ACVA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 94 ^e réunion du Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes.

     Aujourd'hui, le Comité examine le Budget principal des dépenses 2024‑2025 et l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023‑2024.

     La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride.

    C'est avec plaisir que nous accueillons l'honorable Mona Fortier, qui se joint à nous par vidéoconférence, ainsi que M. Pierre Paul‑Hus, qui va assister à la réunion.

    Nous avons de nouvelles directives concernant l'acoustique de la salle. Comme vous l'avez remarqué, il y a désormais une plus grande distance entre les microphones: ce n'est pas à cause de la COVID, mais tout simplement pour éviter les interférences. Vous avez aussi remarqué que les oreillettes ont été placées à un endroit bien précis, à côté de vous. Il faut éviter de rapprocher l'oreillette du microphone, parce que ça cause des perturbations ou des interférences, ce qui peut entraîner des dommages importants pour les interprètes. C'est la raison pour laquelle nous devons prendre des mesures spéciales. Quand vous avez la parole, je vous demande de faire extrêmement attention de ne pas approcher l'oreillette du microphone. Quand vous n'avez pas la parole, veuillez éteindre votre microphone et déposer votre oreillette sur la table. Au nom des interprètes, je vous remercie de votre coopération.

    Finalement, je rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à la ministre des Anciens Combattants et à ses collaborateurs.

    Pour cette première heure, nous recevons l'honorable Ginette Petitpas Taylor, députée et ministre des Anciens Combattants. Du ministère des Anciens Combattants, nous recevons M. Paul Ledwell, sous-ministre, ainsi que M. Steven Harris, sous-ministre adjoint principal, Secteur de la prestation des services.

    Madame la ministre, vous disposez de cinq minutes pour faire votre allocution d'ouverture. Par la suite, les membres du Comité se feront un plaisir de vous poser des questions, par l'entremise de la présidence. Vous avez maintenant la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le président et chers collègues, je vous remercie de m'avoir invitée aujourd'hui. Je suis toujours heureuse d'avoir l'occasion d'informer le Comité au sujet des affaires gouvernementales, en particulier au sujet des vétérans et des vétéranes ainsi que de leur famille.

    Tout d'abord, j'aimerais vous parler brièvement de deux événements importants que mon ministère, Anciens Combattants Canada, a tenus à Montréal en mars, soit le Sommet national des intervenants et le Forum des vétéranes. Je crois que vous aviez tous reçu une invitation. Il y avait, encore une fois, un grand nombre de participants.

    Plus de 300 vétérans, intervenants et partenaires communautaires ont assisté — en personne et en ligne — aux deux événements. Dans les deux cas, nous avons entendu directement l'avis de la communauté sur des sujets clés. Les commentaires dont nous ont fait part les vétérans et les intervenants sont inestimables pour le travail que nous accomplissons afin de veiller à ce que tout le monde ait accès aux mesures de soutien et aux services nécessaires.

     Je suis également heureuse de souligner que le gouvernement a, une fois de plus, reconnu dans le cadre du budget de 2024 l'importance de prendre soin des vétérans et des vétéranes du Canada. En effet, il investit dans le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, dans les services de télémédecine, ainsi que dans la commémoration des vétérans et vétéranes.

    L'année dernière, notre gouvernement a également fait des investissements importants qui ont permis d'améliorer le temps de traitement des demandes, offrant ainsi aux vétérans et aux vétéranes un accès plus rapide aux services et aux avantages dont ils ont besoin.

    Dans le budget principal des dépenses, le budget du ministère des Anciens Combattants augmente de 229 millions de dollars par rapport à l'année dernière, ce qui porte le financement total du ministère à 6,21 milliards de dollars pour l'exercice 2024‑2025. Ce changement reflète l'engagement continu du gouvernement envers les vétérans et leur famille.

    Comme vous le savez, monsieur le président, la majorité des programmes d'Anciens Combattants Canada sont axés sur la demande; nous les qualifions aussi de quasi législatifs. En l'occurrence, le gros de l'augmentation provient d'un montant supplémentaire de 202 millions de dollars pour répondre à une plus grande demande ou pour couvrir des dépenses accrues liées à la prestation de remplacement du revenu, à l'indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur et aux services d'entretien ménager et d'entretien du terrain.

    Le reste de l'augmentation de 229 millions de dollars est attribuable, d'une part, au nouveau financement de 23,1 millions de dollars pour la négociation collective et l'entente de règlement définitive du recours collectif Logan et, d'autre part, au montant de 14,8 millions de dollars pour l'augmentation générale du nombre de clients et des dépenses consacrées aux traitements et aux soins de santé.

    Pour le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023‑2024, Anciens Combattants Canada, ou ACC, a demandé et reçu 14,1 millions de dollars en financement supplémentaire destiné aux programmes pour fournir des services aux vétérans admissibles et à leur famille.

    De plus, un financement supplémentaire de 2,5 millions de dollars servira à la remise en état du Monument commémoratif national de guerre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador afin de construire la tombe d'un soldat terre-neuvien inconnu.

    En plus de ce financement, monsieur le président, vous verrez un transfert de 55,6 millions de dollars du crédit 1 au crédit 5. Cette réaffectation des ressources est liée à notre rajustement annuel quasi législatif et permettra au ministère de répondre à la demande du programme.

     Le budget des dépenses comprend également un transfert de 2,9 millions de dollars du Tribunal des anciens combattants à Anciens Combattants Canada. Ce montant va permettre de financer les services que le ministère offre au Tribunal, dans le but de poursuivre les efforts relativement au délai de traitement des demandes.

    Ce financement additionnel représente des investissements importants et nécessaires pour la santé et pour le bien-être de nos vétérans, de nos vétéranes et de leur famille, et permettra à notre gouvernement de continuer à leur offrir les soins et le soutien dont ils ont besoin et qu'ils méritent.

    Encore une fois, je vous remercie de m'avoir invitée à témoigner aujourd'hui. Je serai heureuse de répondre aux questions des membres du Comité.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Nous allons maintenant passer au premier tour de questions.

