverneure générale décerne la Médaille du Golfe et du Koweït, avec barrette, pour les services rendus pendant cette guerre, et le chef d'état-major de la Défense et le gouverneur général de l'époque ont approuvé six honneurs de bataille décernés aux unités du golfe Persique pour leur participation active à des combats contre un ennemi formé et armé. Cependant, les pilotes et les marins de ces mêmes unités continuent de se voir refuser le même niveau de reconnaissance par la Défense nationale. Pourquoi essuie-t-on un tel refus?
Le Koweït a également reconnu notre contribution en attribuant la Médaille de libération du Koweït, que je porte actuellement, mais qu'on nous a refusé le droit de porter avec nos médailles régulières.
Notre pays doit souligner les services rendus par ces anciens combattants en leur accordant la même reconnaissance qu'à tous les autres qui ont fait la guerre sous le drapeau canadien. En désignant les vétérans du golfe Persique comme des anciens combattants ayant servi en temps de guerre, on leur assurera un traitement équitable par rapport à ceux qui ont déjà obtenu cette reconnaissance et on leur redonnera un sentiment de fierté et d'honneur en veillant à ce que la place dans l'histoire militaire canadienne de ces vétérans qui se sentent oubliés soit commémorée comme il se doit.
La couverture d'assurance médicale des anciens combattants de la guerre du golfe Persique leur a été initialement offerte en vertu de la Loi sur les pensions, tout comme c'est le cas pour tous les anciens combattants ayant servi précédemment en temps de guerre.
Si nous devions être reclassés dans la catégorie du « service en temps de guerre », nos anciens combattants malades et blessés devraient avoir le choix entre la couverture offerte en vertu de la Loi sur les pensions et celle prévue dans la Loi sur le bien-être des vétérans de 2006.
Les anciens combattants de la guerre du golfe Persique voudraient avoir leur place au Monument commémoratif de guerre du Canada aux côtés de ceux qui ont servi le Canada en temps de guerre.
En conclusion, je demande au Comité d'agir sans tarder, et je recommande fortement que les vétérans du golfe Persique soient reclassés dans la catégorie des « anciens combattants ayant servi en temps de guerre ». Ainsi, leurs sacrifices ne seront plus minimisés et leur service sera honoré de la même manière que celui des militaires qui ont participé aux conflits majeurs.
Les anciens combattants ont servi les Canadiens et tous les partis politiques, et nous demandons au Comité de proposer des solutions non partisanes qui garantiront que notre contribution sera honorée comme nous l'attendons depuis longtemps.
Merci.
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Merci, monsieur le président.
Je vous remercie d'être ici aujourd'hui et de réclamer le changement que vous réclamez.
Je suis ministre du cabinet fantôme pour les Anciens Combattants. On assimile souvent ce rôle de porte-parole à celui de « critique » du ministère des Anciens Combattants, et pour la plupart des gens, c'est associé à quelqu'un qui se plaint ou qui exprime des sentiments négatifs. Je ne vois vraiment pas les choses sous cet angle. Je considère plutôt le terme « critique » dans son sens premier en me disant que ma fonction est semblable à celle d'une juge, comme cela peut-être le cas dans bien des domaines.
À titre d'exemple, je suis persuadé que vous avez reçu des critiques constructives pendant votre entraînement au sein des Forces armées canadiennes pour vous aider à mieux vous préparer au combat. On devrait s'attendre à un traitement semblable dans n'importe quel rôle. En tant que porte-parole officiel, j'essaie vraiment de faire ce que je peux pour faire valoir ce que je pense être les attentes des anciens combattants à l'égard du gouvernement, un peu de la même manière que les attentes à votre endroit ont dû être clairement exprimées lorsque vous étiez membres des Forces armées canadiennes.
Voici donc la question que je voudrais vous poser dans ce contexte. Quelles sont vos attentes à l'égard de la et du en ce qui concerne la reconnaissance de votre service en temps de guerre?
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Nous ne croyons pas que la Défense nationale ait de politique en place à ce sujet.
Nous n'avons pas réussi à savoir s'il existait bel et bien une telle politique. Normalement, les gouvernements publient leurs politiques en toute transparence. On peut notamment utiliser à cette fin les Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes ou encore un document de la Bibliothèque du Parlement. Tout le monde peut alors en prendre connaissance.
Le Comité siège ici aujourd'hui pour essayer de remonter à la source de certains problèmes. S'il y avait une politique et des documents à l'appui, nous n'aurions pas besoin de tenir une réunion...
M. Blake Richards: Tout à fait.
M. Mike McGlennon: ... ou alors la réunion viserait à élucider une autre question: « Pourquoi n'a-t-on pas suivi la politique existante? »
Nous ne pouvons pas dénoncer le ministère de la Défense nationale en affirmant qu'il n'a pas de politique, mais j'aimerais voir cette politique, et je crois que c'est la même chose pour vous. Je vous demanderais de prier la Défense nationale de produire cette politique pour que nous puissions l'examiner. Si nous avions un document dont nous pourrions prendre connaissance, nous nous demanderions peut-être plutôt pourquoi la politique n'a pas été suivie.
