ACVA Réunion de comité

     Je déclare maintenant la séance ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 57^e réunion du Comité permanent des anciens combattants.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le lundi 3 octobre 2022, le Comité reprend son étude sur les expériences vécues par les vétéranes.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride conformément à l'ordre adopté le 23 juin 2022. Les témoins et les députés peuvent y participer en personne ou au moyen de l’application Zoom.

    En ce qui concerne l'interprétation, je rappelle à ceux qui utilisent Zoom qu'ils ont le choix, au bas de leur écran, entre le parquet, l'anglais et le français. Toutes les observations doivent être adressées à la présidence.

    Conformément à notre motion de régie interne sur les tests de connexion, je souhaite informer le Comité que les témoins ont effectué les tests requis avant la réunion.

    Avant d'accueillir nos témoins, j'aimerais vous donner un avertissement. Nous allons discuter d'expériences liées à la santé mentale. Cela peut être un élément déclencheur pour les gens ici parmi nous, les téléspectateurs, les membres du Comité et leur personnel qui ont vécu des expériences similaires. Si vous vous sentez bouleversés ou si vous avez besoin d'aide, veuillez en informer la greffière.

    Comme je le disais, j'aimerais donner un avertissement. Nous allons discuter d'expériences liées à la santé générale et à la santé mentale. Cela peut être un élément déclencheur pour les téléspectateurs, les députés ou leur personnel qui ont vécu des expériences similaires. N'hésitez pas à en informer le greffier.

    Avant d'accueillir nos témoins pour cette séance, j'aimerais entendre l'avis des membres du Comité concernant le déroulement de celle-ci, compte tenu du fait que nous avons dû participer à plusieurs votes à la Chambre.

    Parmi le premier groupe de témoins, M. Godfrey Jerry, de chez Financière Manuvie, doit nous quitter à 17 heures. Dans le second groupe, M. Steven Harris, qui est ici en personne, doit partir à 18 heures au plus tard. De plus, je sais que des membres du Comité, dont MM. Desilets et Miao, souhaitent quitter la réunion à 17 h 45.

    Je propose aux membres du Comité d'inviter tous les témoins en un seul groupe. De cette façon, quand M. Jerry sera parti, il ne devrait pas y avoir trop de problèmes. Nous pourrions adresser nos premières questions à M. Jerry et, ensuite, à M. Harris.

    Je voudrais donc entendre la réaction des membres avant d'inviter les témoins. Qu'en pensez-vous?

    Vous avez la parole, monsieur Desilets.

    Je ne vois aucun problème à votre proposition.

    C'est vraiment dommage. Je ne souhaite pas partir à 17 heures, mais je dois vous quitter à 17 h 45.

    D'accord. Merci.

    Y a-t-il d'autres réactions?

    J'invite alors les témoins du deuxième groupe. Étant donné que les autres sont en ligne, j'inviterai en particulier M. Harris à se joindre à nous et à prendre place.

    Nous avons tous les témoins devant nous. Ils feront leurs trois allocutions initiales de cinq minutes chacune.

    J'aimerais officiellement souhaiter la bienvenue à nos témoins.

    J'aimerais tout d'abord dire que les représentants des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes et de Manuvie étaient invités à la réunion du 29 mai, mais que celle‑ci a été annulée. Je tiens à les remercier d'être ici aujourd'hui.

    Nous commencerons par les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes, représentés par M. Phil Marcus, vice-président des opérations, Financière SISIP, qui participe à la réunion par vidéoconférence.

    Nous accueillons les représentants de la Financière Manuvie, qui comparaissent eux aussi par vidéoconférence: M. Godfrey Jerry est vice-président adjoint d'Exploitation vie et invalidité, tandis que Maureen McGrath est directrice du Programme de réadaptation professionnelle de l'Assurance invalidité prolongée des Forces armées canadiennes.

     Du ministère des Anciens Combattants, nous recevons M. Steven Harris, sous-ministre adjoint, Secteur de la prestation des services; Mme Trudie MacKinnon, directrice générale intérimaire de la Direction générale des opérations centralisées, qui témoigne par vidéoconférence; et Mme Melanie MacDonald, cheffe d'équipe, Initiative de modernisation des Lignes directrices sur l'admissibilité au droit à pension.

    Nous allons commencer par les allocutions d'ouverture.

    Comme M. Godfrey Jerry, vice-président adjoint à Manulife, va devoir nous quitter, je l'invite à faire maintenant son allocution d'ouverture.

    Monsieur Jerry, je vais vous prévenir lorsque votre temps de parole de cinq minutes sera écoulé.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Bonjour à tous les membres du Comité.

    Je m'appelle Godfrey Jerry et je suis vice-président adjoint des opérations d'invalidité collective à Manuvie. Je suis responsable de la prestation du régime d'assurance invalidité prolongée des Forces armées canadiennes, ou FAC, dont Manuvie est l'assureur-vie et l'administrateur des prestations d'invalidité de longue durée, ainsi que du Programme de réadaptation professionnelle, ou PRP.

    Je suis basé dans la belle ville de Halifax et je supervise plus de 230 employés à l'échelle nationale, dont la majorité se trouve en Nouvelle-Écosse et assure la prestation du régime d'assurance invalidité de longue durée des FAC. Je travaille pour Manuvie depuis plus de 21 ans.

    J'aimerais vous remercier de cette invitation à comparaître devant le Comité aujourd'hui. Je m'excuse de devoir partir plus tôt, mais je dois m'acquitter de certaines tâches parentales.

    Je suis accompagné de ma collègue Maureen McGrath, qui est directrice nationale du Programme de réadaptation professionnelle de l'Assurance invalidité prolongée des Forces armées canadiennes. Elle s'occupe de ce programme depuis 34 ans.

    Je tiens simplement à vous dire qu'au total, 53 % des employés de Manuvie affectés au régime d'assurance invalidité de longue durée et au Programme de réadaptation professionnelle des Forces armées canadiennes sont bilingues. De plus, 40 % de nos conseillers en réadaptation professionnelle sont des vétérans, et 54 % sont des femmes.

    Manuvie est la plus importante compagnie d'assurance-vie au Canada, et plus de 26 000 entreprises et organismes canadiens lui font confiance pour leurs besoins en matière d'assurance collective. Nous sommes reconnaissants de la confiance que témoignent les Services de bien-être et moral, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, ainsi que du partenariat que nous avons mis en place avec eux en ce qui concerne ce régime.

    Le régime d'assurance invalidité de longue durée des Forces armées canadiennes est un élément clé du régime d'avantages sociaux collectifs des FAC. Il assure aux vétérans malades ou blessés un revenu et du soutien à la réadaptation professionnelle après leur libération. Le régime d'assurance invalidité de longue durée des FAC prévoit le versement d'une somme pouvant atteindre jusqu'à 75 % du salaire d'un membre au moment de sa libération des FAC en cas de maladie ou de blessure liée ou non au service. Il s'agit d'un régime d'assurance invalidité qui prévoit des prestations financières, y compris la réadaptation professionnelle, pour les membres libérés pour des raisons médicales ou pour ceux qui demandent une libération volontaire et qui sont considérés comme totalement invalides.

    Manuvie est très fière d'offrir ses services à ceux qui ont servi notre pays. Nous travaillons en étroite collaboration avec les FAC afin d'assurer une transition en douceur aux membres malades ou blessés. Au cours des cinq dernières années, 84,6 % des participants au régime ont été préapprouvés pour toucher des prestations d'invalidité de longue durée et orientés vers le Programme de réadaptation professionnelle avant d'obtenir leur libération des FAC pour des raisons médicales. Dans les cinq jours ayant suivi la réception des derniers renseignements exigés pour la demande, 95,5 % des participants au régime ont reçu leur prestation d'invalidité de longue durée. Chaque mois, plus de 12 000 membres reçoivent des prestations dans le cadre de ce programme.

    Cela comprend les plus de 2 000 nouvelles demandes de prestations et d'assistance professionnelle que nous recevons chaque année dans le cadre de ce régime. Une demande sur cinq est présentée par une femme. Un total de 97,5 % des vétérans sont contactés par le conseiller en réadaptation professionnelle interne de Manuvie dans les cinq jours ouvrables suivant l'orientation vers ce service. Manuvie travaille en étroite collaboration avec les Services financiers du Régime d'assurance-revenu militaire, ou RARM, le directeur général de la Rémunération et avantages sociaux du ministère de la Défense nationale et le groupe de transition des FAC afin d'assurer une communication ouverte et une collaboration franche. Nos employés sont très fiers de notre prestation de services, et je peux confirmer qu'il n'y a pas d'arriéré ni de problèmes de service en ce qui concerne le programme d'assurance invalidité de longue durée et de réadaptation professionnelle des FAC.