    Monsieur Richards, vous avez la parole pour six minutes.

    Monsieur le président, j'aimerais…

    Un instant, monsieur Richards.

    Monsieur Desilets, vous avez la parole.

    Étant donné que la réunion a débuté un peu en retard, quand prévoit-on qu'elle finira?

    Je pense que nous avons les ressources nécessaires pour tenir une réunion de deux heures. Nous allons recevoir la ministre et les invités pendant la première heure.

    C'est parfait, merci.

    Je vous en prie.

    Monsieur Richards, vous avez la parole pour six minutes.

    Madame la ministre, beaucoup de vétérans canadiens se sentent très frustrés en ce moment. Non seulement ils ont du mal à obtenir les prestations et les services dont ils ont besoin et qu'ils méritent de la part de votre gouvernement et d'Anciens Combattants Canada pour se remettre des blessures physiques ou mentales qu'ils ont subies en raison des services qu'ils ont rendus à notre pays, mais, comme de nombreux Canadiens à l'heure actuelle, il y a aussi beaucoup trop de vétérans qui sont sans abri ou qui doivent recourir aux banques alimentaires à cause de la crise du coût de la vie que votre gouvernement a créée. Je m'entretiens souvent avec des représentants de banques alimentaires qui me disent que les banques alimentaires destinées aux vétérans n'arrivent pas à garder suffisamment de nourriture sur les tablettes pour répondre à leurs besoins.

    Les vétérans sont en difficulté. Ils en arrachent. Il y a beaucoup trop de vétérans qui souffrent de problèmes de santé mentale et de toxicomanie, tout cela parce qu'ils n'ont plus les moyens de subvenir à leurs besoins.

    Depuis le peu de temps que vous êtes ministre, le Comité vous a demandé à trois reprises de comparaître pour rendre des comptes aux vétérans par l'entremise des députés qui en sont membres. À chacune de ces trois occasions, nous vous avons demandé de comparaître pendant deux heures pour répondre aux questions sur les politiques de votre gouvernement et pour parler aux vétérans. Ces derniers ont ainsi la possibilité d'entendre directement ce que vous avez à dire aux députés qui siègent à ce comité et qui vous interrogent en leur nom.

    Les trois fois, vous n'êtes venue que pour une heure, plutôt que deux heures, comme nous vous l'avions demandé. Je me demande comment les vétérans peuvent avoir la certitude que vous allez respecter leurs besoins, leurs désirs et leurs attentes, alors que vous ne pouvez même pas trouver deux heures de votre temps pour venir répondre à leurs questions.

    Excusez-moi, madame la ministre.

    Je dois dire aux membres du Comité et aux témoins qu'ils doivent adresser leurs questions et leurs réponses à la présidence.

     Sinon, je vais devoir arrêter vos interventions.

    Madame la ministre, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    D'abord et avant tout, je le répète, c'est un privilège absolu pour moi d'être ici avec vous tous aujourd'hui. C'est la troisième fois que je comparais devant le comité des anciens combattants. Les deux premières fois, j'étais ici pour une période de deux heures, et ce, avec grand plaisir.

    Plus important encore, monsieur Richards, je pense que depuis que j'ai accepté ce rôle en tant que ministre des Anciens Combattants, je me suis donné comme priorité absolue de rencontrer les vétérans de partout au pays. J'en ai rencontré des centaines, voire des milliers, et je voulais personnellement entendre leurs problèmes et leurs préoccupations. Lorsque j'ai parlé tout à l'heure du forum et du sommet que nous avons tenus à Montréal, sachez que j'y étais pendant les quatre jours qu'ont duré ces rencontres afin d'entendre de première main les problèmes et les difficultés auxquels font face nos vétérans, et pour connaître leurs priorités.

    Je trouve un peu fort que vous m'accusiez aujourd'hui de ne pas prêter attention aux vétérans parce que, je le répète, je prends ce travail extrêmement au sérieux. Ma priorité absolue est de veiller à ce que les vétérans aient accès aux services et aux prestations dont ils ont besoin. Je continuerai de rencontrer et d'écouter les vétérans chaque fois que je le pourrai.

    Vous prenez ce travail tellement au sérieux que vous êtes prête à ne venir que pour une heure pour répondre aux questions des vétérans. J'entends tous les jours — comme beaucoup d'autres membres du Comité, j'en suis sûr — que les vétérans sont frustrés. Ils souffrent. Ils ne peuvent pas obtenir l'aide dont ils ont besoin. Ils attendent non pas des mois, mais des années, dans bien des cas, pour essayer d'obtenir les services et les prestations dont ils ont besoin. Votre gouvernement ne répond tout simplement pas à leurs besoins. Il ne leur accorde même pas le respect le plus élémentaire.

    J'aimerais prendre un instant pour parler de ce respect tout à fait élémentaire. Dans la situation actuelle, de nombreux vétérans qui ont servi notre pays en Afghanistan éprouvent un sentiment de frustration. Ils ne se sentent pas respectés. Bon nombre des familles des 158 Canadiens qui ont perdu la vie en Afghanistan ressentent la même chose. Un monument devait être créé pour les hommes et les femmes qui ont participé à cette mission. À l'heure actuelle, en raison de l'ingérence du premier ministre, la construction de ce monument a été retardée. Personne ne sait quand il sera construit, et les vétérans se sentent frustrés. Ils ne se sentent pas respectés.

    Notre comité tente d'aller au fond des choses en ce qui concerne cette situation. Nous essayons depuis des mois d'obtenir les documents nécessaires afin de pouvoir déterminer exactement ce qui a causé tous ces retards. Les membres libéraux du Comité ont fait de l'obstruction et ont usé de toutes les tactiques possibles pour éviter que cela se produise, et pourtant, nous demandons simplement des renseignements qui permettront aux vétérans d'y voir plus clair.

    Madame la ministre, vous pourriez faire preuve de respect envers les vétérans ici même, aujourd'hui, si vous vous engagiez — et c'est ce que je vous demande de faire — à fournir les documents, les communications, depuis le 8 novembre 2021, entre votre ministère et votre bureau à titre de ministre des Anciens Combattants, entre le ministère et le Bureau du Conseil privé, et entre votre bureau et le Cabinet du premier ministre .

