:
Bonjour. Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la 82e réunion du Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes.
[Français]
Aujourd'hui, nous commençons une nouvelle étude sur la transition à la vie civile.
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement.
Je voudrais inviter les témoins et les membres du Comité à faire très attention lorsqu'ils prennent la parole et à ne pas approcher l'oreillette du microphone, parce que cela cause des interférences. Nos interprètes sont ici pour nous accompagner dans nos délibérations, il faut donc faire attention à leur santé auditive.
Je vous rappelle que toutes les observations doivent être adressées à la présidence.
Avant d'accueillir les témoins, je voudrais mentionner qu'aujourd'hui, exceptionnellement, nous avons parmi nous Mme Diana Ambrozas, analyste, en remplacement de M. Paré.
Je voudrais aussi accueillir Mme Heather McPherson, qui remplace .
[Traduction]
Bienvenue à Mme Lisa Hepfner, qui est maintenant officiellement membre du Comité.
Je souhaite la bienvenue à nos témoins.
[Français]
Pour la première heure et demie de la réunion, nous recevons les représentants de deux ministères.
Du ministère de la Défense nationale, nous avons parmi nous le commodore Daniel Bouchard, commandant du Groupe de transition des Forces armées canadiennes.
Du ministère des Anciens Combattants, nous accueillons M. Steven Harris, sous-ministre adjoint, Secteur de la prestation des services, Mme Jane Hicks, directrice générale intérimaire, Gestion des programmes et de la prestation des services, et M. Mark Roy, directeur de secteur du centre de l'Ontario.
Chacun des deux ministères disposera de cinq minutes pour son discours d'introduction, après quoi les membres en profiteront pour poser quelques questions.
Nous commençons par le ministère de la Défense nationale. Monsieur Bouchard, vous avez la parole pour cinq minutes.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je suis le commodore Daniel Bouchard, commandant du Groupe de transition des Forces armées canadiennes.
J'aimerais souligner que nous sommes réunis ici sur le territoire traditionnel de la nation anishinabe algonquine, et je profite de l'occasion pour me rappeler, ainsi qu'à tous ceux qui sont ici avec moi, notre engagement à l'égard d'une réconciliation significative avec les dirigeants autochtones et les peuples de partout au pays.
Je tiens à remercier le Comité de l'intérêt qu'il porte à une meilleure compréhension du processus de transition et du soutien que nous offrons à nos membres alors qu'ils prennent la décision importante de retirer leur uniforme. C'est un sujet important parce que, d'abord et avant tout, nous avons le devoir de prendre soin de nos gens, qui placent le service au Canada avant leurs propres intérêts.
[Traduction]
En tant que commandant du Groupe de transition des Forces armées canadiennes au sein du Chef du personnel militaire, je peux vous assurer que je suis déterminé à faire en sorte que nos membres reçoivent le soutien dont ils ont besoin pendant cet important changement de vie. Plus précisément, au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, je suis responsable de la transition de carrière militaire, qui fournit des services pour les membres actifs ou retraités les militaires en bonne santé, malades et blessés les familles d'un membre décédé.
Compte tenu de la nature unique de nos emplois, nos membres tombent parfois gravement malades ou se blessent. Que leur blessure soit physique ou mentale, ils peuvent avoir besoin d'un soutien accru dans le cadre d'un programme de retour au travail, d'une transition au sein des Forces armées canadiennes ou d'une vie post-militaire. C'est l'une des raisons pour lesquelles la politique Protection, Sécurité, engagement de 2017 nous a demandé de créer le Groupe de transition des Forces armées canadiennes. Mon organisation offre des services personnalisés, professionnels et normalisés de soutien aux blessés et de transition aux membres des Forces armées canadiennes et à leurs familles afin de permettre une transition harmonieuse et un bien-être accru. Cela comprend une attention particulière aux membres du personnel malades ou blessés, à leurs familles et aux familles des personnes décédées.
Je suis fier de vous informer que le Groupe de transition sera pleinement opérationnel, d'ici le 1er avril 2024, devenant ainsi le processus de transition par défaut pour tous les membres de la Force régulière qui sortent des forces armées. Nous sommes en train d'étendre nos services aux membres de la Première réserve, du Service d'administration et d'instruction des organisations de cadets et des Rangers. Cela signifie que les 27 centres de transition situés à travers le pays seront des centres intégrés à guichet unique ou les membres en voie d'être libérés et leurs familles pourront utiliser les services applicables que nous offrons, fournis par du personnel professionnel formé, qui offrira une expérience de transition personnalisée à chaque membre.
Nous reconnaissons que chaque membre des Forces armées canadiennes a ses propres expériences et facteurs identitaires qui doivent être pris en compte. C'est pourquoi nous avons un processus de transition sur mesure qui est fondé sur les sept domaines du bien-être: soit l'objectif, les finances, la santé, l'intégration sociale, les aptitudes à la vie quotidienne, le logement et l'environnement physique, et l'environnement culturel et social.