     Nous comprenons que la discussion d'aujourd'hui porte sur l'expérience des femmes vétéranes.

    Celles qui reçoivent des prestations d'invalidité de longue durée des FAC n'ont pas la possibilité de reprendre le travail auprès de leur ancien employeur. Après leur libération, elles se préparent à passer à un emploi civil, dans un environnement de travail complètement nouveau et avec de nouveaux collègues. Elles devront ainsi réussir à s'adapter à une nouvelle culture de travail, tout en gérant la complexité et les répercussions potentielles de leur maladie ou de leur blessure.

    Dans le cadre de leur transition, les femmes vétéranes qui quittent les FAC, comme tous les vétérans, ont des sentiments partagés. Pour de nombreux membres, voire la majorité d'entre eux, l'appartenance aux FAC est au cœur de leur mode de vie depuis de nombreuses années. Il ne s'agit pas d'une profession ou d'une carrière comme les autres. Elles devront quitter leur lieu de travail. Dans de nombreux cas, elles ne jouiront plus du soutien et de la structure qu'offrent les FAC, en plus de devoir laisser leurs collègues et leurs amis derrière elles.

     En fonction de leur grade, de leur métier et de leur blessure, leurs compétences transférables ne peuvent pas nécessairement être facilement transposées dans un emploi civil. Il peut être nécessaire pour elles d'améliorer les compétences qu'elles possèdent, d'obtenir des certifications civiles ou, dans certains cas, de suivre une formation dans un domaine entièrement nouveau afin d'acquérir de nouvelles compétences qui leur permettront d'être performantes sur le marché du travail.

    Aider les femmes vétéranes à faire la transition vers une carrière civile est l'une des nombreuses formes de soutien qu'offre Manuvie. Grâce au Programme de réadaptation professionnelle en cas d'invalidité de longue durée des FAC, les femmes vétéranes ont rapidement accès à du financement pour suivre des formations afin d'acquérir les compétences qui leur permettront d'être performantes sur le marché du travail. Ce programme volontaire est offert à tous les membres qui ont droit à des prestations d'invalidité de longue durée. Le Programme ne fait pas de distinction quant au fait que la maladie ou la blessure soit liée au service ou qu'elle constitue un obstacle à la réintégration.

    Les membres peuvent commencer à participer activement au Programme de réadaptation professionnelle des FAC en cas d'invalidité de longue durée au cours des six derniers mois de service avant leur libération. Ils ont accès au financement des frais de scolarité et des livres, ainsi qu'à des indemnités pour les frais de déplacement engagés pour se rendre à l'école, les fournitures scolaires, l'équipement requis par le Programme et la garde des personnes à charge. Grâce à notre plan et à notre programme, notre équipe de gestion de cas et nos spécialistes de la réadaptation professionnelle fournissent du soutien aux vétérans en voie d'être libérés afin de répondre à leurs besoins pendant leur transition.

    De façon plus générale, Manuvie appuie le programme Sans limites des Forces armées canadiennes, qui contribue au rétablissement des femmes soldats et vétérans malades ou blessées en leur accordant des subventions qui leur permettront d'améliorer leur état de santé. En 2022, les contributions de Manuvie ont permis d'aider 130 membres du programme Sans limites et, au cours des quatre dernières années, plus de 500 subventions ont été accordées à ces vétéranes.

    Je vous remercie de nous avoir invités à vous parler aujourd'hui. Mme McGrath et moi sommes heureux de pouvoir appuyer le travail de votre comité.

    Je vous remercie, monsieur Jerry.

    J'invite maintenant M. Phil Marcus, des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes, à prendre la parole cinq minutes.

    Bonjour à tous. Je vous remercie, monsieur le président et membres du Comité.

    Je m'appelle Phil Marcus et je suis le vice-président des opérations, des politiques et de la gestion des produits à la Financière SISIP, une division des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes.

    Notre organisation appuie directement l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes en contribuant au bien-être mental, social, familial, physique et financier des membres de Forces armées canadiennes, des vétérans et de leur famille et en le renforçant. Plus précisément, la Financière SISIP offre des conseils personnalisés et des produits qui améliorent la santé et la sécurité financière des membres de la communauté des Forces armées canadiennes et celles de leur famille.

    Depuis plus de 50 ans, les membres de la communauté des Forces armées canadiennes font confiance à la Financière SISIP pour obtenir des conseils d'experts et des solutions en matière de pensions, de placements, d'assurance-vie, d'assurance-invalidité, d'établissement d'un budget et d'emprunts. La Financière SISIP est l'administrateur du régime collectif d'assurance-vie et d'assurance-invalidité de longue durée des Forces armées canadiennes, ce qui fait partie des avantages sociaux des employés. Manuvie est l'assureur du régime collectif d'assurance-vie et d'assurance-invalidité de longue durée.

    Tous les membres des Forces armées canadiennes sont automatiquement inscrits au régime d'assurance invalidité de longue durée et sont admissibles aux prestations dès leur premier jour de service. Les membres qui quittent les Forces armées canadiennes en raison de restrictions médicales reçoivent un soutien du revenu pendant un maximum de 24 mois ou jusqu'à l'âge de 65 ans s'ils sont dans l'incapacité de retourner au travail. En outre, toutes les personnes admissibles aux prestations d'invalidité de longue durée sont également admissibles au Programme de réadaptation professionnelle géré par Manuvie.

    Comme le Comité entreprend une étude d'envergure sur les vétéranes et le soutien qui leur est apporté, nous ferons tout notre possible pour vous aider à cet égard. La Financière SISIP et les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes fonctionnent selon le principe « un vétéran, une norme ». Par conséquent, nous traitons tous les membres et leur famille de la même façon lorsqu'il s'agit de leur fournir du soutien et des services.

    Je suis heureux d'être ici aujourd'hui avec notre partenaire Manuvie et de répondre à vos questions.

     Je vous remercie.

    Je vous remercie infiniment, monsieur Marcus.

    J'aimerais maintenant inviter M. Steven Harris, qui est sous-ministre adjoint au ministère des Anciens Combattants, à prendre la parole.

    Monsieur Harris, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Bonjour et merci, monsieur le président et chers membres du Comité, de nous avoir invités à comparaître devant vous aujourd'hui. Je suis heureux d'être ici pour parler du processus décisionnel du ministère à l'égard des demandes de prestations d'invalidité et de notre travail continu visant à moderniser nos outils de prestations d'invalidité. Je suis accompagné de Trudie MacKinnon, directrice générale de la Direction générale des opérations centralisées, et de Melanie MacDonald, chef d'équipe des prestations d'invalidité.

     Avant de commencer, j'aimerais faire le point sur les délais de traitement des demandes de prestations d'invalidité. Je suis heureux de vous annoncer que nous avons actuellement moins de 6 000 dossiers qui dépassent la norme de service de 16 semaines. Il s'agit d'une réduction importante de 70 % par rapport à mars 2020, alors que le nombre de dossiers dépassant la norme de service était de 22 000. Bien que nous reconnaissions cette réduction et les efforts de notre personnel visant à réduire les temps d'attente pour les vétérans, nous savons qu'il y a encore du travail à faire.

    Nous faisons des progrès au chapitre des délais de traitement en rendant des décisions l'égard des demandes le plus efficacement possible. Le processus décisionnel comporte deux étapes. D'abord, l'arbitre détermine l'admissibilité, c'est‑à‑dire si l'invalidité est liée au service. À la deuxième étape, l'arbitre évalue la gravité de l'invalidité et son effet sur la qualité de vie du demandeur.

     Anciens Combattants Canada dispose de nombreux outils décisionnels pour aider les arbitres à déterminer l'admissibilité et l'évaluation. Toutefois, les deux principaux outils utilisés par les arbitres sont les Lignes directrices sur l'admissibilité au droit à la pension et la Table des invalidités. Nous en avons parlé lors de comparutions précédentes devant le Comité.

    Les Lignes directrices sur l'admissibilité au droit à la pension sont des énoncés de politique qui assurent l'uniformité, l'équité et la qualité des décisions sur le lien entre une invalidité et le service militaire. Elles sont fondées sur des données probantes provenant de la recherche et de la littérature médicales examinées par des pairs, tant au Canada qu'à l'étranger.

    La Table des invalidités est un instrument législatif utilisé pour évaluer la gravité d'une invalidité. L'outil aide l'arbitre à établir une évaluation fondée sur une cote de déficience médicale en conjonction avec des indicateurs de la qualité de vie. Il s'agit d'une évaluation de l'incidence de la déficience sur le mode de vie de la personne.

    Bien que les Lignes directrices et la Table aient connu divers ajouts et mises à jour ponctuelles depuis 2005, nous reconnaissons la nécessité de les mettre continuellement à jour afin de suivre l'évolution de la recherche médicale et de tenir compte des principes de l'Analyse comparative entre les sexes Plus. Par conséquent, nous sommes actuellement au beau milieu d'un plan pluriannuel visant à moderniser les outils nécessaires.