    Vous engagez-vous à nous remettre ces documents aujourd'hui afin que nous puissions faire la lumière sur cette affaire au nom des vétérans?

    Monsieur Richards, je le répète, la question de la commémoration de la mission du Canada en Afghanistan demeure une priorité pour moi et pour le gouvernement. C'est pourquoi nous poursuivons nos efforts pour ériger ce monument — un monument qui est très important, comme vous l'avez dit.

    Madame la ministre, la question était de savoir si vous alliez fournir ces documents pour nous permettre de faire la lumière sur la situation qui a causé ce retard. C'est une simple question à laquelle il suffit de répondre par oui ou par non. Pourriez-vous nous transmettre ces documents, oui ou non?

    En ce qui concerne les travaux du Comité, je crois que vous êtes en train de mener une étude à ce sujet. Encore une fois...

    Le président me signale que le temps est écoulé.

    Oui. Le temps file.

    Voilà qui est bien commode.

    Je cède maintenant la parole à Mme Hepfner. Vous avez six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je voudrais remercier la ministre d'être ici et de répondre à nos questions.

    Lors d'une autre comparution, les fonctionnaires d'Anciens Combattants Canada nous ont parlé du projet pilote de télémédecine.

    Nos vétérans et leur famille ont tant sacrifié pour notre pays, et nous avons le devoir solennel et sacré de soutenir nos vétérans, qui ont servi courageusement et avec honneur.

    On sait à quel point il peut être difficile d'avoir accès à un médecin pour un vétéran qui fait la transition vers la vie civile. Plusieurs vétérans, lorsqu'ils étaient dans les Forces armées canadiennes, recevaient leurs soins de santé des forces directement. La télémédecine est un bon outil pour faciliter l'accès aux soins de santé. C'est pourquoi j'étais contente de voir ce projet pilote dans le budget de 2024, mais je sais aussi que les conservateurs ont déjà indiqué qu'ils n'allaient pas appuyer la prolongation du projet pilote de télémédecine.

    Pouvez-vous nous en dire plus sur cette mesure et nous dire pourquoi elle est importante pour les vétérans?

     Merci beaucoup, madame Hepfner. Votre français est excellent.

    Encore une fois, nous sommes très contents de voir que le budget de 2024 prévoit des investissements additionnels. Comme vous l'avez dit, notre projet pilote de télémédecine, qui va s'adresser aux anciens combattants qui quittent les Forces armées canadiennes pour des raisons médicales, assurera à ces derniers un accès à des soins médicaux.

     Le projet pilote a de nombreux avantages, et c'est la raison pour laquelle une demande a été faite pour s'assurer de le prolonger. Notre projet s'adresse non seulement aux vétérans qui quittent les Forces armées canadiennes pour des raisons médicales, mais aussi à tous les membres des Forces canadiennes qui quittent les forces.

    Comme vous l'avez dit, lorsqu'on fait partie des forces, on reçoit les services médicaux du ministère de la Défense nationale. Quand on quitte les forces, on est aussi touché par la pénurie de main-d'œuvre, comme tous les Canadiens. Nous devons donc nous assurer qu'on va avoir accès aux services. Je ne parle pas seulement des vétérans, mais aussi des membres de leur famille, puisqu'ils doivent déménager eux aussi.

    L'investissement de 9,2 millions de dollars servira à étendre le projet pilote à un plus grand nombre de personnes, non seulement pour ceux qui quittent les forces pour des raisons médicales, mais aussi pour tous les vétérans et les membres de leur famille. À mon avis, ce sera avantageux pour eux. Je répète que ça leur donnera accès à des ressources additionnelles. Nous nous assurons ainsi qu'ils vont recevoir les services nécessaires.

    Je pense que c'est vraiment important. Je ne siège pas au Comité depuis très longtemps, mais c'est un sujet dont j'ai entendu parler plusieurs fois.

    Comme vous le savez, nous venons de mener une importante étude sur les expériences vécues par les vétéranes. Nous avons été méticuleux, afin de nous assurer que notre rapport reflète bien les défis et les préoccupations des vétéranes. J'ai d'ailleurs bien hâte que ce rapport soit publié et que les vétéranes en prennent connaissance. Cette étude va au-delà de la partisanerie et va réellement améliorer les choses; du moins, elle le devrait.

    Pouvez-vous nous parler des mesures que votre ministère a déjà prises pour aider les vétéranes? Aussi, pouvez-vous nous parler des prochaines étapes en vue d'améliorer les services offerts aux vétéranes?

    Je vous remercie de cette importante question.

    Je tiens à remercier tous les membres du Comité d'avoir mené cette étude, qui était essentielle pour comprendre les dynamiques ainsi que les besoins des vétéranes. Je tiens aussi à remercier les vétéranes qui suivent nos travaux. Je reconnais que, pour les femmes qui ont témoigné devant le Comité, ça ne devait pas toujours être facile de nous faire part de leurs expériences. Je les remercie, et je leur tire mon chapeau, encore une fois.

    J'ai hâte de recevoir les recommandations du Comité et de lire son rapport. Je sais que tout le monde y a travaillé très fort. Le ministère des Anciens Combattants avait commencé à apporter des changements internes avant même que le Comité étudie le dossier. Un des changements, qui a été fait il y a maintenant quelques années, concerne les vétéranes qui contactent le ministère des Anciens Combattants pour obtenir des services à la suite des événements qu'elles ont subis: nous avons maintenant une équipe spécialisée dans le traitement des demandes des vétéranes.

    De plus, nous voulons nous assurer que les femmes qui ont subi une agression sexuelle ou qui ont été victimes de harcèlement sexuel se sentent à l'aise avec les gens qui vont travailler avec elles et avec leur gestionnaire de cas. Ces gestionnaires ont reçu une formation afin d'être en mesure d'intervenir adéquatement. Nous allons continuer à améliorer ces programmes, afin de nous assurer de bien servir les vétéranes.