De plus, nous avons également élaboré et mis en œuvre plusieurs outils numériques pour soutenir les membres en transition et leurs familles qui sont disponibles au Centre de transition numérique et qui sont accessibles par Internet à l'adresse Canada.ca — Transition de carrière militaire. Il s'agit notamment des éléments suivants: Mon application de transition; Ma formation Transition 101; Mon traducteur des compétences et de l'éducation; le Réseau d'aide à la deuxième carrière accessible en ligne, et Mon guide de transition: Transition de la vie militaire à la vie civile
Parmi les nombreuses ressources, je tiens à souligner nos trois principaux programmes que nous offrons pour aider à soutenir les membres des Forces armées canadiennes et les vétérans qui souffrent des conséquences d'un stress opérationnel, ainsi que leurs familles.
le Programme de soutien social aux blessés de stress opérationnel, le SSBSO, qui offre un soutien par les pairs aux membres des Forces armées canadiennes, aux vétérans et à leurs familles qui vivent avec une blessure de stress opérationnel.
Ensuite, le Programme ESPOIR, Empathie et Soutien par les Pairs Offrant une Invitation au Réconfort, apporte un soutien nos membres et les familles des militaires qui ont perdu un être cher. Avec un soutien continu des pairs et de l'éducation sur le deuil; le programme aide les personnes endeuillées à mieux comprendre et à fournir des stratégies d'adaptation pendant le processus de deuil propre à notre profession.
Enfin, Sans limites est un programme de services de bien-être et de soutien au moral des Forces canadiennes qui contribue au rétablissement des militaires et des vétérans malades ou blessés en offrant des possibilités et des ressources par l'entremise d'activités sportives, récréatives et créatives.
Ce ne sont là que quelques exemples de l'excellent travail que mon organisation accomplit en étroite collaboration avec Anciens Combattants Canada et nos précieux partenaires, pour s'assurer que nos membres et leurs familles sont informés, préparés et habilités pour une transition réussie. Nos membres donnent le meilleur d'eux-mêmes au Canada, comme chacun d'entre nous a juré de le faire. C'est pourquoi le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes s'engagent à faire en sorte que nos membres aient une expérience de transition harmonieuse et qu'ils aient le soutien dont ils ont besoin pour s'y retrouver dans cet important changement de carrière et de vie.
Je vous remercie encore une fois de m'avoir donné l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui. Je suis impatient de répondre à vos questions.
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Bonjour, et merci, monsieur le président et distingués membres du Comité, de nous avoir invités à témoigner aujourd'hui sur l'important sujet de la transition.
Je m'appelle Steven Harris. Je suis sous-ministre adjoint, Secteur de la prestation des services. Je suis accompagné de mes collègues Jane Hicks, directrice générale, et Mark Roy, directeur de secteur.
Comme vous le savez bien, la transition est le passage de la vie militaire à la vie civile. Chaque année, 8 200 membres des Forces armées canadiennes en moyenne, tant de la Force régulière que de la Première réserve, passent à la vie civile. Bien que tous les militaires vivent une transition, l'expérience n'est pas la même pour tous. Peu importe la durée du service, le grade ou les raisons de la libération, il s'agit d'un événement majeur de la vie qui s'accompagne de fortes émotions, tant positives que négatives, et d'un certain degré de défi et de stress.
Une transition réussie à la vie civile dépend de nombreux facteurs, notamment de la santé, de la sécurité financière, du logement, de l'intégration communautaire, de l'identité et de l'emploi ou d'autres activités utiles.
[Français]
À l'occasion d'un forum ministériel que nous avons organisé en 2022, un vétéran a expliqué les défis auxquels il faisait face sur le plan de la transition et de la recherche d'un emploi valorisant. Il l'a parfaitement résumé lorsqu'il a dit que lorsqu'un militaire est en service, la mission passe toujours avant, mais que lorsque ce militaire effectue sa transition vers la vie civile, il devient la mission.
Selon l'étude sur la vie après le service militaire publiée en 2019, 39 % des vétérans ont déclaré avoir eu des difficultés à s'adapter à la vie civile après leur service. Ceux qui sont libérés pour des raisons médicales sont deux fois plus susceptibles de déclarer avoir des difficultés pendant et après la transition que ceux qui quittent volontairement les Forces ou qui sont libérés à la fin de leur période de service.
[Traduction]
C'est pourquoi nous nous sommes engagés à réduire la complexité du processus de transition tout en améliorant le bien-être des membres des Forces armées canadiennes et de la GRC, des anciens combattants et de leurs familles. Depuis 2015, Anciens Combattants Canada et les Forces armées canadiennes offrent des services de transition améliorés aux militaires libérés pour raisons médicales. Dans le cadre de ces services améliorés, nous communiquons plus tôt avec les membres libérés pour raisons médicales et leurs familles afin d'offrir un soutien coordonné et intégré.
L'intervention précoce est essentielle à la réussite du processus de transition. Grâce à ce processus amélioré, Anciens Combattants Canada a accru sa participation au service offert aux militaires libérés pour raisons médicales pendant leur phase de transition préalable à la libération.