    Pour veiller à ce que la modernisation soit guidée par la recherche sur le sexe et le genre, nous avons élaboré une méthodologie d'ACS Plus adaptée pour orienter notre travail. Nous avons eu recours aux documents de Femmes et Égalité des genres Canada, à la Stratégie d'ACS Plus d'ACC, à l'ébauche de la politique d'ACS Plus, à des guides étape par étape et à des consultations avec le Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2.

    L'application de notre approche d'ACS Plus fera en sorte que nos clients se verront reflétés dans nos outils parce que nous avons tenu compte de la diversité des expériences liées à la santé des militaires et des policiers canadiens.

    En plus de moderniser nos processus décisionnels, nous réduisons les délais de traitement inéquitables pour les francophones et les femmes qui présentent une demande en modifiant notre approche de dotation. Depuis 2020, nous avons embauché plus d'arbitres des prestations d'invalidité bilingues et francophones afin d'accroître notre capacité de traiter les demandes en français. En septembre 2022, environ 30 % de notre personnel décisionnel était francophone ou bilingue. En septembre 2021, nous avons également ajouté une équipe consacrée au traitement des demandes des femmes.

    Cette approche fonctionne parce que l'écart dans les délais de traitement entre les demandes des hommes et des femmes a été presque éliminé, passant de sept semaines en 2019‑2020 à une semaine à la fin de mars 2023. Nous avons aussi réduit de moitié l'écart entre les demandes en français et en anglais au cours de la même période.

    En plus de ces efforts, nous visons à simplifier et à accroître l'efficacité des décisions, à veiller à ce que le vétéran soit au premier plan, à consulter la littérature sanitaire la plus récente, à utiliser des pratiques exemplaires pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes ainsi qu'à favoriser la prise de décisions équitables, transparentes et cohérentes en matière de prestations d'invalidité.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Harris.

    J'aimerais rappeler aux membres du Comité que M. Godfrey doit partir à 17 heures.

    Nous allons maintenant commencer à poser des questions à nos témoins.

    J'invite le premier vice-président du Comité, M. Blake Richards, à prendre la parole pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Il est malheureux que nous ayons dû fusionner les témoignages. Il y avait beaucoup de questions à poser, mais nous ferons de notre mieux avec le temps dont nous disposons.

    Je vais d'abord m'adresser à M. Harris, du ministère des Anciens Combattants, ou à quiconque voudra répondre. J'ai quelques questions.

    Le 25 mai, Anciens Combattants Canada a publié un message sur Facebook au sujet du passage du Régime de soins de santé de la fonction publique à la Canada Vie. Il indiquait que si les anciens combattants n'avaient pas rempli les formulaires d'adhésion pour passer à la Canada Vie avant le 15 juin, leur couverture pourrait être annulée, et ils devront alors présenter une nouvelle demande, et attendre trois mois avant le rétablissement de leur couverture.

    Pourriez-vous nous en expliquer la raison et nous dire combien d'anciens combattants pourraient perdre leur couverture?

    À l'heure actuelle, environ 4 000 anciens combattants ont accès au Régime de soins de santé de la fonction publique. La transition touche l'ensemble du régime, qui couvre donc tous les fonctionnaires et est offert aux anciens combattants dans bien des cas.

    Nous travaillons directement avec le titulaire du contrat et le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui chapeaute le passage du titulaire actuel à Canada Vie. Nous ciblons plus particulièrement les anciens combattants pour nous assurer de recevoir leurs formulaires de transition.

    Pour l'instant, environ 2 000 demandes ont été traitées. Nous appelons directement les gens pour faire un suivi et nous assurer qu'ils ont l'information nécessaire pour présenter les documents requis. Nous vérifions régulièrement auprès d'eux.

    Pour l'instant, il ne s'agit cependant que d'environ la moitié des dossiers, puisque 2 000 des 4 000 personnes admissibles n'ont pas encore présenté de demande. De toute évidence, l'échéance du 15 juin approche à grands pas. J'espère que vos efforts de sensibilisation seront à la hauteur des besoins.

    Je vous demanderais également de remettre au Comité les chiffres que nous aurons atteints — peut-être le 16 juin — et le nombre d'anciens combattants qui ont fini par perdre leur couverture. Nous vous en serions très reconnaissants.

    Seriez-vous prêt à le faire?

    Oui, je vous donnerai certainement ces chiffres.

    Je vous remercie infiniment.

    J'aimerais maintenant parler de votre Plan ministériel 2023‑2024.

    La section « Avantages, services et soutien » dresse une liste de 17 objectifs que le ministère s'est fixés. Pouvez-vous me dire combien de ces objectifs sont assortis d'une date d'échéance et d'un nombre cible?

    Monsieur le président, je n'ai malheureusement pas cette information sous les yeux. Je pourrais faire parvenir au Comité un compte rendu des cibles prévues et de l'établissement des priorités.

    J'ai les objectifs ici. Seulement 6 de ces 17 objectifs sont assortis d'une date d'échéance ou d'une cible. Les autres disent simplement qu'ils restent à déterminer. Cela comprend des objectifs.

    Je vais donner quelques exemples, comme le pourcentage de vétérans qui déclarent que leur santé est très bonne ou excellente, qui déclarent que leur santé mentale est très bonne ou excellente, dont le revenu du ménage est inférieur à la mesure de faible revenu, et qui sont employé. Il y en a évidemment plusieurs autres.

    Je trouve étrange qu'il n'y ait pas de cible. Si c'est un objectif, nous devrions être en mesure de le mesurer. Quelle cible visons-nous? Nous devrions pouvoir déterminer la date à laquelle nous espérons atteindre un objectif donné. Je trouve qu'avoir un plan dont 11 des 17 objectifs n'ont pas de cible ou d'échéance... Voilà qui ne ressemble pas du tout à des objectifs.

    Je me demande si vous pourriez nous en parler. Je trouve que c'est fort étrange. Si une chose est prioritaire, nous devrions être en mesure de la mesurer. Nous devrions pouvoir dire quand nous voulons atteindre l'objectif.

    Monsieur le président, encore une fois, c'est avec plaisir que je répondrai plus tard à la question du député.

    Des cibles et des objectifs sont établis dans le plan ministériel, qui renferme également des indicateurs de mesure de rendement. Nous espérons, il va sans dire, accroître et assurer le bien-être des vétérans en fonction de ces indicateurs. Je serai heureux de revenir devant le Comité pour les présenter. Nous les établissons et les surveillons au moyen entre autres des enquêtes de Statistique Canada afin de voir comment se porte la population de vétérans dans son ensemble. Dans certains cas, il peut y avoir différents...

    Vous avez dit que vous alliez nous revenir avec plus de détails. Je trouve en effet que l'indication « à déterminer » est passablement floue. Si vous pouviez nous fournir par écrit les indicateurs de rendement et les échéanciers, ce serait très utile.

     Lors de réunions antérieures du Comité, j'ai posé des questions sur l'embauche de vétérans. Vous aviez indiqué que c'était une priorité. Je sais que c'est le cas et que vous y croyez vraiment. Par contre, le plan ministériel de 53 pages ne fait état d'aucun effort visant à recruter davantage de vétérans à Anciens Combattants Canada.

    Pourriez-vous me dire pourquoi? Si ACC souhaite vraiment recruter davantage de vétérans, pourquoi ne pas inclure cet objectif dans le plan? Pourquoi ne pas fixer une cible sur le nombre de vétérans que le ministère souhaite embaucher au cours de la prochaine année?

    Monsieur le président, j'aimerais rassurer le Comité. Le ministère est fermement résolu à faire le nécessaire pour embaucher le plus de vétérans possible et les maintenir en poste. Cette priorité est bien ancrée dans nos pratiques. Elle est également intégrée à nos processus de sélection pour pourvoir les postes vacants. Nous maintenons toujours le cap.

    Pourquoi le plan ministériel ne comporte‑t‑il pas de cible à cet effet? Comme cet élément est prioritaire, on serait porté à croire que vous vous seriez fixé un objectif. Pourquoi n'est‑ce pas le cas?

    Je le répète, aucune limite n'est établie concernant le nombre de vétérans que nous embauchons. Nous les embauchons dans le cadre de nos processus. Comme je l'ai dit, nous donnons priorité à...

    Personne ne vous demande de fixer de limites. Nous vous demandons d'établir une cible à atteindre.

    Je vais terminer en espérant que le plan ministériel de l'an prochain établira une cible concernant l'embauche de vétérans.

    Merci, monsieur Harris.