     Très bientôt, je vais annoncer la formation d'un conseil consultatif de vétéranes, qui conseillera la ministre des Anciens Combattants, c'est-à-dire moi-même, sur la question des femmes. J'ai bien hâte de faire cette annonce. Je le répète: je veux m'assurer d'être bien informée des défis des femmes et je suis très enthousiaste à l'idée de travailler avec ce comité.

     C'est très important, surtout quand on sait combien de vétéranes ont dit au Comité qu'elles se sentaient invisibles.

    Merci, madame Hepfner. Votre temps de parole est écoulé.

    Monsieur Desilets, vous avez maintenant la parole pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

     Bonsoir à tous mes collègues.

    Messieurs Ledwell et Harris, madame la ministre, ça nous fait plaisir de vous voir.

    Madame Petitpas Taylor, je tiens à vous féliciter d'avoir participé aux quatre journées du sommet qui a eu lieu à Montréal; j'y étais également. Il est extraordinaire que vous ayez fait ça au début de votre mandat.

    Mes questions seront peut-être moins drôles, par contre.

    Êtes-vous prête à reconnaître que les retards en ce qui concerne la construction du monument sont attribuables au gouvernement, qui a pris plusieurs décisions farfelues?

     Merci beaucoup, monsieur Desilets. Je tiens aussi à vous remercier de votre présence au sommet des intervenants. Il était très important de vous y voir.

    En ce qui concerne le monument, je pense que nous devons reconnaître que plusieurs problèmes ont retardé sa construction. En effet, en 2014, un terrain avait été choisi pour l'emplacement du monument, mais, en fin de compte, les vétérans et les vétéranes n'étaient pas satisfaits du lieu comme tel. Ils nous ont dit ne pas apprécier le fait que, durant l'hiver, les gens ne pourraient pas voir le monument et qu'au printemps, il pourrait avoir des inondations sur le terrain. Nous avons donc recommencé en 2015 le processus visant à choisir un nouveau site. Ensuite, le travail a commencé.

    Je reconnais aussi très bien qu'il y a eu quelques retards aussi à cause de toute la question de la construction du monument et du choix du créateur du monument.

    Donc, vous reconnaissez en quelque sorte que vous avez, comme gouvernement, une part de responsabilité là-dedans.

    Je reconnais que tout le processus de sélection de la compagnie qui allait construire le monument a pris un peu de temps. Nous nous sommes assurés de tenir les consultations nécessaires.

    Maintenant, nous sommes en pleine phase de construction. Nous travaillons avec la Commission de la capitale nationale pour nous assurer que le dévoilement du monument se fera bel et bien.

    Oui, nous sommes au courant de tout cela.

    Le coût initial du monument devait être de 3,4 millions de dollars. Il est passé, en août 2023, à 4,7 millions de dollars. Quelle est l'estimation actuelle?

     Le montant le plus récent que j'ai reçu correspond au dernier montant que vous avez mentionné.

     C'est parfait.

    Notre collègue M. Sarai, évidemment membre de ce comité, a admis ceci le 18 mars dernier: « Les documents démontrent que le gouvernement a dévié du processus d'approvisionnement qu'il avait établi, et ce, à l'encontre de l'avis des fonctionnaires de Patrimoine canadien ».

    Est-ce que vous acceptez cette information?

    Si écouter les vétérans veut dire dévier du processus, la réponse est oui.

     D'accord.

    Vous savez, les vétérans et nous avons beaucoup de difficultés avec ça. Nous avons eu à en parler à plusieurs reprises. J'aimerais peut-être simplement vous mentionner qu'il y a une pétition de la part des vétérans qui sera lancée sous peu, comme le savent déjà certains de mes collègues autour de la table. La personne à l'origine de la pétition a déclaré que le monument national avait été entaché par un scandale politique et une ingérence, que ce scandale politique constituait une ingérence nuisant au projet national du 10^e anniversaire de la mission en Afghanistan, que ce jeu politique éclipsait l'intention visée par la construction du monument national et que, par conséquent, le monument n'était plus représentatif du dévouement et du sacrifice des vétérans. La pétition va bientôt circuler. C'est pour ça que j'ai encore de la difficulté à vous entendre dire que ce projet représente la voix et la parole des vétérans.

    Je poursuis dans un autre ordre d'idées. Notre nouvelle collègue au Comité, Mme Hepfner, a suivi tous les débats et nous a demandé si le Comité avait déjà discuté de l'idée de construire deux monuments. Elle ne voit pas pourquoi on ne pourrait pas le faire. Avez-vous prévu des sommes pour cela?

     Premièrement, je ne suis absolument pas au courant de la pétition. Vous m'apprenez quelque chose, aujourd'hui. C'est bien.

    Cependant, monsieur Desilets, je dois vous dire qu'au cours des neuf derniers mois, comme je l'ai dit, j'ai eu la chance de rencontrer des centaines, voire des milliers de vétérans. Quand ils me parlent du monument commémoratif de la mission en Afghanistan, ils me demandent tout simplement quand le monument va être fini. C'est la seule question qui m'est posée. Même la semaine dernière, j'ai rencontré des représentants de la Légion royale canadienne ici, à Ottawa, qui voulaient juste s'assurer, eux aussi, que le monument serait érigé.

    Je vous comprends, tout le monde a hâte.

    Cependant, je vous demande si vous êtes d'accord avec les propos de Mme Hepfner: prévoit-on construire deux monuments?

    Les vétérans de la mission en Afghanistan nous ont demandé un monument national, et c'est exactement ce que nous sommes en train de créer et de construire. Avec ce monument national, nous voulons nous assurer qu'ils auront un lieu de pèlerinage où se rendre avec leur famille et leurs enfants. C'est exactement ce que nous sommes en train de faire.

     C'est parfait. Vous ne vous prononcez donc pas sur cette demande de Mme Hepfner.

    Je me prononce sur la demande des vétérans comme telle. Les vétérans cherchent un monument national, ici, à Ottawa, et c'est exactement ce que nous sommes en train de leur donner.

    D'accord.