En 2019, en collaboration avec les Forces armées canadiennes, nous avons conçu un processus conjoint de transition de la vie militaire à la vie civile pour les membres libérés pour raisons non médicales, et pour leurs familles. Dans le cadre de ce processus, les militaires en transition sont appuyés à la fois par les agents de transition et les conseillers des Forces armées canadiennes et par le personnel d'Anciens Combattants Canada, qui contribuent conjointement à la planification de la transition. La nouvelle approche a été testée à la Base des Forces canadiennes de Borden en 2019, puis à celle de Petawawa en 2021. Elle est depuis en cours d'adoption à l'échelle nationale et sera entièrement opérationnalisée d'ici la fin de 2024.
[Français]
En outre, le ministère des Anciens Combattants offre une présence à temps plein ou à temps partiel dans les 27 centres de transition situés dans les bases et les escadres des Forces armées canadiennes partout au pays. Dans tous ces centres, le ministère offre des services de planification de transition, notamment des entrevues de transition et des séminaires de sensibilisation et de formation.
Au cours d'une entrevue de transition, le personnel du ministère fournit aux membres en voie d'être libérés des conseils sur la prestation des demandes pour les programmes, établit un lien entre les membres et les soutient en fonction de leurs besoins.
[Traduction]
Le personnel du Centre de transition des Forces armées canadiennes et d'Anciens Combattants Canada tient des séances d'information sur chaque base et organise des rencontres en personne et des séminaires avec les membres des Forces armées canadiennes qui envisagent de passer dans le civil. Cela permet de communiquer des renseignements importants sur les prestations et les services d'Anciens Combattants Canada, ainsi que sur les services offerts par d'autres organisations. La formation sur la transition est disponible en ligne sous la forme de Ma transition 101, qui est recommandée pour tous les militaires en voie d'être libérés et qui couvre un large éventail de sujets.
[Français]
En plus de ces initiatives conjointes, Anciens Combattants Canada offre divers avantages et services afin d'appuyer dans leur transition les membres en voie d'être libérés.
Par exemple, le Programme pour les familles des vétérans offre aux membres en voie d'être libérés pour des raisons médicales et à leurs familles un accès continu aux centres de ressources pour les familles des militaires et à une série de programmes, de cours et de séances de groupe. Parmi les autres avantages et services offerts figurent des prestations d'invalidité visant à reconnaître les blessures liées au service des membres et des vétérans et indemnisant ces derniers pour cette raison.
Nous fournissons également des services de réadaptation et d'assistance professionnelle, ainsi qu'une prestation de remplacement de revenus qui fournit 90 % de la solde avant la libération pendant que les vétérans participent au programme de réadaptation.
[Traduction]
Un autre volet important de notre travail est celui de l'éducation et de l'emploi. Notre prestation pour études et formation assure un montant aux anciens combattants qui leur permet de poursuivre des études ou une formation susceptibles de les aider à réussir leur transition, à atteindre leurs objectifs en matière d'études et d'emploi après le service militaire, et à mieux se positionner pour être plus concurrentiels en milieu de travail dans le civil.
Nous offrons également des services de transition professionnelle qui comprennent une aide en matière d'orientation professionnelle, de rédaction de curriculum vitæ et d'aide à la recherche d'emploi. En collaboration avec le Groupe de transition des Forces armées canadiennes, Emploi et Développement social Canada et le Guichet emplois du groupe de l'emploi, les anciens combattants peuvent consulter une banque d'emplois qui leur est propre pour trouver une nouvelle carrière.
Le ministère des Anciens Combattants a utilisé LinkedIn. Le groupe compte environ 5 000 membres et a généré en moyenne 8 700 engagements trimestriels, ainsi qu'une série de webinaires pour offrir des liens directs et des possibilités d'emploi. Ils ont attiré de 2 000 à 3 000 anciens combattants et militaires en phase de transition.
Anciens Combattants Canada continue d'améliorer la prestation des services en bonifiant ses outils numériques et en stimulant les inscriptions hâtives. Notre objectif est d'offrir un soutien normalisé, personnalisé et professionnel à la transition qui habilite les anciens combattants des Forces armées canadiennes, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles après la transition.
Merci beaucoup. Nous serons heureux de répondre à vos questions.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je profite de l'occasion pour remercier nos témoins, et ceux qui ont servi méritent en outre des remerciements particuliers.
Je suis heureux que nous nous retrouvions ici pour essayer d'aider nos anciens combattants à faire la transition et à passer à autre chose dans leur vie.
J'ai eu l'occasion — et je suis conscient d'être nouveau à ce comité — de lire le rapport Une transition harmonieuse pour tous les vétérans: il est temps d'agir. Le même genre d'étude a été faite en 2018. Je suis curieux de connaître certaines des recommandations et des réponses qui ont été formulées à ce moment‑là, où nous en sommes aujourd'hui et comment les choses avancent. Je suis heureux qu'il soit question d'activer le groupe de transition en 2024. Cela fait à peu près six ans qu'on travaille là‑dessus.
Le gouvernement a lancé la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada en novembre 2017 — c'est dans l'étude — en reconnaissant que le logement est un aspect clé de l'édification d'une société inclusive et de la sécurité économique pour tous les Canadiens et les militaires.