    Nous allons passer à M. Sean Casey pour six minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Harris, vous n'avez pas eu l'occasion de répondre à la dernière question parce que vous avez été interrompu. Je vais donc vous laisser tout le temps dont vous avez besoin pour décrire les efforts déployés par votre ministère pour embaucher un nombre accru de vétérans. Je ne vous interromprai pas.

    Merci beaucoup.

    Même si les efforts déployés par ACC ne correspondent pas tous à mon domaine de responsabilité, je peux dire que le ministère déploie des efforts considérables dans le cadre de ses activités normales pour recruter et maintenir en poste les vétérans et leur fournir des possibilités de perfectionnement. Nous recueillons des informations sur le nombre de vétérans au ministère en nous basant sur les données d'autodéclaration. Comme nous ne pouvons pas obliger quiconque à faire une autodéclaration, les informations recueillies ne permettent pas forcément de dresser le portrait complet de l'embauche de vétérans au ministère.

    Des vétérans occupent des postes à tous les niveaux de l'organisation, y compris à la haute direction. Ils nous aident beaucoup à comprendre les besoins et la culture des militaires et des vétérans et les ressources nécessaires pour les soutenir à long terme. Des efforts continus doivent être déployés, de notre point de vue, pour répondre à leurs besoins en matière d'emploi après le service militaire.

     J'ajouterais que dans le cadre d'un des engagements prévus dans le mandat du ministre, le ministère est en train de mettre au point une stratégie globale d'emploi qui sera parachevée prochainement et qui exposera l'importance d'embaucher des vétérans non seulement dans le secteur privé, mais aussi dans toutes les sphères de la fonction publique du Canada.

    Merci.

    J'aimerais revenir sur certaines des déclarations liminaires et sur le fait qu'Anciens Combattants Canada et le Régime d'assurance revenu militaire, ou RARM, n'ont pas les mêmes critères pour déterminer si l'invalidité est liée au service militaire. Vous allez peut-être refiler cette question à un autre membre de votre équipe, monsieur Harris, mais j'aimerais que vous m'expliquiez en quoi les critères varient et quelles sont les difficultés causées par l'existence de deux normes différentes.

    Je vais céder la parole à notre directrice générale, Mme Trudie MacKinnon, qui pourra donner plus de détails.

    Je vais seulement mentionner rapidement que le ministre a des responsabilités concernant la détermination des blessures liées au service. Nous suivons les critères d'admissibilité énoncés dans les lois qui régissent Anciens Combattants Canada. Je vais laisser nos collègues du RARM expliquer les éléments qui sont au cœur de leur approche.

    Je vais laisser Mme McKinnon vous donner les détails.

    Madame MacKinnon, vous avez la parole.

     Merci beaucoup de la question.

    Comme l'a indiqué M. Harris, notre processus décisionnel comporte deux étapes. La première consiste à déterminer l'admissibilité. Nous regardons si le problème de santé déclaré par le vétéran est lié au service militaire. Pouvons-nous établir un lien entre ce problème et le service dans les Forces armées canadiennes ou la GRC? Dès que ce lien a été établi, la prochaine étape consiste à établir et à évaluer la gravité de l'invalidité. Nous employons divers outils pour déterminer le niveau de l'invalidité déclarée. Une fois ces deux étapes franchies, nous rendons notre décision et nous traitons en conséquence la demande de prestations d'invalidité.

    Est‑ce que la détermination selon laquelle la personne a satisfait ou non aux normes du RARM a une incidence sur votre évaluation de l'admissibilité?

    Cela n'a aucune incidence, monsieur Casey. Comme je l'ai mentionné, nous avons un processus distinct de celui du RARM. Nous suivons notre processus à deux étapes, qui est unique à Anciens Combattants Canada et qui n'est touché par aucun processus du RARM.

    Je m'adresse aux représentants du RARM. Vous venez d'entendre la réponse du ministère des Anciens Combattants. J'aimerais savoir en quoi les critères que vous appliquez sont différents et comment cette différence, le cas échéant, causera des problèmes aux demandeurs.

     Monsieur le président, ma réponse sera très simple.

    Au titre de la politique du RARM, qui est le contrat de l'assurance invalidité de Manuvie pour les employés des Forces armées canadiennes, les définitions de ce qui est attribuable ou non au service sont là uniquement pour les statistiques que le Conseil du Trésor nous a demandé de conserver. Cela n'affecte pas l'arbitrage des cas et les prestations. Cela n'a aucune incidence.

    Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, nous traitons tout le monde sur le même pied. Les mêmes normes s'appliquent à tous les vétérans, peu importe si les raisons médicales sur lesquelles se fonde la libération des membres sont attribuables ou non au service.

    Conservez-vous ou analysez-vous les statistiques que vous recueillez pour le Conseil du Trésor? Sont-elles utiles dans le cadre des activités que vous menez ou des services que vous fournissez?

    Le Conseil du Trésor nous a demandé ces statistiques pour calculer le pourcentage de membres et de primes versées pour les libérations pour des raisons médicales attribuables au service par rapport à celles qui ne sont pas attribuables au service. Nous recueillons encore ces chiffres, mais nous ne savons pas ce que le Conseil du Trésor en fait exactement. En gros, nous avons une répartition 70‑30, ce qui veut dire que 70 % des demandes d'assurance invalidité prolongée sont attribuables au service et que 30 % ne le sont pas.

    Merci.

    Merci, monsieur Marcus.

     J'aimerais maintenant inviter le deuxième vice-président du Comité, M. Luc Desilets, à prendre la parole.

    Vous avez la parole pour six minutes, monsieur Desilets.

    Merci, monsieur le président.

    Je salue mes collègues et je remercie nos invités d'être parmi nous.

    Ma première question s'adresse à vous, madame McGrath. Si on se fie à ce qu'a recensé le bureau de l'ombudsman, le nombre de libérations pour raisons médicales est proportionnellement beaucoup plus important chez les femmes que chez les hommes. De votre côté, vous parlez de 2 000 nouvelles demandes par année provenant de militaires en voie d'être libérés pour des raisons médicales.

    Est-ce que je me trompe sur ces chiffres?

    Non, vous ne vous trompez pas.

    Très bien. On parle donc d'une femme sur cinq, soit de 20 %. Par contre, les femmes représentent 16,3 % des effectifs des Forces armées canadiennes.

    Est-on vraiment certain que le nombre de ces demandes est proportionnellement plus élevé chez les femmes?

    Je vous remercie de votre question.

    Nos données indiquent qu'en moyenne, environ 20 % à 22 % des nouveaux dossiers que nous recevons annuellement sont attribuables à des femmes et que les 78 % restants sont attribuables à des hommes. Bref, de 20 % à 22 % des dossiers que nous recevons émanent de femmes militaires.

    Il peut donc même s'agir de plus d'une demande sur cinq.

    Êtes-vous en mesure de me dire combien de militaires ont été libérés pour des raisons médicales au cours des trois dernières années?

    Je ne suis pas en mesure de le dire, étant donné que l'adhésion à notre programme est entièrement volontaire. Nous pouvons vous indiquer le nombre de personnes. Nous recevons environ 2 000 dossiers par année. Par contre, il est difficile de savoir si cela représente la totalité des personnes libérées pour des raisons médicales, étant donné que notre programme ne représente que les militaires y ayant souscrit. Comme nous sommes les premiers payeurs, les demandes doivent nous revenir, mais nous ne pouvons vous donner que les informations liées aux personnes qui ont choisi de soumettre une demande à notre programme.

    N'avez-vous pas plus d'information à cet égard? Ne connaissez-vous pas les motifs derrière ces demandes?

    Nous sommes certainement en mesure de connaître le nombre de libérations qui ont eu lieu pour des raisons médicales. Le Centre de transition pourrait nous transmettre cette information, et nous pourrions vous la faire parvenir par la suite.

    En effet, ce serait bien si vous pouviez faire parvenir ces données au greffier du Comité.

    Il sera peut-être difficile de répondre à ma prochaine question. Combien de femmes et d'hommes ont été libérés pour des raisons médicales en lien avec un traumatisme sexuel?

    Nous ne gardons pas de statistiques sur le nombre de personnes libérées en raison d'un traumatisme sexuel.

    Voulez-vous dire que vous les obtenez, mais que vous les mettez de côté? Est-ce bien ce que vous voulez dire par « nous ne gardons pas »?

    Non, je ne veux pas dire que nous les obtenons, mais que nous les mettons de côté.

    Quand nous recevons un dossier, nous regardons toutes les raisons qui justifient la libération de la personne. Il est possible que la personne soit libérée pour une raison médicale qui n'est pas reliée au service. Les services que nous offrons s'adressent à la personne. Par exemple, une personne peut avoir plus d'un problème médical ou plus d'une blessure. Le dossier peut avoir été approuvé pour une raison, mais cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas eu de traumatisme sexuel.

    Je comprends.