    Il y a beaucoup de documents que nous avons demandés, ici, au Comité, et que nous n'avons pas reçus. Un collègue l'a mentionné tantôt. Nous avons aussi reçu des documents en vertu de la Loi sur l'accès à l'information qui ne figurent pas parmi ceux fournis par le ministère. Je fais référence à des échanges qui ont eu lieu le 15 avril entre Steven Harris et Amy Meunier et dont les documents ne nous ont pas été transmis. Pour nous, il y a un flou, ce qui soulève une inquiétude, c'est clair. Nous voulons de la transparence.

    À la suite de ces constatations, nous avons déposé une plainte contre Anciens Combattants Canada auprès du Commissariat à l'information du Canada. Cette plainte a été accueillie favorablement par le commissaire, qui a ouvert une enquête à ce sujet. Pouvez-vous confirmer que votre ministère va s'engager à coopérer pleinement à cette enquête et à fournir tous les documents pertinents que nous souhaitons obtenir?

     Madame la ministre, il nous faudrait une réponse en 15 ou 20 secondes, car le temps de parole de M. Desilet est écoulé.

    Monsieur Desilets, si vous cherchez des documents de mon ministère, je peux vous garantir que la demande sera honorée. Encore une fois aujourd'hui, vous m'apprenez quelque chose. Je vais m'assurer que les documents que vous demandez et qui existent dans mon ministère vous seront fournis.

    Ce serait les documents du 15 avril, il faut juste vérifier cela. Merci.

     Merci beaucoup, monsieur Desilets.

    J'invite maintenant Mme Blaney à prendre la parole pour les six prochaines minutes.

    Allez‑y, je vous prie. La parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et comme d'habitude, tous mes commentaires sont adressés à la présidence.

    Je tiens d'abord à remercier la ministre et son équipe d'être parmi nous aujourd'hui. Je vous remercie du temps que vous nous accordez. Je suis un peu triste que le rapport sur les vétéranes n'ait pas été déposé. Il y a beaucoup de choses dont j'aimerais parler, même si je pense que ce n'est pas tout à fait le bon moment. Je crois qu'il est vraiment important de souligner que, dans les témoignages que nous avons entendus, les femmes nous ont dit à maintes reprises qu'elles se sentaient invisibles, tant pendant leur service que par la suite dans leurs interactions avec ACC.

    Je dirais que le nombre de femmes qui communiquent avec notre bureau, qui veulent être ici lors du dépôt du rapport, qui veulent savoir quand cela aura lieu et qui ont exercé beaucoup de pressions sur le Comité pour que cela se fasse, vous indique non seulement que le besoin est grand, mais aussi qu'il y a beaucoup d'espoir.

    Parfois, je m'inquiète de donner de l'espoir aux gens parce que s'il n'y a pas de suivi, ce sera d'autant plus dévastateur. J'espère que nous faisons tous très attention à cela.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné le groupe consultatif ministériel sur les vétéranes, que vous comptez créer. Je sais que vous n'êtes pas encore en mesure d'en annoncer la composition, mais je suis curieuse de savoir deux ou trois choses. Quels paramètres utiliserez-vous pour choisir qui fera partie de ce groupe consultatif? De plus, quels sont les engagements en matière de diversité?

    Au moment d'effectuer ce travail extraordinaire — chose dont je suis très reconnaissante —, nous avons constaté qu'il n'y avait pas assez de vétéranes représentant les personnes noires, autochtones et de couleur. Nous savons que ce sera un excellent rapport, mais il y aura certainement une lacune à cet égard.

    Je suis curieuse de savoir comment vous allez choisir les personnes qui vous guideront. Quel est l'engagement en matière de diversité? Quel engagement prenez-vous pour faire en sorte que ce groupe soit composé, en grande partie, de vétéranes?

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Blaney, et merci de votre leadership dans le cadre de cette étude et dans le dossier des vétéranes. Je sais que vous avez joué un rôle important à cet égard également.

    Je ne peux certainement pas vous faire part de toutes les modalités en ce moment, parce que nous ne les avons pas encore rendues publiques, mais je peux vous garantir qu'en ce qui a trait à la composition du comité consultatif des vétéranes, nous voulons certainement nous assurer que la diversité y est présente.

    Je veux également m'assurer que le comité consultatif comptera des vétéranes, qu'elles soient des membres retraitées des Forces armées canadiennes ou de la GRC.

    Je pense qu'il est vraiment important de veiller à ce que nous ayons un échantillon représentatif de personnes. Encore une fois, je compte sur un groupe de vétéranes, qui nous ont aidés à établir le mandat et la composition du nouveau comité.

    Je veux que ce comité soit créé pour les femmes et par les femmes, et nous nous sommes assurés d'obtenir leur point de vue, ce qui s'est révélé très utile.

    Je tiens à remercier les femmes qui ont contribué à l'élaboration du mandat parce que je veux avoir la certitude qu'elles sont satisfaites de ce que nous proposons avant que nous puissions aller de l'avant.

    Tout comme vous, je ne veux pas que les anciens combattants aient l'impression que nous n'avons pas répondu à leurs attentes. Je porte ce fardeau, moi aussi. L'amélioration du sort des vétéranes est vraiment une priorité pour moi, et c'est pourquoi l'étude que vous avez réalisée sur leur expérience est d'une importance cruciale. À mon avis, c'est aussi pourquoi la création de ce conseil consultatif est tellement importante.

    Quand vous dites que les vétéranes se sentent invisibles au sein du ministère et tout au long de leur carrière, c'est un message que j'ai entendu au sommet et que j'entends aussi dans mes entretiens avec des vétéranes. Quand on en sait plus, on doit faire mieux, et c'est vraiment mon objectif.

    Je vous remercie.

    Je tiens à préciser que lorsque je parle des femmes, je fais aussi allusion aux femmes trans.

    Je dois également dire que, vu la ténacité farouche des femmes qui ont participé à cette étude et de celles qui ont exprimé leur solidarité, je n'ai aucun doute que nous mènerons à bien ce travail.