Beaucoup, qui ont tapé à la porte de mon bureau — et à celles d'autres bureaux de députés, je le sais —, sont actuellement sans abri. Je me demande ce que fait précisément le gouvernement pour aider ces personnes le plus rapidement possible, et combien d'anciens combattants sont sans abri. Avez-vous un chiffre?
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Je vous remercie de votre question.
La principale différence, à mon avis, c'est qu'auparavant, on mettait l'accent sur la transition pour les malades et les blessés, ainsi que pour d'autres personnes, mais pas de façon officielle. À l'heure actuelle, il s'agit de tous ceux qui sont libérés, ce qui comprend les malades et les blessés et ceux qui ne sont pas libérés pour des raisons médicales. C'est la plus grande différence.
Selon l'année, environ 75 à 80 % de nos membres sont libérés pour des raisons non médicales. Notre approche est plus coordonnée. Nous sommes systématiquement avisés lorsque des membres sont libérés. Grâce à la mise sur pied des centres de transition et au travail des conseillers en transition, le personnel d'Anciens Combattants Canada travaille en équipe dans les centres de transition. Notre approche est beaucoup plus coordonnée que par le passé.
Enfin, un suivi qui n'était pas en place auparavant est effectué après la libération.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence. Comme je suis nouvelle au Comité, je vous prie de m'excuser si mes questions ne sont pas aussi claires qu'elles devraient l'être.
Je suis la petite-fille d'un ancien combattant. Bien sûr, de nombreux membres de ma famille ont servi dans l'armée. Nous sommes tous très fiers d'eux. J'ai aussi de nombreux électeurs qui sont des anciens combattants de nos forces armées. En fait, je pense aujourd'hui à l'un de mes électeurs, Charles Scott, qui a vraiment éprouvé des difficultés lorsqu'il a quitté l'armée. Ses difficultés se sont poursuivies pendant très longtemps au ministère des Anciens Combattants en raison de son syndrome de stress post-traumatique et d'autres problèmes de santé. Il n'arrivait pas à faire la transition.
Je suis heureuse que nous fassions cette étude. Bien sûr, je me demande toujours, lorsque nous faisons étude après étude, si des mesures sont prises pour donner suite à ces recommandations, mais je me réjouis quand même de celle‑ci.
Commodore Bouchard, j'ai quelques questions à vous poser. L'une des difficultés dont M. Scott m'a parlé, c'est l'idée que les changements continus de personnel, le manque de personnel et le manque de ressources faisaient en sorte qu'il avait constamment l'impression d'être renvoyé à différents agents de programme et à différents experts. En fait, certains de ses documents ont même été perdus. C'était un très grave problème pour quelqu'un qui était déjà aux prises avec des troubles de santé mentale.
Je sais que vous avez dit qu'un conseiller en transition est affecté à une personne en transition. Quelles mesures sont mises en place pour veiller à ce que ce processus fonctionne bien et qu'il n'y a pas de roulement de personnel faisant passer des anciens combattants d'un employé à l'autre, ce qui leur donne un peu l'impression qu'on ne les apprécie pas ou qu'on leur accorde peu de valeur?
:
Merci beaucoup de la question.
Les conséquences du manque de personnel ont été reconnues. C'est pourquoi un investissement important a été fait dans le groupe de transition des Forces armées canadiennes au moment où il a été mis sur pied. Pour les militaires qui ont des besoins de transition complexes ou des périodes de transition plus longues, nous avons mis sur pied une équipe interdisciplinaire qui a élaboré un plan de transition intégré, qui comprend un gestionnaire de services. L'infirmière gestionnaire de cas des FAC y participera également. Un officier de sélection du personnel est disponible dans cette dynamique. Comme on l'a dit plus tôt, le conseiller en réadaptation professionnelle pour invalidité de longue durée y participe, tout comme les membres d'Anciens Combattants Canada, la chaîne de commandement et même l'agent de liaison avec la famille.
C'est ainsi que le comité a été créé pour veiller à ce que les besoins des personnes et de leur famille soient satisfaits. C'est également à ce niveau qu'est recommandée une date de libération pour veiller à ce que la personne soit prête à être libérée.
Sur nos 27 centres de transition, 24 sont pleinement opérationnels. Les trois autres le seront d'ici le premier avril. La formation sera offerte. Les personnes ont été identifiées. Elles sont prêtes à entrer en fonction pour veiller à ce qu'il n'y ait pas de lacunes comme celle dont vous avez parlé plus tôt.
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Je ne suis pas certain de pouvoir vous fournir beaucoup de détails à ce sujet.
M. Bryan May: Moi, je peux.
M. Steven Harris: Je sais que notre directeur de zone locale travaille en étroite collaboration avec eux sur toutes leurs initiatives.
Je vais demander à M. Roy de répondre dans un instant. Il en sait un peu plus que moi à ce sujet. Je dirais que c'est un excellent exemple d'une initiative communautaire qui existe partout au pays et avec laquelle le ministère des Anciens Combattants travaille en étroite collaboration. Dans certains cas, c'est avec le genre d'organisation dont vous venez de parler. Dans d'autres cas, ce pourrait être la Légion, Vets Canada ou Homes for Heroes. Il y a beaucoup d'excellents organismes partout au pays qui se concentrent sur l'aide aux anciens combattants qui risquent de se retrouver sans abri.