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Je suis allé dans le golfe à bord du
NCSM Athabaskan. Nous avons traversé l'océan pour nous retrouver à Port Saïd avant d'entrer dans le canal de Suez. On nous a dit que nous ne pouvions pas aller plus loin parce qu'un décret devait être promulgué pour nous placer en service actif.
Vous pouvez demander aux 300 personnes à bord de mon navire, ou aux quelque 1 000 personnes à bord des trois navires, ce que cela signifiait. La seule chose qu'on nous a dite à ce moment-là, c'est que nous étions en service actif, et je pense qu'ils ont dit qu'ils avaient renoncé à la disposition suivant laquelle ils pouvaient nous tuer si nous n'obéissions pas à un ordre direct.
C'est tout ce que nous savions en arrivant là-bas. Le service actif n'était pas très différent du service quotidien à nos yeux, mais nous nous sommes vite rendu compte qu'il y a une grande différence entre le service actif et le simple service à la maison. Nous ne l'avions pas vraiment compris.
Je pense que beaucoup d'anciens combattants ne le comprennent toujours pas, parce que, comme M. McGlennon l'a dit plus tôt, où est la politique qui énonce tout cela et ce que cela signifie pour le militaire qui va à l'étranger? C'est la question incontournable. Lorsque nous sommes allés dans le golfe Persique, on nous a dit: « Vous rentrerez au pays quand vous rentrerez au pays. »
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Je vais parler en mon nom. Je crois que... Nous avons tous les deux une couverture d'assurance médicale partagée, et cela s'applique également à nos membres.
J'ai eu des problèmes de santé. Mes demandes ont été traitées en vertu de la Loi sur les pensions, car elles ont été présentées avant l'adoption de la Loi sur le bien-être des vétérans de 2006.
Étant donné que la guerre du golfe Persique a eu lieu en 1991, la majorité de nos demandes de remboursement de frais médicaux auraient été présentées en vertu de la Loi sur les pensions. Maintenant que nous prenons de l'âge et que nous avons de nouveaux problèmes de santé que nous sommes en mesure de lier au service militaire, le manuel de référence de la indique que ces problèmes médicaux seront couverts par la Loi sur le bien-être des vétérans parce que nous sommes des anciens combattants d'une zone de service spécial.
Si nous étions des anciens combattants ayant servi en temps de guerre, on pourrait faire valoir que le service en temps de guerre n'est actuellement couvert qu'en vertu de la Loi sur les pensions. Les membres pourraient avoir le choix pour chaque demande entre la couverture offerte par la Loi sur les pensions et celle découlant de la Loi sur le bien-être des vétérans.
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Ce qui se rapproche le plus que nous pouvons trouver dans les documents du gouvernement... À un endroit, il y a une description de la couverture d'assurance médicale applicable au service spécial. On parle de « risques plus élevés ». Cela ne me donne pas la définition d'une « zone de service spécial », mais j'ai trouvé une définition du niveau d'assurance au ministère des Anciens Combattants, et il s'agit de « risques plus élevés ».
En ce qui concerne la guerre et le service en temps de guerre, j'ai dit plus tôt que nous ne pouvions pas trouver de définition dans les publications gouvernementales ou la Défense nationale qui nous aiderait, vous et moi, à comprendre ce qu'est mon service en temps de guerre. L'exemple le plus proche que je peux trouver et vous donner concerne les critères à remplir pour recevoir pour les honneurs de combat, un processus interne de la Défense nationale dont je parlerai plus tard, si j'ai l'occasion. Il s'agit d'une participation active contre un ennemi formé et armé.
Je ne suis pas avocat, mais cela me semble être un bon point de départ pour définir le « service en temps de guerre », plutôt que les « risques plus élevés ».
C'est tout ce que j'ai à dire. Je vous remercie.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie tout particulièrement MM. Davis et McGlennon. Je suis vraiment ravie que vous soyez ici, et je suis désolée de ne pas pouvoir être avec vous.
Je vois derrière vous quelques membres qui ont également servi. Je tiens à vous remercier de votre service, mais aussi les gens qui vous accompagnent pour le leur. Je vous remercie d'être ici en guise de solidarité.
Mon grand-père était un ancien combattant de la guerre de Corée, et je me souviens de vous, monsieur McGlennon. Vous me parliez de la lutte que les anciens combattants de la guerre de Corée ont menée pour faire reconnaître leur service, et il est malheureux que chaque nouvelle génération doive maintenant se battre pour la même raison.
Je me demande si l'un d'entre vous pourrait dire ce que ce combat a représenté pour vous. Je pense avoir clairement compris que c'est tant pour les avantages que pour la reconnaissance. Je me demande si vous pourriez nous dire en quoi consistent ces deux éléments. Quel changement fondamental vous permettrait de corriger la situation, et que faut‑il changer pour qu'il n'y ait plus jamais d'anciens combattants qui mènent ce combat?