    Parlant d'invisibilité, ma prochaine question porte sur le régime de prestations pour les survivants des vétérans, lequel a été proposé pour mettre en place des mesures de soutien destinées aux femmes ayant épousé des vétérans après l'âge de 60 ans.

    Nous savons que 150 millions de dollars ont été affectés à cette fin en 2019. Nous savons aussi que le programme n'a pas encore été instauré. Je me demande simplement si vous pouvez nous dire quand le tout sera mis en œuvre et quelle est la raison du retard. Je rappelle que ce sont certaines des femmes les plus pauvres au Canada, et il y a bien sûr une volonté de corriger les dispositions relatives au mariage après 60 ans. Je croyais que ce serait la première étape. Après avoir attendu tant d'années, beaucoup de ces femmes et leurs conjoints abandonnent tout espoir, et je déteste voir cela.

    Je me demande simplement si nous pourrions obtenir un échéancier quant à la mise en œuvre de ce programme.

    Merci beaucoup, madame Blaney, de cette question. Je sais que c'est une cause que vous défendez depuis un certain nombre d'années.

    Je vais être très honnête. Quand je suis devenue ministre des Anciens Combattants, je pensais vraiment que la création d'un tel programme serait assez facile. Je croyais naïvement que j'allais y parvenir en très peu de temps. Ce dont je me suis rendu compte, toutefois, c'est que la mise en œuvre d'un programme pourrait y avoir des conséquences imprévues. Nous devons donc faire preuve de la diligence requise pour éviter une telle situation. C'est pourquoi il faut plus de temps que je ne l'avais prévu pour mettre sur pied un tel programme.

    Je continue de travailler avec mes collaborateurs et de consulter d'autres ministères également. Je le répète, nous craignons qu'il y ait des répercussions plus vastes sur divers groupes dans le cadre du mandat d'autres ministères, et c'est pourquoi cela prend plus de temps que je ne l'avais prévu.

    Merci, madame Blaney. Vous avez terminé juste à temps.

     Monsieur Paul‑Hus, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, messieurs, bonjour.

    Madame la ministre, nous avons tenu plusieurs réunions au sujet du Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan, notamment l'automne dernier avec vous et avec votre collègue la ministre du Patrimoine, Pascale St‑Onge. Nous avions des questions concernant le processus et, surtout, la décision politique qui a été prise. Le processus mis en place pour choisir l'équipe qui allait concevoir le Monument a été suivi de façon très professionnelle, mais une décision politique a été prise. Lors de cette réunion l'automne dernier, votre collègue Mme St‑Onge n'était pas du tout au courant. C'était son prédécesseur, Pablo Rodriguez, qui avait signé le document qui confirmait un changement d'équipe gagnante à la dernière minute. Vous avez été mise au courant lors de votre arrivée en fonction, et maintenant, vous savez ce qui s'est passé.

    Tantôt, en répondant aux questions de mon collègue du Bloc québécois, vous avez mentionné qu'il pouvait être acceptable de dévier du processus quand ça concernait les vétérans. Là-dessus, madame la ministre, nous ne sommes pas d'accord. En effet, nous avons su, à la lumière des témoignages de tous les experts que nous avons rencontrés et des documents de la compagnie Léger qui l'ont confirmé, que le processus de consultation était bidon.

    Nous avons besoin de plus d'information. Le 15 décembre 2023, des membres du Comité ont écrit une lettre au président du Comité demandant une rencontre d'urgence pour faire adopter une motion visant à obtenir certains documents, dont toutes les « notes de service, notes d'information, courriels, correspondance ou autres registres de conversations ou de communications (y compris les messages textes, Microsoft Teams, WhatsApp, Signals et autres messages électroniques), concernant le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan, qui ont été transmis depuis le 8 novembre 2021 entre [...] (vi) le cabinet de la ministre des Anciens Combattants et le Cabinet du premier ministre ».

    Vous avez mentionné tantôt que des documents avaient été fournis. Pouvez-vous vous engager à soumettre au Comité ces documents, qui sont requis, dans un délai de 21 jours?

    Oui, absolument. Je le ferai pour ce qui est des documents dont mon ministère est responsable. Comme je l'ai dit, je veux m'assurer que vous aurez accès à ces documents. Mon sous-ministre est ici aussi.

    Nous avons donc la confirmation que, dans un délai de 21 jours, on va nous fournir toute la correspondance entre le ministère des Anciens Combattants et le Cabinet du premier ministre.

     Je vous le confirme pour ce qui est de la correspondance entre mon ministère et le bureau du premier ministre, absolument. Toutefois, je ne peux pas vous fournir les communications du bureau du premier ministre.

    J'aimerais revenir sur le projet.

    Au cours des derniers mois, à huit reprises, les membres du Comité appartenant à des partis de l'opposition ont essayé de faire avancer ce dossier, mais il y a eu de l'obstruction du côté libéral à chaque fois. Peut-on finir par avoir une réponse claire à ce sujet pour comprendre réellement ce qui s'est passé concernant cette décision? Le gouvernement peut-il prendre ses responsabilités et confirmer que c'était une décision purement politique?

    Monsieur Paul‑Hus, c'est la deuxième fois que je comparais au Comité pour deux heures, et j'ai répondu à des questions à propos du Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan à chaque reprise. J'ai donné des réponses très claires. Je trouve donc un peu décevant d'être ici aujourd'hui pour encore...

    Oui, je sais, madame la ministre, mais, le 15 décembre, nous avons fait une demande claire au président. Par contre, vos collègues libéraux ont fait de l'obstruction et nous ont empêchés de faire avancer ces requêtes visant à faire la lumière sur la décision purement politique qui a été prise et, surtout, même si cela vous concerne moins, sur le non-respect du processus par Patrimoine canadien. En effet, après un processus qui a été suivi de façon professionnelle, on a décidé d'écarter l'équipe gagnante qui avait été choisie par un jury composé d'experts, pour plutôt choisir la deuxième. Cette décision purement politique a été décriée par tous les experts qui ont témoigné ici et qui ont dit qu'ils n'avaient jamais vu ça auparavant. Ça demeure un geste politique très important dans l'histoire des procédures du gouvernement du Canada.