Nous travaillons directement avec eux. Dans chacun de nos bureaux, nous avons quelqu'un qui s'occupe de l'itinérance dans la région et qui travaille avec les organismes communautaires et locaux sur le terrain pour s'assurer que, si nous pouvons aider quelqu'un en lui fournissant de l'aide ou des services utiles, ou si nous pouvons aiguiller quelqu'un vers quelqu'un d'autre qui peut l'aider, c'est ce que nous faisons. Il y a beaucoup d'interaction.
Je pourrais demander à M. Roy de nous en dire davantage au sujet de l'organisation dont vous avez parlé.
Pour la gouverne de mes collègues, ce programme a été mis sur pied par le service de police de Toronto, si ma mémoire est bonne, mais permettez-moi de vanter le travail du service de police régional de Waterloo. Ce sont vraiment les policiers de Waterloo qui l'ont fait passer à une vitesse supérieure. Dans les six mois suivant sa mise en oeuvre dans ma circonscription, ils ont été en mesure d'identifier 86 vétérans et de leur trouver un logement.
Le défi, comme l'a fait remarquer M. Dowdall, c'est l'identification. Je pense que les vétérans qui sont sans abri ne s'identifient pas comme des vétérans. Ils ne veulent pas dire qu'ils sont vétérans. Ils ont honte. Ils prennent leurs distances par rapport à leur service et, par conséquent, ils ne touchent pas leurs prestations.
Dans le cadre de ce programme, les intervenants qui sont en contact direct avec des vétérans sans abri, c'est-à-dire des policiers du service de police régional de Waterloo, sont formés pour reconnaître les vétérans qui ne s'identifient pas comme tels. Ils n'emploient pas le mot « vétéran », mais le mot « service ». C'est d'une incroyable efficacité. Ils sont attentifs aux signaux. Par exemple, ils vont dire: « Hé, ça me rappelle... » ou « À vous écouter, j'ai l'impression que vous avez déjà servi ». Du coup, cela éveille un sentiment de fierté chez la personne et l'incite à s'identifier en tant que vétéran.
C'est incroyablement simple. Les intervenants n'ont qu'à remplir un formulaire d'une page. Si nous trouvions un moyen d'implanter cette approche à l'échelle nationale, je pense que ce serait un grand pas. Je sais que des efforts sont déployés dans ce sens.
Il me reste très peu de temps. Je suis désolé, mais je pense que c'est important de le dire. Cette approche permet d'aller à la source du problème, soit le fait que les vétérans ne déclarent pas leur statut. Nous aurons beau offrir tous les services possibles, si nous n'arrivons pas à identifier les vétérans, il devient très difficile de leur trouver un hébergement.
Il me reste une trentaine de secondes. Avez-vous des commentaires à faire à ce sujet?
:
Volontiers. Merci beaucoup pour cette question.
La recherche sur les vétérans prend diverses formes. À Anciens Combattants Canada, nous avons une division de recherche. Comme son budget ne lui permet pas de mener une recherche à grande échelle, nous devons donc faire preuve de prudence à cet égard. Nous travaillons aussi avec un certain nombre d'institutions et de centres de recherche qui étudient les enjeux liés à la transition et au soutien offerts aux vétérans.
L'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans, ou ICRSMV, en est un exemple. Anciens Combattants Canada contribue au financement de deux centres d'excellence. Le premier, l'Institut Atlas, se concentre sur le SPPT et le deuxième, dirigé par l'Université McMaster, sur la douleur chronique. Leurs travaux permettent d'aider des hommes, des femmes et d'autres personnes tout au long de leur transition à la vie civile. Ils examinent le cheminement de chacun, les obstacles qu'ils doivent parfois surmonter et les mesures de soutien dont ils pourraient avoir besoin.
Nous collaborons avec Santé Canada dans le cadre d'un éventail d'études entreprises dans les domaines de santé qui peuvent avoir un impact particulier sur les vétérans. Comme je l'ai mentionné plus tôt, le recensement comporte maintenant un identificateur de vétérans qui nous permettra d'obtenir une mine de renseignements sur la situation des vétérans au sein de la société canadienne et de savoir comment ils se sentent.
:
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence et de leur temps. Je remercie également les personnes ici présentes qui ont servi le pays.
Monsieur le président, par votre entremise, je vais poser une question qui me trotte dans la tête depuis que j'ai entendu certains témoignages. Elle fait suite aux propos de mon collègue, M. Dowdall. Qu'attendons-nous pour bâtir une organisation saine — je parle du ministère des Anciens Combattants — capable d'aider les anciens combattants qui sont dans le besoin?
Je me pose cette question parce que je veux savoir ce qu'il faut faire pour raccourcir le délai entre le moment où nous formulons nos recommandations et leur mise en oeuvre. Je pose la question parce que M. Dowdall a fait allusion tout à l'heure à notre rapport de 2018 intitulé « Une transition harmonieuse pour tous les vétérans: il est temps d'agir ». Il y a six ans, il était temps d'agir pour les vétérans qui étaient sans abri.