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Je vous remercie de cette question, madame Blaney.
La différence en matière de commémoration est assez importante. Je comprends pourquoi, et je suis d'accord à certains égards. Au cours de ma carrière militaire, j'ai eu cinq affectations différentes, dont l'une me qualifie, je crois, pour être de nouveau considéré comme un ancien combattant ayant servi en temps de guerre. Pour les quatre autres, je serais satisfait de ma désignation de service spécial. À l'heure actuelle, les cinq affectations sont considérées comme un service en « zone de service spécial ».
Notre pays a beaucoup mis l'accent, à juste titre, sur les sacrifices et l'histoire militaire des anciens combattants ayant servi en temps de guerre — pour des raisons extrêmement importantes. J'ai eu la chance d'être affecté pendant trois ans en Belgique au Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe, ou SHAPE. J'étais essentiellement sur les champs de bataille des Français et des Belges à quelques heures de route, alors je me suis donné comme objectif personnel d'aller visiter tous les cimetières et la crête de Vimy. Je me suis senti extrêmement petit. Je ne sais vraiment pas si j'aurais eu le courage de faire ce que ces soldats ont fait avant moi, mais c'était ma façon de rendre hommage à leur service.
Pendant que j'en parle, j'ai des frissons dans le dos.
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... avoir dit à ma mère avant de partir que si je ne revenais jamais à la maison, de bien vouloir l'accepter: « Je vais à l'étranger, je fais mon devoir et j'en suis fier. »
Je me souciais des gens qui servaient à mes côtés, et je ne savais vraiment pas ce qui allait se passer. C'était le plus grand déploiement de puissance militaire au monde après la Seconde Guerre mondiale. Nous pensions tous que le conflit allait durer longtemps, et je sais que le Canada était extrêmement préoccupé des pertes potentielles pendant cette période, mais nous avons tous été bernés.
Grâce à un grand leadership et à un peu de chance, c'était beaucoup moins important que ce que nous pensions tous, mais j'avais peur, vous savez. Je ne savais pas ce qui allait se passer. J'ai été la cible de missiles balistiques, ce qu'aucun autre militaire n'a eu à vivre depuis.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Par votre entremise, monsieur, je remercie nos invités de s'être joints à nous.
Encore une fois, je tiens à souligner les services que vous avez rendus à notre pays, et nous sommes reconnaissants à tous ceux qui se joignent à nous aujourd'hui.
Il peut parfois être très frustrant d'être assis dans nos fauteuils et d'entendre les témoignages. Ce n'est pas à vous de prouver des choses. Il nous incombe d'être en mesure de livrer la marchandise et d'obtenir des résultats.
Je suis frappé par ce que vous avez dit plus tôt, monsieur Davis, à savoir que vous n'avez pas été en mesure d'obtenir une rencontre avec le . Ai‑je bien entendu qu'il était trop...
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je suis heureuse d'être invitée à cette réunion du Comité. Elle est extrêmement importante.
Je sais que vous avez mentionné l'événement organisé pour le 30e anniversaire de la libération du Koweït au Musée de la guerre. J'étais là en tant que secrétaire parlementaire, et c'était ma première conversation avec vous.
Nous sommes tous convaincus que personne ne devrait avoir à se battre pour être reconnu. Je pense parler au nom de tous les membres du Comité lorsque je dis que vous êtes des héros de guerre, à nos yeux. Nous voulons tous voir cette reconnaissance attendue depuis longtemps.
J'aimerais parler un peu du processus, parce que voici le problème: il n'y a en fait aucun mécanisme par lequel ce genre de reconnaissance se ferait. Vous avez souvent dit qu'il ne s'agit pas seulement de la guerre du golfe Persique. Il faut un mécanisme et une définition afin qu'aucun autre ancien combattant n'ait à se battre 30 ans plus tard, pour les batailles futures.
Est‑ce suffisant pour vous d'être reconnu comme ancien combattant du temps de guerre, ou souhaitez-vous vraiment un changement systémique qui créerait en fait un mécanisme pour qu'à l'avenir, ce soit presque automatique — que si vous avez ceci, ceci et cela, vous êtes automatiquement un ancien combattant ayant servi en temps de guerre et que personne d'autre n'ait à se battre? Est‑ce bien ce que vous voulez ici?
C'est une excellente question — vraiment — sur l'absence de processus et le problème systémique.
Prenez tout ce que l'armée a fait depuis 1950. Nous n'avons pas déclaré la guerre à la Corée. Nous n'avons pas déclaré la guerre à l'Irak. Nous n'avons pas déclaré la guerre à l'Afghanistan. Nous avons seulement déclaré la guerre à l'Allemagne et au Japon. Dans ces circonstances, c'était assez évident. Mais depuis 1950, la Défense nationale a mis ces anciens combattants en service actif dans la catégorie des anciens combattants de service spécial, puis les a envoyés faire leur travail.