    Je vais vous poser une question que j'ai posée tantôt. Êtes-vous en mesure de nous faire parvenir le nombre de demandes que vous avez reçues depuis trois ans?

    Nous approuvons, en moyenne, 2 000 nouveaux dossiers par année.

    D'accord.

    Monsieur Harris, les données médicales recueillies pendant que les gens sont dans les Forces armées canadiennes sont-elles transmises à Anciens Combattants Canada?

    Elles ne sont pas transmises sans que la demande soit faite par le vétéran ou la vétérane.

    Il s'agit uniquement d'un formulaire à signer. Est-ce exact?

    C'est exact.

    D'accord.

    Y a-t-il une possibilité que ce soit fait automatiquement?

     La Loi sur la protection des renseignements personnels, entre autres, fait en sorte qu'on ne peut pas obtenir le dossier médical du vétéran ou de la vétérane, à moins que celui-ci ou celle-ci en fasse la demande. Ensuite, nous pourrons obtenir les données médicales nécessaires liées aux problèmes médicaux.

    Pourquoi, lorsqu'une personne quitte les forces armées ne lui ferait-on pas signer le formulaire automatiquement? Les problèmes de santé peuvent apparaître après son départ, et revenir en arrière peut être compliqué pour le vétéran ou la vétérane.

    C'est parce que plusieurs vétérans n'ont pas besoin des services d'Anciens Combattants Canada. Nous n'avons pas besoin des dossiers médicaux des gens qui ne nous approchent pas pour utiliser nos services.

    Ils peuvent ne pas avoir besoin de services en quittant les forces, mais des séquelles liées à leur service peuvent apparaître plus tard.

    Dès qu'il y a apparence d'invalidité ou de maladie, nous pouvons avoir accès à leur dossier si la personne nous en donne la permission.

    Je comprends, mais cela entraîne des délais supplémentaires pour le vétéran ou la vétérane.

    Merci, monsieur Harris.

    Merci, messieurs Desilets et Harris.

     J'aimerais souhaiter la bienvenue au député Heath MacDonald, qui se joint à nous sur Zoom.

    Nous allons passer à Mme Rachel Blaney pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai écouté attentivement la discussion sur le RARM et les critères d'admissibilité.

    J'aimerais bien que le RARM et ACC nous fassent part des critères qui leur permettent de déterminer si les libérations pour des raisons médicales sont attribuables ou non au service, et qu'ils nous donnent la proportion d'hommes et de femmes.

     On dirait qu'en ce qui concerne les traumatismes sexuels, il n'y a pas de traumatisme sexuel militaire, ou TSM. Ce n'est pas quelque chose que le RARM envisage. Vous pourriez peut-être consigner ces informations par écrit et les envoyer au greffier. Si ACC pouvait nous faire part du nombre de libérations pour des raisons médicales relatives au TSM, ce serait vraiment utile. Je présume, sauf avis contraire de votre part, que vous êtes en mesure de le faire.

    Monsieur Harris, je vais commencer par vous.

    Si je comprends bien, il y a un secteur de la prestation des services qui se consacre au traitement des demandes de prestations d'invalidité liées au TSM. Je me demandais quand le programme a été mis sur pied. L'unité est-elle permanente ou temporaire? Les employés ont-ils un statut permanent ou temporaire? Y a‑t‑il un ratio entre les deux types d'employés? Les arbitres sont-ils des professionnels de la santé? Ces informations seraient utiles à notre étude.

    Finalement, combien de demandes cette unité traite-t-elle mensuellement? Des statistiques quotidiennes ou hebdomadaires nous conviendraient également. Le nombre de demandes augmente‑t‑il?

    Merci beaucoup de la question. Elle va nécessiter une réponse en plusieurs volets.

    Je vais demander à la directrice générale responsable de ce domaine, Mme Trudie MacKinnon, de faire de son mieux pour répondre aux sept questions, je crois.

    Merci, monsieur Harris. Merci de la question, madame Blaney.

    Tout d'abord, nous avons établi à la Division générale des opérations centralisées une unité des traumatismes sexuels militaires en 2020 afin de traiter les dossiers de traumatismes sexuels, de harcèlement sexuel et de discrimination fondée sur le sexe dans les Forces armées canadiennes.

    Depuis la mise sur pied de l'unité en 2020, nous avons reçu environ 3 580 demandes. Nous avons consacré beaucoup d'efforts à l'élaboration de nos politiques et de nos procédures pour être en mesure de traiter les types de demandes que nous recevons.

    Par exemple, nous avons mis à jour les dispositions sur l'admissibilité des déclarations des demandeurs. Par conséquent, les demandeurs n'ont plus besoin de fournir de preuves corroborantes. Dans le cas précis des inconduites sexuelles, les événements arrivent souvent en privé, sans la présence de témoins qui pourraient vérifier ou valider les allégations du demandeur. Nous acceptons la déclaration du demandeur comme preuve et nous poursuivons le traitement de la demande à partir de là.

    En outre, nous accordons un statut hautement prioritaire aux demandes liées aux traumatismes sexuels militaires, les TSM. Elles sont traitées de façon prioritaire dans une file d'attente à part. Souvent, les demandeurs déposent leur plainte et nous font part de leur histoire des années après l'événement. Nous sommes très sensibles à cette réalité.

     Enfin, nous avons donné beaucoup de formation aux employés responsables des décisions relatives aux prestations d'invalidité afin que ces employés sachent comment apporter un soutien éclairé qui tienne compte des traumatismes. Ces employés sont sensibles aux problèmes qui leur sont présentés et sont en mesure de communiquer avec leurs clients de manière sensible et respectueuse, car ces situations sont très difficiles à relater pour les victimes.

    C'est formidable. Vous avez répondu à six des sept questions. Voilà encore une preuve que les femmes sont très efficaces. Elles réussissent là où les hommes se sentent dépassés.

    Vous n'avez pas répondu à la question sur le statut des employés. L'unité compte-t-elle des employés permanents?

    L'unité en tant que telle a un statut permanent. Elle est en place depuis 2020. Nous avons l'intention de la maintenir en place tant que nous recevrons des demandes. Des employés permanents et temporaires y travaillent, à l'instar de tous nos secteurs d'opérations du ministère. À l'heure actuelle, ce sont à la fois, comme nous les appelons, des employés à durée indéterminée et des employés à durée déterminée qui traitent ces types de demandes.

    Pensez-vous que vous pourriez nous fournir le pourcentage? Sur la totalité des employés, combien sont permanents et combien sont temporaires? Si vous pouviez nous envoyer ces informations par écrit, ce serait génial. Je vous en serais très reconnaissante.

    Mme Trudie MacKinnon: Oui, bien sûr.

    Mme Rachel Blaney: Monsieur Harris, je vais vous poser de nouveau la question, et vous déciderez qui y répondra.

    J'ai constaté quelque chose de très intéressant en parlant avec deux vétérans qui m'ont relaté des événements survenus pendant leur service au sein des Forces armées canadiennes. Ces personnes ont reçu des équipements liés à leur invalidité, dont un fauteuil roulant. Leur dossier a été transféré à ACC il y a un certain temps. Même si elles ont encore en leur possession les équipements nécessaires pour leur survie que leur avaient fournis les FAC à l'époque, il semble qu'ACC a parfois de la difficulté à en assurer l'entretien.

    Par exemple, une vétérane a dû payer les frais de réparation de son fauteuil roulant. ACC savait que les FAC lui avaient donné un fauteuil roulant et qu'elle était une vétérane depuis plusieurs années, mais le ministère n'a pas remboursé les frais.

    Je me demandais si vous aviez déjà vu cet obstacle et, le cas échéant, ce qui était fait au sein du ministère pour le régler.

     Il est toujours très difficile d'entendre parler de vétérans qui ont de la difficulté à obtenir des équipements ou à avoir accès à des traitements. Je trouve délicat de me prononcer sur des cas précis sans avoir davantage de contexte.

    Je dirais que de manière générale, nous voulons nous assurer de deux choses. Nous voulons d'abord que tout le soutien soit prêt au ministère pour accueillir les personnes qui quittent les Forces armées canadiennes — et l'aide qu'elles y recevaient — pour devenir des clientes d'ACC. Notre objectif est toujours de tout mettre en place pour cette transition.

     Parfois, les personnes quittent les Forces armées canadiennes dans un entre-deux. Quelqu'un a demandé plus tôt ce qui arrivait lorsqu'une personne quittait les forces sans avoir forcément réalisé qu'elle avait une maladie ou une blessure et qu'elle déclarait cette maladie à ACC par la suite. C'est tout à fait correct. Nous traitons ces types de demandes.