    En ce qui a trait à la décision finale sur la création du monument commémoratif qui a été choisi, monsieur Paul‑Hus, j'oserais dire que nos vétérans aussi sont des experts. Ils nous ont dit ce qu'ils voulaient. Plusieurs vétérans m'ont félicité d'avoir choisi ce monument. Ils m'ont dit qu'ils étaient contents de cette décision et m'ont encouragée à poursuivre en ce sens.

    Encore une fois, nous avons choisi d'écouter les vétérans. C'est ça que...

    Madame la ministre, est-ce à dire que si un monument commémoratif doit être choisi, peu importe la cause, un sondage bidon pourra être fait et la décision sera basée sur le résultat de ce sondage? On n'aura plus besoin de mettre sur pied un comité d'experts et de faire des travaux pendant des mois, voire des années, pour faire le meilleur choix possible.

    Écoutez, je comprends absolument le sens de votre question. Je crois cependant qu'il est important de reconnaître que 40 000 soldats canadiens ont contribué à la mission en Afghanistan et que 158 d'entre eux ont perdu la vie. Pour nous, il est absolument essentiel d'écouter ceux qui ont servi le pays, ainsi que les membres de leur famille. Nous sommes à l'aise avec la décision qui a été prise.

     Je vous remercie, monsieur Paul‑Hus et madame la ministre.

    Monsieur Miao, nous allons maintenant passer à vous, pour cinq minutes.

    Allez‑y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie la ministre de sa présence parmi nous aujourd'hui.

    Bienvenue à tous les invités qui sont des nôtres.

    Depuis 2015, le gouvernement libéral travaille très fort pour rétablir tous les services et programmes de soutien qui ont été supprimés par le gouvernement conservateur et pour améliorer les services qui appuient les vétérans et leur famille. Nous avons mis en place le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, le Fonds d'urgence pour les vétérans et l'allocation pour études et formation à l'intention des vétérans. Nous avons élargi l'accès aux centres de ressources militaires, de sorte que les familles des vétérans puissent en bénéficier. Nous avons également fait des investissements dans les services et les soins de santé mentale pour les vétérans, en plus d'offrir un soutien financier à vie aux vétérans malades ou blessés. De plus, nous aidons les vétérans à faire la transition du service militaire à la vie civile et nous offrons du soutien aux aidants. Nous avons mis en place un fonds national pour le logement afin d'aider en priorité les citoyens vulnérables, ce qui comprend les vétérans, et nous avons effectué des investissements pour réduire les arriérés, offrir des services plus rapides et maintenir en poste les gestionnaires de cas.

    Par l'entremise de la présidence, madame la ministre, les conservateurs se sont battus contre toutes ces mesures.

    Nous pouvons toujours faire mieux. Quelle est la prochaine étape? Quelles sont vos principales priorités à l'heure actuelle?

    Je vous remercie beaucoup de cette question importante.

    Au risque de me répéter, ma nomination au poste de ministre des Anciens Combattants est le plus grand honneur qui m'ait jamais été fait. D'ailleurs, j'ai travaillé à la GRC pendant un certain nombre d'années, et plusieurs membres de ma famille ont servi dans l'armée.

    Ma priorité absolue consiste toujours à faire en sorte que la prestation des services demeure au centre de nos préoccupations. Mon objectif, et celui de notre ministère, est de veiller à ce que les vétérans qui demandent des prestations reçoivent une décision dans les plus brefs délais. C'est pourquoi nous avons fait des investissements supplémentaires en novembre dernier pour nous assurer de mieux respecter nos normes de service.

    Je suis fière de dire que nous y sommes presque. Nous continuons d'observer une augmentation du nombre de demandes reçues, ce qui est une bonne nouvelle. En effet, depuis 2016, le nombre de nouvelles demandes présentées à Anciens Combattants Canada a augmenté de 61 %. Cela représente beaucoup de nouveaux demandeurs. Ainsi, nous avons pu fournir une aide et un soutien supplémentaires de 11,5 milliards de dollars — je dis bien milliards de dollars — à nos vétérans et aux membres de leur famille.

    Je le répète, la prestation des services constitue une priorité, tout comme l'accès des vétérans aux services et aux prestations dont ils ont besoin.

    Par ailleurs, nous avons aussi apporté un changement il n'y a pas longtemps. J'ai déjà été travailleuse sociale, et lorsqu'il est question de santé mentale, de toxicomanie et de dépendances, nous voulons certes nous assurer que les gens reçoivent également en temps opportun les traitements en santé mentale qu'ils réclament. Je suis particulièrement fière d'une décision prise par le ministère en 2022 — donc, avant mon arrivée — pour faire en sorte que les vétérans qui demandent des services de santé mentale n'aient pas à passer par tout le processus décisionnel. Nous savons que cela peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Ainsi, dans le cas des prestations pour troubles de santé mentale, lorsque les gens en font la demande, ils peuvent avoir accès à ces services immédiatement.

    Depuis 2022 — j'ai d'ailleurs récemment demandé à obtenir ce chiffre —, nous avons constaté que 20 000 vétérans remplissaient les critères d'admissibilité pour recevoir immédiatement des services de soutien en santé mentale, mais 40 % d'entre eux y ont eu recours sur‑le‑champ. Nous tenons à respecter le cheminement des vétérans et à leur offrir immédiatement les services de soutien en santé mentale lorsqu'ils en font la demande. D'après ce que nous avons pu constater, les gens sont vraiment satisfaits des changements que nous avons apportés.

    Cela reste donc une de mes priorités absolues — élaborer les programmes et services qui s'imposent et y assurer un accès rapide.

    Je vous remercie.

    Si je peux me permettre d'ajouter une autre observation — j'en suis désolée —, l'autre priorité sur laquelle je travaille en ce moment, en collaboration avec mon ami et collègue, le ministre du Logement... Si vous vous souvenez bien, l'an dernier, lorsque M. MacAulay était ministre, nous avons reçu un investissement de 80 millions de dollars dans le dossier de l'itinérance et du logement. Nous sommes donc en train de faire des annonces de financement et nous en ferons d'autres très bientôt pour les divers groupes de tout le pays qui ont demandé des fonds et qui pourront s'en prévaloir.