Les anciens combattants s'en vont. Ils servent leur pays. Certains meurent et ne reviennent pas à la maison. Ceux qui reviennent portent encore l'uniforme. Ils ne peuvent rien faire. À un moment donné, ils quittent l'armée et deviennent des vétérans. Ils prennent connaissance de problèmes, comme des prestations manquantes et des commémorations qui ne conviennent pas à leur service. Ils commencent à militer. Voilà où nous en sommes. Nous sommes à cette étape du processus. Nous sommes ici pour nous défendre, parce qu'officiellement, nous sommes les seuls dont nous pouvons parler. Cependant, en tant que vétéran inquiet, j'aimerais m'assurer qu'à l'avenir, les vétérans n'aient pas à subir ce processus.
Cette idiotie doit cesser. Ce n'est pas juste. Ce n'est pas transparent. Des anciens combattants sont morts avant même de savoir qu'ils avaient servi en temps de guerre. J'ai 66 ans. Je ne sais pas si je vais me réveiller demain matin. C'est possible. Nous vieillissons. Lorsque nous avons inauguré de nouveau le Monument commémoratif de guerre du Canada en 2014, nous y avons ajouté la guerre des Boers. Ces gens étaient partis depuis longtemps. Selon le Canada, il ne s'agissait pas d'anciens combattants ayant servi en temps de guerre avant 2014.
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Je traite avec les Américains et les anciens combattants de l'opération Tempête du désert. J'ai parlé à un représentant en Angleterre. J'ai discuté avec quelques personnes en Australie. C'est tout, mais ils ne semblent pas se battre comme nous pour obtenir une quelconque reconnaissance.
Ils nous invitent à tous les événements qu'ils organisent parce que nous faisions partie des membres de la coalition qui travaillaient avec eux, et ils nous respectent beaucoup. Par exemple, lors des défilés du Jour commémoratif aux États-Unis, les anciens combattants de l'opération Tempête du désert représentent le groupe le plus nombreux à y participer. Devinez qui défile derrière eux? Les six petits Canadiens qui portent le drapeau canadien. Nous sommes le seul autre pays qui est invité à défiler avec les anciens combattants de l'opération Tempête du désert. Nous sommes inclus à 100 %.
Ils ne mènent pas le même combat que nous ici. Ils reconnaissent la maladie de la guerre du Golfe. Le Canada ne la reconnaît pas. Ils ont un registre des anciens combattants de l'opération Tempête du désert à Anciens Combattants. Le Canada n'a pas de registre des anciens combattants du golfe Persique, ni d'aucun autre vétéran d'autre autre conflit, pour autant que je sache, à des fins médicales.
Il semble qu'ils puissent porter ces médailles. Ils sont reconnus par le pays qui nous les a décernées. Ils peuvent les porter, et dans certains autres pays aussi.
Il y a beaucoup de respect pour le Canada. C'est juste que nous devons nous battre avec les Canadiens sur des sujets sur lesquelles nous ne devrions pas avoir à nous battre avec eux.
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Merci, monsieur le président.
Merci à nos anciens combattants, qui ont beaucoup donné à ce pays en temps de guerre.
La guerre du Golfe a été une entreprise internationale de grande envergure, avec plus d'un million de membres de la coalition qui travaillaient ensemble. Dans le cadre de cette coalition, les forces du Canada ont aidé à libérer le Koweït des forces irakiennes.
En ce qui concerne la cohésion et la collaboration, je me demande s'il existe des groupes semblables au vôtre qui se sont formés dans d'autres pays de la coalition, et si votre organisation reste en contact avec eux pour savoir comment ils sont reconnus et ce qu'ils font dans leur pays en ce sens.
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Nous en avons souvent entendu parler.
Je vais vous dire que nous n'avons jamais eu de pertes dans le golfe Persique, mais nous en avons eues depuis à cause du golfe Persique et de ce à quoi nous étions exposés. Pour votre gouverne, je tiens à préciser que des gens figurent dans le livre commémoratif en bas, mais nous avons dû nous battre pour qu'ils y figurent. Ils n'ont pas été inscrits automatiquement. Les pertes viennent de là.
Nous avons maintenant des anciens combattants qui ne peuvent pas expliquer certaines des maladies dont ils souffrent. J'en ai quelques-unes, mais personne ne peut me dire d'où elles proviennent et ce qu'elles sont. Dieu seul sait ce que ces maladies me feront et ce qu'elles feront à d'autres anciens combattants.
Nous n'avons perdu personne à la guerre, mais il n'est pas nécessaire de perdre quelqu'un à la guerre pour qu'il soit considéré comme un ancien combattant.
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Je vous remercie de votre question.