    En somme, tout devrait toujours être en place lorsque les personnes effectuent la transition d'un ministère — les Forces armées canadiennes — à Anciens Combattants. Je ne nie pas qu'il peut y avoir parfois des cas comme ceux que vous avez relatés, où il y a peut-être quelque chose qui ne tourne pas rond. Nous nous efforçons de traiter tous les cas individuellement ainsi que de régler les choses collectivement pour que les politiques, les programmes et tous les autres éléments soient en place pour aider les gens à effectuer efficacement leur transition.

    Dans ce cas, à qui l'ancien combattant doit‑il s'adresser? Vous semblez dire que vous essayez de régler le problème. Il est à espérer que de tels cas ne sont pas fréquents.

    Où doivent-ils aller? Une des préoccupations, bien sûr, c'est l'absence d'orientation quant à la façon d'avoir accès aux mesures de soutien offertes.

    Vous avez 30 secondes.

    Ils devraient communiquer avec le ministère des Anciens Combattants. Si quelqu'un ne parvient pas à le faire, veuillez en informer l'un de nous — moi ou d'autres —, et nous examinerons ce cas précis.

    Merci.

    Merci, madame Blaney.

    Nous passons maintenant à la dernière série de questions, d'une durée totale de 25 minutes.

    Je donne d'abord la parole à M. Blake Richards, pour cinq minutes.

    Merci.

    En 1990, lorsque Saddam Hussein a envahi le Koweït, une coalition internationale est intervenue. Cela comprend des milliers de Canadiens courageux qui ont combattu dans ce qu'on appelle la guerre du Golfe ou la guerre du golfe Persique. Ces termes sont utilisés — à juste titre — partout sur le site Web d'Anciens Combattants Canada et de nombreux autres sites Web gouvernementaux. Or, les anciens combattants qui ont servi notre pays dans le golfe Persique ne sont pas considérés comme ayant servi en temps de guerre. Je pense que la plupart des Canadiens sont choqués lorsqu'ils entendent cela.

    Monsieur Harris, pourriez-vous nous dire pourquoi il en est ainsi? Pourquoi le ministère des Anciens Combattants ne reconnaît‑il pas leur important service en temps de guerre? A‑t‑on prévu de modifier cela, ou en a‑t‑on discuté, pour reconnaître le service en temps de guerre de ces courageux hommes et femmes?

    Monsieur le président, je répondrais ce qui suit.

    Je dirai d'abord que nous reconnaissons leur courageux service, et ce, de deux façons. D'abord, ils ont accès aux programmes et aux mesures de soutien offerts par Anciens Combattants Canada. Ensuite, des activités de commémoration sont organisées assez régulièrement.

    Les règles et règlements relatifs à la définition du service en temps de guerre ne sont pas les mêmes que pour les autres types de service. Je ne peux pas vraiment répondre à cela, car cela dépasse mon domaine de compétence.

    Je dirais toutefois que le ministère a des rencontres régulières avec des représentants de l'Association canadienne des anciens combattants de la guerre du Golfe. Nous avons des discussions continues sur les meilleures façons d'aider et de soutenir ces personnes, que ce soit pour répondre à leurs besoins médicaux particuliers, leur offrir les programmes dont ils ont besoin ou trouver la meilleure façon de commémorer leur rôle. Le dialogue avec ces gens et avec l'association se poursuit.

    Je vous en suis très reconnaissant. Je ne voulais aucunement laisser entendre qu'aucun service ne leur est offert. Je pense que la reconnaissance du service en temps de guerre est d'une importance capitale pour de nombreux militaires, femmes et hommes, qui ont servi dans le golfe Persique.

    Je comprends que ce n'est pas votre domaine de compétence, comme vous l'avez dit, mais pourriez-vous faire un suivi, puis transmettre la réponse au Comité? J'aimerais savoir si le ministère examine la possibilité d'étendre la reconnaissance du service en temps de guerre aux anciens combattants de la guerre du golfe Persique. Pourriez-vous faire cela pour nous?

    Monsieur le président, nous pouvons certainement vous faire parvenir des renseignements sur la façon dont chaque type de service est défini. Les critères sont très clairement énoncés dans notre loi habilitante et sur notre site Web. Nous pouvons certainement transmettre cette information au Comité.

    Je vous en serais reconnaissant.

    Je cède le reste de mon temps à M. Tolmie.

    Monsieur Tolmie, il vous reste deux minutes.

    Quand vous dites ça, monsieur le président, il m'arrive de penser qu'il s'agit du temps qu'il me reste à vivre.

    Non.

    Eh bien, espérons que non.

    Merci beaucoup.

    Je remercie tous nos invités de leur présence. Merci à ceux qui ont servi le pays.

    Je veux faire écho aux commentaires de mon collègue, M. Richards, au sujet du service de nos anciens combattants durant la guerre du Golfe. Je sais que nous attendons qu'un monument soit érigé pour eux et que c'était la première fois que des femmes servaient dans un rôle de combat.

    Monsieur Godfrey Jerry et madame McGrath, je vous remercie de vous joindre à nous.

    J'aimerais me concentrer sur une question qui me préoccupe, et j'espère que vous pourrez me donner des précisions. Selon votre site Web, pour être admissible aux prestations d'assurance-invalidité de longue durée des Forces armées canadiennes jusqu'à l'âge de 65 ans, une personne doit être déclarée totalement invalide et son dossier doit être réévalué chaque année.

    Parmi les anciens combattants qui font une demande de prestations en raison d'invalidité totale, combien voient leur demande approuvée? Combien voient leur demande rejetée et, de ce nombre, combien ont contesté la décision?

    Je vous remercie de cette question, monsieur le président.

    Concernant le nombre de demandes acceptées et rejetées, je devrai vérifier et vous revenir là‑dessus.

    Lorsqu'on examine les prestations globales des participants au régime que nous avons dans nos dossiers — laissez-moi trouver cela ici —, la fin des prestations d'invalidité de longue durée des Forces armées canadiennes est à 24 mois, ce qui représente 22 % des femmes et 78 % des hommes. Quant aux prestations allant au‑delà de 24 mois... J'essaie de trouver cela, ici.

    D'accord, eh bien...

    Je suis désolée, mais je devrai vous revenir là‑dessus.

    Très bien. J'ai une brève question pour vous: un ancien combattant qui est double amputé et considéré comme totalement invalide doit‑il se soumettre à un examen médical annuel pour s'assurer qu'il est toujours double amputé? La question a été soulevée lors d'une séance de discussion ouverte que j'ai tenue avec d’anciens combattants. Je trouve plutôt insensé qu'ils aient à prouver à répétition qu'ils sont atteints d'une invalidité totale.

    Avez-vous réponse à cela?

    Certainement. Je vous remercie de la question.

    Dans le cadre de l'examen médical annuel, l'ancien combattant n'est pas nécessairement tenu de consulter un médecin, mais nous faisons une mise à jour auprès du client. Habituellement, le gestionnaire de cas communique avec le participant au régime pour évaluer sa capacité de participer à un programme de réadaptation professionnelle et savoir s'il souhaite réintégrer le marché du travail et demander du soutien pour retourner au travail ou se recycler, par exemple.

    L'examen vise à déterminer l'état de santé de l'ancien combattant et les mesures de soutien supplémentaires qui pourraient lui être offertes.

    Merci. Merci à vous, madame McGrath.

    La parole est maintenant M. Darrell Samson, pour cinq minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame McGrath, je ne sais pas si vous prononcez les lettres « th » dans votre nom. Il y a des Acadiens, par chez nous, qui portent le même nom et qui ne les prononcent pas. Quoi qu'il en soit, votre français est très bon.

     J'ai effectivement un côté acadien qui provient de ma mère, qui était une Hubert avait des racines des Îles‑de‑la‑Madeleine.

    D'accord. On sait qu'environ 30 % des Canadiens sont d'origine acadienne.

    Madame McGrath, votre collègue M. Godfrey Jerry a fait quelques commentaires, au début, et a donné des chiffres que j'ai trouvés intéressants. Je ne les ai pas tous captés, mais j'en ai capté quelques-uns. Par exemple, chez vous, 40 % des gens sont des vétérans et 54 % sont des femmes.

    Pouvez-vous me rappeler tous les chiffres qu'il a donnés?

    Pour ce qui est des employés qui sont affectés au programme de réadaptation, 54 % de nos conseillers sont des femmes, 45 % de nos conseillers sont des vétérans et 51 % de notre personnel est bilingue, une proportion qui monte à 53 % pour l'ensemble du département. Par ailleurs, 20 % de nos directeurs et directrices sont des vétérans et 77 % des membres de la direction sont des femmes.

     Démontrer qu'on est impressionné a de la valeur, et je suis impressionné de voir qu'un tel pourcentage de votre organisation est des femmes. Quarante-cinq pour cent sont des vétérans et cinquante et un pour cent sont bilingues. Beaucoup de compagnies et d'organisations pourraient profiter de votre habilité de recrutement et de rétention de personnel.