Monsieur Harris, vous nous avez parlé d'une annonce — d'un lancement — qui allait être faite au printemps, autrement dit, six ans plus tard. Une initiative sera lancée pour répondre à un problème identifié il y a six ans. Si je comprends bien, on nous annoncera notamment que des fonds destinés à Anciens Combattants seront affectés à la Banque de l'infrastructure, un autre palier de bureaucratie qui ne fait que retarder l'aide aux personnes sans abri et dans le besoin.
Je veux savoir ce que nous devons faire, une fois nos rapports publiés, pour abréger le délai de mise en oeuvre et aider les personnes dans le besoin.
J'ai quelques précisions à apporter puisque la question porte sur plusieurs sujets.
D'abord et avant tout, je tiens à préciser que l'argent n'est pas transféré d'Anciens Combattants à Infrastructure Canada. Ces fonds ont été affectés au budget d'Instrastructure Canada — qui dirige la Stratégie nationale sur le logement — afin de tirer parti de son expertise en matière d'itinérance. Infrastructure Canada a le soutien d'Anciens Combattants qui lui transmet de l'information et contribue à la mise en œuvre du projet.
Ces fonds ont été attribués directement à Infrastructure Canada, et nous contribuons à la mise en œuvre du projet. C'est pour bientôt. L'annonce a déjà été faite. En fait, cela fait partie du travail préparatoire du projet. Infrastructure Canada sera en mesure de fournir des échéanciers appropriés à cet égard.
Entretemps, il y a eu des améliorations et des avancées dans le dossier du logement pour les vétérans sans abri. J'ai parlé tout à l'heure du Fonds d'urgence pour les vétérans qui a été créé en 2018. Ce fonds fournit un soutien financier immédiat dans un délai très court — nous avons déjà parlé des échéanciers — aux vétérans qui pourraient en avoir un besoin urgent pour régler leur problème de logement. Il s'agit d'une aide financière à court terme. Je peux toutefois affirmer que nous avons aidé plus de 300 vétérans sans abri à se trouver un logement uniquement grâce au Fonds d'urgence pour les vétérans. C'est l'une des nouveautés.
La deuxième est certes, comme vous l'avez dit, la rapidité avec laquelle nous pouvons prendre des décisions et apporter une aide financière aux vétérans. Pour ce qui est des mesures de soutien et des services découlant du processus décisionnel, la réduction de l'arriéré constitue un avantage important pour les vétérans, car cela accélère le processus décisionnel et leur permet d'avoir accès à des programmes, des services et des fonds qui les aideront sur ce plan. C'est la deuxième nouveauté.
La prestation de remplacement du revenu pour vétérans inscrits à un programme de réadaptation est une autre mesure. Le versement de 90 % du revenu pré-libération est une autre façon d'aider les vétérans pour éviter qu'ils se retrouvent dans la rue.
Concernant les recommandations du Comité, qu'elles aient été énoncées dans les rapports antérieurs ou non, nous sommes déterminés à les mettre en œuvre. Les recommandations ou les mesures de soutien proposées en réponse au Comité ne sont pas toujours assorties de cibles précises. Je peux cependant vous dire que nous prenons ces recommandations très au sérieux et que nous nous efforçons de les mettre en œuvre afin de bonifier nos programmes et d'offrir de meilleurs services aux vétérans et à leurs familles.
:
Je vous remercie, monsieur le président.
Merci également à tous nos invités qui sont venus ici pour répondre à nos questions
Je tiens enfin à remercier les vétérans qui sont dans la salle. Nous sommes ravis que vous soyez venus assister à nos délibérations.
Comme je suis nouvelle à ce comité, je n'ai sans doute pas le même bagage de connaissances que certains de mes collègues. J'ai fait carrière en journalisme. Je me suis souvenue aujourd'hui d'un reportage que j'ai réalisé sur un vétéran de Hamilton Mountain qui parlait du SSPT dont il souffrait.
Je pense qu'il lui a fallu beaucoup de temps pour comprendre de quoi il souffrait. Il avait de la difficulté à créer des liens avec son épouse, à fonder une famille, à se trouver un emploi et même à conduire une automobile. Il a parlé de l'état d'hypervigilance qui ne le quittait plus depuis qu'il avait participé à une simulation de combat et expliquait qu'il était incapable de conduire sans être envahi par une intense colère. Certains de ses collègues se sont suicidés après avoir quitté le service. Je ne pense pas qu'il ait reçu le soutien auquel il s'attendait du ministère des Anciens Combattants.
C'était il y a au moins cinq ans. Aujourd'hui, à quoi pourrait‑il s'attendre de la part du ministère des Anciens Combattants?
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Je vais commencer, puis je demanderai à mes collègues d'intervenir également.
D'abord, nous parlons de la transition, du processus qui consiste à passer des Forces armées canadiennes au ministère des Anciens Combattants, mais surtout à revenir à une vie civile et à être libéré de l'armée.