Il y a certainement… Lors de chaque déploiement — et j'en ai eu cinq, en temps de guerre et en temps de paix —, chaque soldat qui part fournit un investissement personnel et des efforts considérables dans chacune de ces missions. Il faut suivre un entraînement préalable au déploiement qui est exigeant et dure 10 heures par jour, cinq jours par semaine pendant des mois. Ensuite, lorsque nous arrivons à l'étranger, nos seules tâches sont de manger, de dormir et de travailler. Pendant six mois, je fais des journées de 15 ou 18 heures, et lorsque je prends l'avion pour rentrer chez moi, je suis éreinté et j'ai besoin d'un certain temps pour récupérer.
En fonction des choses auxquelles un soldat est exposé, étant donné le grand nombre de missions différentes, une période de décompression — une période de décompression sérieuse — est nécessaire pour certains soldats.
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Un pseudo-processus existe déjà au sein du ministère de la Défense nationale et il concerne précisément ce qu'on appelle les « honneurs de bataille ». Il s'agit d'une reconnaissance publique d'un événement de service important auquel a participé une unité. C'est un processus interne. Les unités n'ont pas besoin de le demander, il est mené automatiquement à la suite d'un conflit. Un examen est effectué à l'interne par le ministère de la Défense nationale sur le fondement de critères que je ne connais pas.
Il existe cependant une liste de ces critères. Des recommandations sont formulées au chef d’état-major de la défense pour attribuer un honneur de bataille, le cas échéant, à une unité. L'un des critères est d'avoir « participé activement à un combat contre un ennemi formé, armé ».
Nous avons reçu des honneurs de bataille en novembre 1993. Pourquoi le ministère de la Défense nationale ne nous a‑t‑il pas, en 1993, reclassés à titre d'anciens combattants de temps de guerre? Le gouverneur général nous a remis une médaille avec une barrette. La barrette signifiait que nous avions participé activement aux hostilités. Toutes ces choses ont été faites. Pourquoi donc le ministère de la Défense nationale ne nous a‑t‑il pas reclassés? C'est parce qu'il n'y a pas de processus pour cela.
S'il existait un processus de création d'honneurs de bataille, l'attribution de tels honneurs entraînerait automatiquement une reclassification. Je le précise parce que les seuls récipiendaires d'honneurs de bataille ont été des anciens combattants de temps de guerre, à deux exceptions près, soit le golfe Persique et l'Afghanistan.
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C'est une bonne question.
Je ne suis pas sûr de ce que sont ces obstacles.
Toutefois, je suis sûr de pouvoir les deviner. Pour moi, l'obstacle principal se résume au fait que le ministère de la Défense nationale n'a pas pris la décision, en 1990, en 1992 ou en 1993, de reconnaître notre service. Voilà l'obstacle. Si la recommandation devait émaner du ministère de la Défense nationale et avait été transmise au ministre de la Défense nationale à l'époque, cela aurait peut-être déjà été fait et nous ne serions pas assis ici à ressasser ce que nos frères et soeurs de la guerre de Corée ont dû accomplir dans les années 1950. Maia aujourd'hui, nous sommes assis ici.
Que se passera‑t‑il lorsque d'autres groupes comparaîtront ici? Que se passera‑t‑il lorsque les militaires reviendront d'Ukraine? Nous ne faisons que ressasser tout cela. Il faudrait mettre en place une politique que nous pourrions tous consulter, lire et comprendre. La façon dont M. McGlennon a expliqué les honneurs de bataille démontre bien que le processus nécessaire est déjà établi. Il est donc possible de le modifier et d'obtenir exactement le même processus pour déterminer le type de service qu'une personne a effectué. S'agissait‑il d'une zone de service spécial, d'un service spécial ou d'un officier de service...?
Je m'embrouille un peu, car je suis un peu énervé.
C'est possible. Selon moi, il faut d'abord que le ministère de la Défense nationale publie des directives d'orientation sur la façon dont il prend ces décisions.
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Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous remercie, monsieur McGlennon. Je vous remercie, monsieur Davis.
J'ai eu l'occasion de vous recevoir dans mon bureau pour des réunions, et vous m'avez certainement éclairé sur la question. Je tiens à vous remercier de votre service et à remercier également les personnes dans l'auditoire, et je vous remercie sincèrement d'avoir soulevé cette question. Je suis sûr que tous les autres anciens combattants qui nous regardent aujourd'hui vous féliciteraient probablement d'être ici pour continuer à faire avancer ce dossier.
Vous dîtes que vous avez commencé en 2017, je crois. J'ai participé à divers comités depuis mon élection, en 2019. Je ne sais pas si vous avez déjà réfléchi à ce que nous faisons et pouvons accomplir en réalité. Les nouvelles — dans les médias — sont bonnes, mais au bout du compte, je suis déçu.
Le n'a pas rencontré… J'espère que le ministre comparaîtra devant le Comité. C'est le ministre qui serait responsable de cette politique, et non notre comité.
La semaine dernière, M. Sampson a comparu devant le Comité et il nous a dit que selon lui, deux choses expliquent probablement la situation actuelle. La première, c'est que le gouvernement actuel ne reconnaît peut-être pas la guerre en général, car ce n'est peut-être tout simplement pas ce qu'il souhaite promouvoir. La deuxième raison est d'ordre financier.