    Je veux féliciter votre organisation pour les efforts qu'elle fait. Je suis certain que cela porte ses fruits sur le marché. Merci.

    Monsieur Marcus, dans votre présentation, vous avez parlé des vétéranes. J'aimerais savoir si vous pourriez nous parler brièvement de certains des principaux défis auxquels les vétéranes ont été confrontées ces 5 à 10 dernières années. Observez-vous une évolution? Si oui, dans quelle mesure? Quel est le plus grand défi?

    Merci, monsieur le président. Permettez-moi de préciser que je n'ai pas pointé du doigt les vétéranes ou les statistiques que nous avons à cet égard. Mon point principal, c'est que tout le monde est traité de la même façon. Notre rôle consiste à administrer, peu importe le motif de la libération pour raisons médicales par les Forces canadiennes...

    Je suis désolé. Je ne voulais aucunement laisser entendre... Je veux simplement savoir quel est le plus important défi auquel les vétéranes ont été confrontées au cours des 5 à 10 dernières années lors de la présentation de demandes.

    Merci.

    Nous sommes l'organe administratif du processus de libération pour raisons médicales. Donc, nous intervenons à la dernière étape, lorsqu'une décision est prise par les Forces armées canadiennes par l'intermédiaire du directeur de l'administration des carrières militaires et du Groupe de transition des FAC, ce qui comporte plusieurs étapes. Il s'agit d'une étape administrative dans le cadre de laquelle on tient compte de la personne et de son salaire au moment de la libération, car cela a une incidence directe sur ses prestations d'invalidité de longue durée, ses prestations de retraite, son admissibilité à une pension, etc.

    Nous sommes un organe purement administratif de ce processus. Les renseignements que nous collectons sont transmis à Manuvie, qui se prononce ensuite sur la demande et conserve d'autres renseignements. Il n'y a rien de propre aux femmes ou aux hommes dans ce processus.

    D'accord. Merci. J'aurais probablement dû m'adresser à Mme McGrath.

    Je vais passer à M. Harris. J'aimerais parler de l'important travail accompli par ACC avec le Bureau des vétéranes et vétérans 2ELGBTQI+, ainsi que dans le cadre des forums qui ont eu lieu en 2019 et 2023. Pouvez-vous parler des données probantes découlant de ce travail qui s'avèrent utiles pour ces divers volets de soutien?

    Si vous me le permettez, monsieur le président, je demanderais à Melanie MacDonald de parler de nos activités liées à l'analyse comparative entre les sexes, en particulier dans le contexte de l'évaluation de l'invalidité. Elle peut donner des exemples réels et pratiques des choses sur lesquels nous travaillons, notamment les modifications apportées.

    Allez‑y, madame MacDonald.

    Monsieur le président, je fais partie d'une équipe chargée de la mise à jour des lignes directrices sur l'admissibilité. On compte actuellement 45 lignes directrices sur l'admissibilité. Ce sont des énoncés de politique sur lesquelles les décideurs s'appuient pour rendre des décisions sur l'admissibilité. C'est la première étape du processus décisionnel. Nous avons également une équipe chargée de la modernisation de la Table des invalidités.

    Nous utilisons la méthodologie de l'ACS+ dans le cadre de la modernisation de ces deux outils essentiels pour le travail de nos décideurs. Nous examinons une condition médicale ainsi que ses causes, puis nous cherchons à déterminer s'il y a des différences entre les femmes, les hommes et les personnes qui se considèrent comme des personnes de diverses identités de sexe ou de genre. Nous cherchons à déterminer s'il y a des différences dans la population militaire et selon l'âge. Nous examinons divers facteurs susceptibles de contribuer au développement d'une condition médicale donnée chez une personne.

    Nous sommes particulièrement enthousiasmés par la publication, pour la première fois en sept ans, de nouvelles Lignes directrices sur l'admissibilité au droit à pension, ou LDADP, à savoir les nouvelles LDADP pour la dysfonction sexuelle. Ce sont les premières lignes directrices d'admissibilité inclusives en matière de sexe et de genre, en ce sens que nous examinons les répercussions sur les femmes et les hommes. Ces lignes directrices tiennent compte des causes de la dysfonction sexuelle, y compris les traumatismes sexuels en milieu militaire...

    Merci, madame MacDonald.

    Merci beaucoup.

    Je suis désolé de vous interrompre. Votre temps est écoulé.

     Monsieur Desilets, je vous invite à prendre la parole pour une courte période de deux minutes et demie afin de poser vos questions.

    D'accord.

    Vous n'êtes pas généreux, monsieur le président.

    Madame MacKinnon, j'ai quelques brèves questions à vous poser.

    Vous avez fait allusion tantôt au fait que les traumatismes sexuels étaient vraiment traités de façon prioritaire.

    Que veut dire « de façon prioritaire » pour vous?

    Bonjour, je vous remercie de votre question.

    Plus précisément, cela signifie que ces dossiers ne restent pas dans notre file d'attente. Lorsque le dossier est reçu et que nous avons déterminé tous les renseignements nécessaires, le dossier est transmis directement à un décideur. Étant donné la nature du traumatisme et, souvent, de la détresse psychologique que vit la personne, le dossier est traité en priorité, avant d'autres dossiers de la file d'attente. Nous estimons qu'il est important d'accorder la priorité à ces demandes. Lorsque nous recevons le dossier et tous les renseignements nécessaires à la prise de décision, le dossier est directement transmis à un décideur aux fins de traitement.

    D'accord.

    Concrètement, si une personne dépose une demande demain matin, quand sera-t-elle rencontrée?

    Les demandes liées aux traumatismes sexuels en milieu militaire sont traitées dans le délai de 16 semaines prescrit dans nos normes de service. Beaucoup de demandes sont traitées plus rapidement, selon le volume de demandes de ce type qui sont saisies dans le système et selon le nombre reçu chaque mois.

    C'est avec plaisir que je transmettrai ultérieurement au Comité des informations plus détaillées au sujet des délais. Cela dit, la grande majorité des demandes est traitée bien en deçà de notre norme de service de 16 semaines.

    Si c'est possible pour vous, effectivement, j'aimerais que vous nous donniez cette information, parce que, selon moi, « de façon prioritaire » signifie qu'on réagit immédiatement ou qu'on trouve une solution lorsque le problème apparaît. Or, si on parle des normes de service, c'est un peu inquiétant.

    Votre équipe comprend combien de personnes? Occupent-elles des postes permanents ou sont-elles contractuelles?

    Chaque équipe responsable des prestations aux vétérans a un effectif d'environ 20 à 25 personnes, ce qui comprend les agents de réception des demandes, les agents des programmes de prestations qui traitent les demandes moins complexes et les arbitres des prestations d'invalidité, qui sont toutes des infirmières. Donc, chacune de ces équipes compte entre 20 et 25 personnes, soit un mélange d'employés permanents et d'employés temporaires, comme je l'ai mentionné plus tôt.

    En réponse à Mme Blaney, je me suis engagée à vous envoyer des données au sujet de cette équipe. Nous le ferons avec plaisir.

    Merci.

    Merci, monsieur Desilets.

    J'aimerais maintenant inviter Mme Rachel Blaney à prendre la parole pour deux minutes et demie.

    Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous trouve toujours généreux. Je ne peux donc pas être d'accord là‑dessus avec mon ami, M. Desilets.

    J'ai une question au sujet du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille.

    J'aimerais savoir si vous pourriez transmettre les critères à cet égard au Comité. Depuis 2018, combien de groupes de femmes ont été financés dans le cadre de ce programme? Combien de demandes sont rejetées chaque année? J'aimerais aussi savoir s'il y a des critères précis relativement aux anciennes combattantes. Je parle d'organisations dirigées par d'anciennes combattantes pour d'anciennes combattantes.

    Ces renseignements me seraient très utiles. Pourriez-vous transmettre ces renseignements au Comité, monsieur Harris?

    Avec plaisir. Les critères du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille sont publiés sur notre site Web.

    Vous avez tout à fait raison de dire que nous avons accordé la priorité à certains groupes au cours des dernières années. Je vais laisser à d'autres le soin de vous donner les détails. Ces dernières années, nous avons accordé la priorité au financement de groupes de soutien aux femmes, d'organisations autochtones et d'autres — par exemple des initiatives de lutte contre l'itinérance — reconnaissant ainsi que ce sont des enjeux prioritaires.

    Excellent.

    La question de la dysfonction sexuelle revient constamment dans les discussions avec les anciennes combattantes, qui semblent préoccupées par le manque de soutien pour les femmes qui souffrent de dysfonction sexuelle. Je me demande s'il serait possible d'obtenir les données sur le nombre de femmes et d'hommes qui ont présenté une demande pour dysfonction sexuelle. Cela nous aiderait à comprendre.