Même si beaucoup de gens qui sont libérés chaque année s'adressent directement à Anciens Combattants Canada, parce qu'ils ont cerné des besoins médicaux ou que nos interventions leur ont fait connaître les défis auxquels ils peuvent être confrontés, nous avons aussi beaucoup d'anciens combattants qui viennent nous voir 6 mois plus tard, 12 mois plus tard ou 10 ans plus tard, avec des problèmes qui n'avaient pas été décelés au moment de la libération, parce qu'ils ne l'acceptaient ou ne le reconnaissaient pas eux-mêmes, ou parce qu'ils n'étaient pas prêts à faire part de ce genre de choses.
La transition est vraiment un long parcours. Dans certains cas nous pouvons apporter une aide immédiate, mais parfois un ancien combattant nous sollicite des années plus tard, et c'est correct aussi. La transition peut prendre beaucoup de temps. Une personne peut s'adresser au ministère des Anciens Combattants au besoin.
Je vais demander à M. Roy et à Mme Hicks, ainsi qu'au commodore, s'il veut donner son avis, quels sont les changements qui ont été apportés et comment cela peut être ressenti par cette personne.
J'ai une question à poser. Je ne sais pas si l'un d'entre vous peut me répondre, mais je vais la poser.
Elle porte sur l'examen externe qui a eu lieu pour ceux qui ont choisi de ne pas se faire vacciner contre la COVID, le chef d'état-major de la défense dispose de cette information; cependant, il n'est pas contraint de donner suite aux recommandations.
J'ai une note de la porte-parole Jessica Lamirande qui dit: « Les FAC prennent leurs décisions en matière de vaccination en tenant compte des données et des conseils médicaux les plus récents, de la position actuelle du gouvernement fédéral et de la nécessité d'être prêts sur le plan opérationnel en ce qui concerne la santé des forces et la capacité d'agir dans un environnement où toute maladie évitable par la vaccination constitue un danger pour les personnes et la mission. »
Pouvez-vous me définir ce que signifie, la « position actuelle du gouvernement fédéral »? Qu'en est‑il? Quelqu'un le sait‑il?
En prévision de la réunion, nous recevons une note d'information de la Bibliothèque du Parlement. En parcourant cette note, je vois une sorte de soupe à l'alphabet de programmes, de services et d'organisations qui participent au processus de transition. Je vais en dresser la liste, puis je vous demanderai de répondre à la question suivante: comment peut‑on raisonnablement s'attendre à ce que quelqu'un qui traverse un moment critique de sa vie comprenne tout cela?
En voici la liste: le Régime d'assurance-revenu militaire; les Centres de soutien pour trauma et stress opérationnels; les cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel; les plans de transition intégrés; le Service de préparation à une seconde carrière; les centres intégrés de soutien du personnel, qui sont maintenant des centres de transition; le programme de réadaptation d'Anciens Combattants Canada; la Prestation de remplacement du revenu; les Centres de ressources pour les familles militaires; les Couples qui surmontent le TPST au quotidien; et l'allocation pour études et formation.
Je comprends que tous ces programmes et toutes ces prestations ont une fonction, mais il me semble qu'il serait insurmontable pour quelqu'un qui se trouve à cette étape de sa vie d'essayer de comprendre tout cela.
Comment faites-vous? Pouvez-vous me dire quels efforts sont déployés et dans quelle mesure vous réussissez à renseigner les gens grâce à tout cela? Je sais que tous ces programmes ont leur mérite. Mais c'est un peu accablant.
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Merci beaucoup de la question. C'est effectivement un écosystème complexe.
D'abord, le plus tôt sera le mieux. Nous menons un programme de sensibilisation avec les chaînes de commandement et les unités pour les conseiller de participer au séminaire du Service de préparation à une seconde carrière, le SPSC. La plupart des militaires comprendront cela, car ils ont l'habitude de notre monde d'acronymes. Ils assisteront aux séminaires du SPSC et l'objectif est de mettre l'information à la disposition de nos membres. Ils devraient participer le plus tôt possible tout au long de leur carrière.
En général, il faut au moins six mois — je préférerais que cela soit un an — pour suivre les différentes formations offertes, pour comprendre le processus de transition, pour comprendre la raison d'être de tout cela et pour élaborer ce plan au fur et à mesure. Les 30 derniers jours sont consacrés à la transition elle-même, mais c'est en réalité six mois avant qu'ils devraient s'occuper de tous les divers...
Il est important de reconnaître que tout le monde n'aura pas besoin d'autant d'aide et que beaucoup de ces programmes seront... Par exemple, s'il s'agit d'une libération pour raisons médicales, il y a une liste des programmes offerts.
Les centres de transition sont là pour soutenir le militaire et sa famille tout au long du processus et pour s'assurer qu'ils comprennent tous les programmes qui sont offerts. Comme on l'a déjà dit, le centre est situé au même endroit que le ministère des Anciens Combattants, et la Légion y participera également. Nous avons de nombreuses ressources qui peuvent faciliter ce processus pour nos membres.
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Merci, monsieur le président.
Je commencerais par un tout petit commentaire avant de poser une première question. Ce commentaire va dans le sens de ce que Mme McPherson disait tantôt, elle qui, faute de temps, a été interrompue dans son intervention en lien avec la question des femmes.