En ce moment, je pense honnêtement que le gouvernement ne veut tout simplement pas mettre en œuvre une telle politique. Pourquoi, selon vous, ne souhaite‑t‑il pas appuyer une telle initiative? Je pense que tous les membres du Comité ici présents vous remercient de votre service et qu'ils croient ce que vous dîtes. Vous avez rencontré de nombreux députés.
Pourquoi le gouvernement ne veut‑il pas appuyer cette démarche?
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Je vous remercie de votre question.
Je suis un citoyen canadien de 66 ans. Lorsque j'étais écolier, je regardais les livres d'histoire qui nous parlaient de Lester B. Pearson, du service des Nations unies, des Casques bleus et de tout le bien que nous faisons partout dans le monde et que nous continuons de faire. Nous sommes des Canadiens heureux, gentils et polis et nous ne faisons pas de mal à personne. Cela n'arrivera pas.
Chaque fois que nous mentionnons que nous sommes partis en guerre, il faut se taire, il ne faut pas le dire à personne, car peut-être que les gens ne le sauront pas et qu'ils ne seront pas troublés. Je pense qu'il y a un peu de cela, mais…
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Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais obtenir des éclaircissements sur un point. Vous avez indiqué qu'en 1993, vous avez reçu les honneurs de bataille et qu'en 1992, des médailles ont été remises aux anciens combattants de la guerre de Corée pour leur service en temps de guerre.
Cela n'indique‑t‑il pas que le premier ministre a dû travailler avec le ministère de la Défense nationale pour que cela se produise? Il a fallu une interaction importante pour créer cette politique, si elle n'existait pas déjà, alors pourquoi ne peut‑on pas faire la même chose aujourd'hui?
Vous avez indiqué que selon vous, aucun processus n'est en place. Comment est‑ce possible, puisque cela a déjà été fait? Ne pensez-vous pas que le ministère de la Défense nationale a la capacité, aujourd'hui même, de mettre un tel processus en place?
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Je vous remercie, monsieur le président.
Je sais que les conservateurs font tout ce qu'ils peuvent pour faire mal paraître le gouvernement, mais je tiens à souligner que si une ancienne secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants est ici, c'est parce qu'elle reste engagée et qu'elle a plaidé avec…
Un député: Il s'agissait du ministre de la Défense nationale.
Mme Lisa Hepfner: Oui, c'était le ministre de la Défense nationale. Je vous remercie.
Quoi qu'il en soit, je tiens à féliciter ma collègue d'avoir pris le temps d'être ici. Nous avons un membre de plus aujourd'hui au sein du Comité parce qu'elle est engagée et parce qu'elle veut aider les gens.
Nous sommes tous d'accord pour inviter le à comparaître. J'aurai bientôt une réunion avec vous dans mon bureau, et je ne veux donc pas donner l'impression que nous ne nous intéressons pas à vous et que nous ne vous écoutons pas.
Monsieur Davis, vous avez présenté un excellent résumé de ce à quoi devrait ressembler, selon vous, le processus d'attribution des honneurs de bataille. Pourriez-vous nous en parler plus en détail? S'il n'y a pas de processus ou de politique en place, pourriez-vous tous les deux nous donner votre avis sur ce à quoi devrait idéalement ressembler une telle politique?
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À bien des égards, cela dépasse nos compétences, mais si je devais visualiser ce processus dans ma tête, et si vous décidiez de créer un comité, vous devriez d'abord déterminer s'il devrait relever du ministère de la Défense nationale ou d'un autre organisme. Je ne pense pas que ce ministère ait traité cet enjeu de façon appropriée.
Quoi qu'il en soit, vous pourriez envisager de nommer, au sein de ce comité, un ancien combattant, un historien militaire et un éminent Canadien qui n'est pas touché par tout cela. Il faut que le processus soit équitable et transparent. On leur donnerait une liste de critères à examiner pour déterminer si la reconnaissance doit être accordée ou non.
Ce processus serait transparent pour la communauté des anciens combattants, de sorte que je pourrais aller sur la Colline et en Haïti, et j'aurais une opinion. Le ministère de la Défense nationale ou tout autre organisme responsable de ce processus me tiendraient au courant et m'informeraient que les membres du comité sont en désaccord avec moi et que je dois laisser tomber le sujet ou qu'ils sont d'accord avec moi et qu'il s'agit d'un service en temps de guerre, et la question serait réglée. Cette responsabilité ne serait pas refilée aux anciens combattants, comme c'est le cas actuellement.
J'emprunte un parcours que d'autres anciens combattants ont emprunté à maintes reprises avant moi. Si vous ne réglez pas ce problème pour nous ou si vous ne pensez pas à l'avenir, je connais d'autres anciens combattants qui pourraient se diriger vers vous et pour lesquels je ne peux pas parler officiellement.
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Merci, monsieur le président.