    J'aimerais aussi savoir si le ministère tente de trouver des façons de rendre cela à la fois plus acceptable et plus inclusif afin que les femmes se sentent à l'aise de faire une demande. Ce que j'entends, c'est que beaucoup de femmes se font dire que ce n'est pas une chose dont on s'occupe ou qui est considérée.

    Je me demande si des efforts de sensibilisation à cet égard sont faits auprès des femmes et des vétéranes. Si vous pouviez aussi m'envoyer ces statistiques également, cela me serait utile.

    Nous pouvons certainement vous transmettre des statistiques à ce sujet.

    Concernant le travail en cours, Mme MacDonald a brièvement parlé, plus tôt, de la modification d'une des Lignes directrices sur l'admissibilité au droit à pension à cet égard. Ce travail se poursuit.

    Je ne pense pas que nous ayons le temps d'entrer dans les détails, malheureusement, mais si vous le permettez, je demanderais à Mme MacKinnon et à Mme MacDonald d'en parler brièvement.

    Merci, madame Blaney. Je pense que vous surveillez votre temps très efficacement.

    Monsieur Rogers, vous avez trois minutes. Mme Wagantall aura ensuite trois minutes pour terminer la réunion.

    Compte tenu du temps limité, je vais m'en tenir à deux brèves questions.

    Quelles sont certaines des idées fausses des anciens combattants, en particulier les femmes, à propos des services et des prestations à leur disposition après leur libération? Comment pouvons-nous améliorer la communication pour que ces anciens combattants connaissent leurs options? Pouvons-nous en faire plus pour qu'ils sachent exactement ce qui est à leur disposition pendant leur transition?

    Je ne sais pas si je parlerais d'une idée fausse lorsque quelqu'un a une certaine opinion sur les mesures de soutien à sa disposition. C'est un bon point.

    Dans le passé, nous avons manifestement eu de la difficulté à prendre des décisions sur les questions importantes et à les faire avancer également pour ce qui est des anciennes combattantes, car de nombreux anciens combattants se sont adressés à nous, mais pas autant de femmes. Il nous a fallu un certain temps pour passer à l'action.

    Mme MacKinnon et Mme MacDonald font partie des personnes au ministère qui travaillent assidûment pour que toutes les questions liées aux anciennes combattantes soient traitées avec l'importance voulue. Nous prenons cela au sérieux grâce à notre approche qui repose sur une analyse comparative entre les sexes. Nous voulons passer en revue les programmes et nous assurer qu'il n'y a pas d'écart ni de difficulté en ce qui concerne l'admissibilité des anciennes combattantes qui pourraient se manifester.

    Je dirai tout simplement: « S'il vous plaît, n'hésitez pas à venir nous voir pour nous parler, même si vous avez l'impression, pour une certaine raison, qu'un ami ou un collègue n'a pas été en mesure de recevoir le soutien qu'il ou elle cherchait à obtenir. »

    Nous continuons d'améliorer nos processus. Nous voulons que les anciens combattants se manifestent et obtiennent l'aide qu'ils ont peut-être besoin et que nous pouvons offrir. Nous voulons que les gens se manifestent.

    L'essentiel — et c'est d'ailleurs ce que nous continuons de faire — consiste sans aucun doute à essayer d'encourager les gens à se manifester afin de faciliter le processus dans la mesure du possible.

    Merci.

    Il y a de fausses idées ou des malentendus. Dans bien des cas, nous avons entendu des témoins dire qu'ils ne savaient pas exactement ce qui leur était offert.

    Sont-ils au courant de ce qui pourrait être à la disposition de leur époux et du reste de leur famille?

    Comme dans les autres processus de transition, nous faisons des entrevues de transition avec le militaire actif, homme ou femme. Souvent, nous invitons sa famille, en particulier sa conjointe ou son conjoint, à l'accompagner pour qu'ils soient au courant non seulement des prestations auxquelles il ou elle a droit, mais aussi des prestations offertes à sa famille pour l'aider à assurer son bien-être et à veiller à ce qu'il ou elle soit en bonne posture.

    Nous travaillons aussi avec les Forces armées canadiennes pour offrir tout un éventail de services visant à soutenir les familles, par exemple dans les Centres de ressources pour les familles des militaires.

    C'est bon à entendre, monsieur Harris. Merci beaucoup pour vos explications.

    Merci, monsieur Rogers.

    J'invite maintenant Mme Wagantall à prendre la parole pendant trois minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais revenir à la discussion sur le service d'aide aux victimes de traumatisme sexuel dans le cadre du service militaire. Vous avez dit que vous acceptez comme preuve les déclarations des demandeurs compte tenu de la dynamique dans les circonstances.

    Nous avons entendu le témoignage de Joanne Seviour, qui est majore à la retraite. Je veux vous lire une partie de ses propos. Je vous prie d'écouter attentivement, et expliquez-moi pourquoi il y a cet écart. Elle a dit: « Je suis une cliente du ministère des Anciens Combattants depuis 11 ans — j'ai été blessée en Afghanistan [...] » Elle a poursuivi en expliquant pourquoi elle a dû attendre avant de recevoir une aide physique d'Anciens Combattants Canada, mais elle reçoit maintenant de bons services. Je la cite encore:

    ... c'est essentiellement un traumatisme sexuel en milieu militaire...

    C'était insultant, car cette personne a beaucoup d'expérience, et elle demande à un médecin généraliste de remplir les formulaires.

    Nous sommes très préoccupés ici par le fait qu'elle n'ait pas reçu de soins, même si elle avait vu un psychologue ayant 25 ans d'expérience et qu'on lui avait diagnostiqué un désordre qui figure dans le DSM. Pourquoi n'a‑t‑on pas reconnu son désordre et les soins dont elle avait besoin?

    Je suis désolée. Je ne vous ai pas laissé beaucoup de temps.

    Compte tenu du temps limité, je vais juste dire ce qui suit. Nous avons mis à jour les politiques conformément au recours collectif intenté. Je vais peut-être demander à Mme MacKinnon de parler des changements que nous avons apportés aux politiques, lesquels, je crois, tiennent compte de la situation.

    D'accord. Merci.

    Merci, monsieur Harris.

    Tout d'abord, je vais dire que la situation est extrêmement regrettable. Si la militaire dont vous parlez éprouve encore des difficultés, nous serons très heureux, en coulisse, de communiquer directement avec elle si elle veut travailler avec nous.

    À propos des recours collectifs, nous avons mis à jour nos politiques en 2019. Je ne sais pas avec certitude si elle s'est manifestée avant. Il ne fait aucun doute que nous avons fait des progrès assez importants dans les politiques après 2019. Avant cela, elle se serait certainement heurtée à des problèmes.

    Comme je l'ai dit, nous acceptons maintenant les déclarations des demandeurs sans preuve corroborante compte tenu de la nature de ce genre de situations.

    J'ajoute que nous acceptons également l'information médicale non seulement, comme toujours, des médecins de famille, mais aussi des infirmières praticiennes et des psychologues agréés. Selon la situation de la personne, nous pouvons dorénavant accepter cette documentation. Je répète que je serais très heureuse de communiquer avec cette cliente pour m'assurer qu'elle reçoit les services et les prestations auxquels elle a droit.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Wagantall.

     Au nom des membres du Comité et en mon nom personnel, je voudrais remercier tous les témoins qui ont participé à cette séance sur les expériences vécues par les vétéranes.

    Nous recevions aujourd'hui M. Phil Marcus, vice-président des opérations, Financière SISIP, Services de bien-être et moral des Forces canadiennes. Ensuite, de la Financière Manuvie, nous avions M. Godfrey Jerry, vice-président adjoint, Exploitation vie et invalidité, ainsi que Mme Maureen McGrath, directrice, Programme de réadaptation professionnelle de l'Assurance invalidité prolongée des Forces armées canadiennes. Enfin, du ministère des Anciens Combattants, nous avions M. Steven Harris, sous-ministre adjoint, Secteur de la prestation des services; Mme Trudie MacKinnon, directrice générale intérimaire, Direction générale des opérations centralisées; et Mme Melanie MacDonald, chef d'équipe, Initiative de modernisation des Lignes directrices sur l'admissibilité au droit à pension.

    Maintenant, j'ai une question à poser aux membres du Comité.

    Plaît‑il au Comité d'adopter le budget de 13 000 $ pour mener l'étude sur l'arriéré au Tribunal des anciens combattants, révision et appel?

    Nous avons des dépenses. Vous les avez reçues. Les membres du Comité sont-ils d'accord?

    Des députés: D'accord.

    Parfait. Merci.

     Avant de lever la séance, j'aimerais aussi remercier l'équipe des interprètes, l'équipe technique, le greffier, l'analyste et les assistants qui étaient parmi nous.

    Plaît-il aux membres du Comité de lever la séance? D'accord.

    La séance est levée.