Nous terminons actuellement une étude sur les vétéranes après 23 réunions. C'est la plus grosse étude jamais faite à ce sujet. Bon nombre de femmes, si ce n'est pas la majorité de celles qui sont intervenues, disent qu'elles ne se sentent pas reconnues et qu'elles ne se sentent pas honorées à leur juste valeur. Une telle reconnaissance est une forme de soutien vraiment importante, il me semble. C'est aussi à la base de la relation de confiance qui doit exister entre les femmes et le ministère des Anciens Combattants pour que tous ces beaux et magnifiques programmes, que notre collègue M. Casey a mentionnés plus tôt, puissent être mis en place et pour qu'ils soient performants et donnent les résultats escomptés.
Or, à la lecture de notre rapport, on constatera qu'il n'y a malheureusement pas grand-chose de positif dans les commentaires que les femmes nous ont exprimés sur leur vécu en lien avec le ministère des Anciens Combattants et la transition qu'elles amorcent vers la vie civile. C'était le commentaire que je voulais faire.
Monsieur Harris, à la suite de ce que je viens de dire, un rapport a été déposé, il y a six ans. Nous nous retrouvons six ans plus tard. Il est toujours dommage que ce soit si long dans notre système. Qu'en est-il de ce programme? Que contient-il?
C'est ici que prend fin la première partie de la réunion. Avant de passer à la deuxième partie, sur la motion présentée par M. Richards, je voudrais saluer les invités.
[Traduction]
Chers collègues, nous vous remercions d'être venus, du ministère de la Défense nationale, M. Daniel Bouchard, commodore du Groupe de transition des Forces armées canadiennes, et du ministère des Anciens Combattants, M. Steven Harris, sous-ministre adjoint, Secteur de la prestation des services; Mme Jane Hicks, directrice générale intérimaire, Gestion des programmes et de la prestation des services; et M. Mark Roy, directeur du centre de l'Ontario.
Nous allons maintenant faire une courte pause.
[Français]
La séance est suspendue.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Comme vous l'avez dit, je pense que nous nous sommes arrêtés... Je m'en remets à vous et au greffier pour déterminer si nous avons besoin d'une motion pour reprendre le débat. C'est probablement ce qui serait recevable, même si je ne suis pas certain que ce soit ce qui s'est passé à la dernière réunion.
Une voix: Elle a été suspendue.
M. Sean Casey: Non, je crois que la séance a été levée parce que tout le monde devait partir à 18 h 30.
Je dirais d'abord que, pour que nous puissions examiner cette motion comme il se doit, il faut probablement une motion pour reprendre le débat. Néanmoins, vous m'avez demandé de parler de l'amendement que j'ai présenté lorsque nous avons commencé à parler de la motion lors de notre dernière réunion.
L'amendement que j'ai présenté visait en fait à ajouter une autre catégorie de documents.
L'ironie du sort veut qu'au cours de la fin de semaine, il y a eu un reportage sur ce même sujet, à savoir l'absence d'unanimité, la dissidence au sein du jury qui a pris la décision et sur le fait que l'un des membres du jury était très heureux d'entendre que le gouvernement avait annulé la décision prise par ce même jury. De toute évidence, il y aura des documents à ce sujet. Ils ont déjà été rendus publics car les médias les ont obtenus dans le cadre d'une demande d'accès à l'information. Si nous allons à la pêche pour obtenir des documents, c'est un étang où l'on trouvera du poisson.
Encore une fois, je ne suis pas certain que la motion soit recevable, mais vous m'avez demandé d'en parler, alors voilà où nous en sommes.
L'amendement que je propose demande que la motion soit modifiée par adjonction, après le sous-alinéa b)(vii), de ce qui suit: « Et qu'Anciens Combattants Canada produise toute correspondance reçue des membres du jury chargé d'évaluer les projets finalistes du Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan depuis juin 2023. »
J'en ai déjà exposé la raison. Je vous laisse le soin de décider si la motion est recevable. Le cas échéant, c'est un amendement que j'aimerais proposer.
Merci.
Je pense que cet amendement de M. Casey est important. Nous avons entendu dire récemment que l'opinion du jury était unanime. Il se trouve que ce n'était pas le cas. En fait, l'un des membres profanes de ce jury, un représentant d'anciens combattants, a été consterné par la décision. Il serait bon de comprendre pourquoi et de comprendre sa position, surtout que c'est un ancien combattant.
Comme nous l'avons vu, les résultats du sondage indiquent qu'une majorité des personnes préféraient le projet de l'artiste autochtone Adrian Stimson. En fait, je crois qu'il y a eu une citation. Quelqu'un voulait la partager: « Whoooooooooooooo! Vous avez ensoleillé mon année! Peut-être ma décennie!!!! » C'est M. Windsor, l'un des membres du jury, qui a dit cela. Je pense que cela figurait dans les dossiers de certains échanges de correspondance.
Je pense qu'il est très important de comprendre comment ils ont délibéré. Les intérêts ou les opinions des anciens combattants ont-ils été pris en considération? Quelle représentation artistique reflétait le mieux la contribution et les sacrifices d'un ancien combattant?
À l'appui de l'amendement de M. Casey, je pense qu'il est très important d'inclure ces documents.