Aujourd'hui, nous avons beaucoup parlé d'une politique qui pourrait ou non être requise. Je ne sais pas s'il en existe une, et vous non plus. Vous avez dit très clairement que vous ne le saviez pas. Il se peut qu'il y en ait une, mais il se peut aussi qu'il n'y en ait pas. Peut-être qu'il faut une politique pour faire avancer les choses, peut-être pas.
Selon moi, la question se résume à ceci: si une politique est nécessaire, la personne chargée de l'élaborer serait le . Si une politique existe, la personne chargée de prendre une décision dans ce cadre serait le ministre de la Défense nationale. Quoi qu'il en soit, il semble que c'est lui le responsable.
Je comprends que vous ayez rencontré la , qui dit avoir eu des conversations avec le , mais cela n'a abouti à rien. Vous avez rencontré d'autres députés du gouvernement qui disent vous appuyer. Je ne sais pas ce qu'ils ont fait pour vous appuyer activement. Peut-être le savez-vous.
Le fait est que nous avons un qui refuse de vous rencontrer, et c'est à lui de décider si cela se produit, s'il doit appliquer une politique ou s'il doit en créer une. À mon avis, il n'y a que deux possibilités. Soit il existe un obstacle qu'aucun d'entre nous ne semble connaître et qui l'empêche d'agir, soit il ne veut tout simplement pas le faire. Je ne sais pas laquelle des deux est la bonne.
Y a‑t‑il, à votre connaissance, un obstacle qui empêche le d'agir? Je n'en connais pas. Êtes-vous au courant d'un quelconque obstacle qui pourrait l'empêcher de le faire?
Il me semble que cet obstacle n'existe peut-être pas non plus. Il s'agit en fait d'une question de volonté.
Je vous pose ma prochaine question. Vous avez rencontré des députés de tous les partis, mais il est évident que les députés libéraux que vous avez rencontrés ont la capacité — ils font partie du gouvernement — d'aller voir le et d'essayer de l'inciter à agir.
Lors de ces rencontres, et je sais que de nombreux membres — probablement presque tous les membres, si ce n'est tous les membres — de ce comité ont manifesté leur soutien, se sont-ils engagés à en parler au ? Dans l'affirmative, vous ont-ils informé de ce que ces conversations ont donné?
Je voulais également vous dire que je suis heureuse que vous vous assuriez qu'il ne s'agit pas d'une question partisane. C'est une question qui nous tient tous à cœur. Notre pays vous doit cette reconnaissance.
Je voulais vous poser une question, parce que c'est un peu comme si ce n'était rien, mais au fil des ans, certaines choses ont changé. Je sais que sous le , des changements ont été apportés concernant les avantages liés au bien-être. Je pense qu'à l'époque, il était entendu qu'il s'agissait d'essayer de créer des avantages équivalents.
En fait, à ce stade, je pense que nous commençons à comprendre que cela a davantage à voir avec la commémoration, la reconnaissance, la reconnaissance du service. Si j'ai bien compris, un comité au sein du ministère des Anciens Combattants est en train d'examiner les critères et de mener des consultations.
Si vous le pouvez, s'il vous plaît, parlez-nous de ce qui s'est passé, du processus et du fait qu'il n'est pas toujours facile de faire tourner une machine aussi grosse que le MDN, surtout lorsqu'il n'y a pas de politique au départ.
Par exemple, le cénotaphe relève de Patrimoine canadien. Il y a tellement de ministères différents. Pourriez-vous nous parler un peu des progrès réalisés au fil des ans et du fait qu'il s'agit d'une trajectoire qui, en fin de compte, devrait être plus rapide, mais qui évolue dans la bonne direction?
Est‑ce exact?
M. Mike McGlennon: Non.
Des députés: Ha, ha!
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Non, non, non. Je vais parler un peu du Monument commémoratif de guerre du Canada.
Avant 2014, le Monument commémoratif de guerre du Canada était strictement réservé aux anciens combattants ayant servi en temps de guerre. Nous savons tous qui ils étaient. En 2014, le gouvernement du Canada y a ajouté l'inscription « Au service du Canada », il a ajouté la guerre des Boers et la guerre en Afghanistan. N'oubliez pas que le titre du monument est « Monument commémoratif de guerre du Canada ».
Le Monument au maintien de la paix, que la plupart d'entre nous connaissent probablement et qui se trouve sur la promenade Sussex, a été construit et inauguré en 1992, parce qu'on a dit aux anciens combattants canadiens ayant participé aux missions de maintien de la paix des Nations unies qu'ils ne pouvaient pas figurer sur le Monument commémoratif de guerre du Canada, qu'ils n'étaient pas des anciens combattants ayant servi en temps de guerre, et qu'ils devaient construire le leur. C'est ce qu'ils ont fait en 1992.
En 2014, le gouvernement du Canada a ajouté la mention « Au service du Canada ». Elle est écrite en petits caractères et figure directement sous les dates de la Première Guerre mondiale.
Quand je regarde le monument, je vois « 1914‑1918 Au service du Canada ». C'est bien. Je n'y vois aucun problème. Cependant, lors de mes discussions avec des représentants du ministère des Anciens Combattants, on m'a dit que j'avais tort et que je n'avais pas à figurer séparément sur le Monument commémoratif de guerre du Canada parce que je n'étais pas un ancien combattant ayant servi en temps de guerre. Je comprends, mais si l'on me reclassifie, je veux y figurer avec mes propres dates. Non. On m'a dit: « vous n'avez pas à y figurer parce que vous êtes inclus dans la mention “Au service du Canada” ».
J'ai dit que je ne le savais pas. Les caractères ont un tiers de la taille de ceux de la date, et ils sont placés directement en dessous. On ne les a pas agrandis comme toutes les autres dates, afin d'assurer la transparence et la sensibilisation — et aussi, l'inscription « Au service du Canada » englobe les décès qui ne se sont pas produits en temps de guerre.
Pardon? En ce qui concerne le Monument commémoratif de guerre du Canada, vous me dites maintenant que vous changez vos règles et vous dites: « oh, nous allons commémorer le service non rendu en temps de guerre ». L'avez-vous dit au pays?
Je pense qu'il faut discuter de la question avec le ministère des Anciens Combattants. Nous en avons déjà discuté. Le ministère des Anciens Combattants sait que c'est un problème et il y travaille.
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Je vais donner mon avis en tant que vétéran.
J'ai passé près de 32 ans à servir mon pays et je n'ai rien demandé en retour. J'ai simplement demandé de l'aide quand je suis sorti. À l'époque, lorsque je servais dans l'armée, je ne m'en souciais pas vraiment. Je bénéficiais d'un soutien médical et ma famille en bénéficiait également. Nous n'y pensions pas.
Dès que l'on franchit la porte, la première chose qui arrive, c'est que le ministère de la Défense coupe les liens avec vous et que le ministère des Anciens Combattants prend la relève. Il faut alors se battre pour obtenir ce que l'on veut auprès du ministère des Anciens Combattants. Il ne suffit pas de dire « j'ai un problème d'ouïe », par exemple. Il faut le prouver et en expliquer l'origine.
En tant que vétéran, je ne devrais pas avoir à faire des efforts exceptionnels pour obtenir quoi que ce soit. Ce n'est que ce que je mérite. Je ne demande que ce que je mérite, rien d'autre, rien de plus. C'est juste ce que nous méritons.
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Nous sommes en théorie deux recruteurs. Il y en a deux autres derrière nous. Sur le papier, nous sommes censés vendre le service à la prochaine génération et les avantages que procure le fait d'être membre d'une famille qui a un travail important à accomplir, et cetera. Lorsque vous vous retrouvez dans les situations que nous connaissons aujourd'hui et que vous avez dû suivre le parcours que nous avons suivi, vous n'avez pas nécessairement envie de à dire à l'adolescent qui sonne à votre porte et qui vous demande s'il devrait s'engager dans l'armée: « Ce sera peut-être génial pendant que tu serviras, mais tu devras faire attention quand tu quitteras les Forces et si tu as des problèmes ».
Vous en savez plus que moi sur ce sujet. Vous pouvez devenir sans-abri ou souffrir du syndrome de stress post-traumatique. Vous pouvez avoir toutes sortes de problèmes. Vous ne pensez pas à ces choses quand vous êtes en uniforme. Vous vous concentrez sur votre entraînement, sur votre mission et sur la protection des personnes qui se trouvent à votre gauche et à votre droite. C'est tout ce qui compte. Ce n'est qu'une fois que tout est terminé et que vous sortez que vous découvrez ces problèmes.
Si... Nous essayons de travailler au sein du gouvernement. Nous essayons de résoudre ce problème à l'interne. M. Davis et moi‑même ne sommes pas sur la colline du Parlement, à brandir des pancartes, à parler à la CBC ou quoi que ce soit d'autre. Nous comptons sur vos bonnes grâces en tant que parlementaires pour constater le problème et le résoudre rapidement.
C'est votre rôle. Vous savez quoi faire. Je ne peux pas le faire à votre place. C'est à vous de le faire. Je dois dire « s'il vous plaît ». Je dois mendier.
Merci.
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Il s'est arrêté dès qu'il a vu la carte.
Monsieur Harold Davis, à titre de président de Persian Gulf Veterans of Canada, et monsieur Mike McGlennon, à titre de vice-président, merci beaucoup pour le témoignage que vous nous avez fourni au cours des deux heures que nous avons passées ensemble aujourd'hui.
Chers collègues, membres du comité, je dois vous informer que c'est le dernier comité de notre greffier, M. Malachie Azémar. Il sera affecté à un autre comité ce jeudi. Je vous invite donc à vous joindre à moi pour l'applaudir. Merci beaucoup.
Merci également aux techniciens et aux traducteurs qui ont participé à cette réunion.
Mesdames et messieurs, la séance est levée.