    Enfin, en ce qui concerne les types de soutien, il y aura des subventions au loyer que nous pourrons offrir aux vétérans qui en ont besoin. Là encore, de nombreux organismes sans but lucratif assureront la gestion de ce programme, et d'autres groupes fourniront également des services complets aux vétérans qui sont dans le besoin. Nous reconnaissons certes que beaucoup de gens ont besoin de cette aide et de ce soutien supplémentaires. Nous voulons donner à nos vétérans toutes les chances de réussir. La garantie d'avoir accès à ces services pourrait, selon moi, changer la donne pour eux. J'ai hâte de faire ces annonces au cours des prochains mois.

    Merci, madame la ministre, pour ce très...

    Monsieur Miao, malheureusement, votre temps de parole est écoulé.

    Très bien.

    Merci. Vous avez répondu à mes questions.

    Les cinq minutes sont écoulées.

     Monsieur Desilets, vous avez la parole, mais seulement pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, le but du concours pour le monument était de passer commande d'une œuvre d'art. Êtes-vous en train de me dire que le bureau du premier ministre avait les qualifications en arts nécessaires pour choisir la deuxième œuvre?

    Ce n'est pas le bureau du premier ministre qui a choisi le concept de l'équipe Stimson.

    Est-ce le vôtre qui l'a choisi?

    La décision finale relative au choix du concept a été prise par le ministère des Anciens Combattants.

    Vous avez donc des qualifications en arts.

    Monsieur Desilets, les vétérans nous ont dit quel était le concept qui représentait le mieux, pour eux, le sacrifice...

    Dorénavant, ce sera la façon de faire de votre ministère dans tout ce qui concernera les œuvres d'art. C'est ce qu'on en comprend.

    Dans le budget qui est déposé, peut-on savoir quel pourcentage des sommes allouées est destiné aux vétérans, par opposition à l'administration?

    C'est une question plus technique. Je peux vous dire que la très grande majorité des sommes de notre budget sont vraiment destinées aux services directs, comme des contributions que nous octroyons aux vétérans.

    Je ne connais pas le pourcentage, mais M. Ledwell pourrait vous le donner.

    Plus de 90 % de nos fonds vont aux vétérans.

    C'est excellent.

    Madame la ministre, plus tôt, je vous ai lancé une question rapidement, parce que je commençais à manquer de temps. Comment réagissez-vous au fait que le Commissariat à l'information a retenu notre plainte sur le manque de transparence, le fait que nous n'avons pas les documents souhaités et le fait que des documents obtenus en vertu de Loi sur l'accès à l'information ne concordent pas avec d'autres documents qui viennent de votre ministère, et qu'il va enquêter?

    En tant que ministre, c'est moi qui suis responsable, en fin de compte. Je vais donc avoir une conversation avec mes hauts fonctionnaires, puisque je veux m'assurer que vous allez recevoir les documents que vous avez demandés. C'est une promesse que je vous fais.

    C'est parfait.

    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

     Il vous reste 20 secondes, monsieur Desilets.

    Dans ce cas, je vous les laisse. Merci.

    Merci beaucoup de votre générosité.

    Madame Blaney, vous avez la parole. Vous avez deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Pour ma prochaine question, je vais m'attarder sur un fait qui me paraît vraiment intéressant: il y a eu une légère augmentation du pourcentage de demandes de prestations d'invalidité ayant été refusées. D'après les entretiens que j'ai eus et les renseignements que j'ai pu recueillir, je crois comprendre que le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) entend habituellement ces appels, les approuve et renvoie les dossiers pour que les gens puissent recevoir les prestations d'invalidité qu'ils ont demandées.

    Vu l'augmentation de ce pourcentage, je me demande si c'est vraiment la meilleure solution: pourquoi les vétérans doivent-ils attendre de passer par un processus d'appel pour enfin obtenir les prestations d'invalidité qu'ils ont demandées au départ?

    Je crois que, dans le préambule de votre question, vous avez évoqué l'augmentation du nombre de demandes de prestations d'invalidité ayant été refusées, mais je pense qu'il faut également reconnaître que nous avons enregistré une énorme augmentation du nombre de demandes. À mon avis, le nombre de demandes refusées est vraiment proportionnel au nombre de demandes que nous recevons. Je ne pense pas que ce soit une tendance. Nous devons reconnaître que, parfois, ces chiffres peuvent fluctuer un peu, mais nous n'observons pas une hausse considérable du nombre de refus...

    Je veux simplement m'assurer d'apporter cette précision: lorsque les gens interjettent appel de la décision, la plupart d'entre eux finissent par obtenir les prestations d'invalidité qu'ils ont demandées. Je cherche à savoir s'il y a moyen de régler ce problème afin d'éliminer l'étape supplémentaire, qui vient allonger le temps d'attente et accroître ainsi le stress des vétérans, car il s'agit d'un autre processus administratif.

    J'aimerais simplement savoir comment nous pouvons concilier ces deux processus pour remédier à la situation et établir le meilleur processus possible pour les vétérans.

    Je pense que c'est une excellente question, madame Blaney.

    Nous reconnaissons que nos arbitres ont un rôle à jouer. Ils font le travail qui s'impose.

    Dans certains cas — et peut-être que M. Harris pourra vous en dire un peu plus à ce sujet —, les employés d'Anciens Combattants disent certainement aux gens ce dont ils ont besoin, les documents qu'ils doivent fournir, avant qu'ils puissent se prononcer sur un dossier. Parfois, ces renseignements sont reçus, et d'autres fois, ils ne le sont pas. Parfois, les dossiers sont incomplets.

    Je pense toutefois qu'il est toujours important de conserver ce processus d'appel, car il permet aux vétérans d'avoir accès à un avocat, aux frais du ministère des Anciens Combattants, afin de s'assurer qu'ils sont bien informés de leurs droits. Il faut également comprendre, madame Blaney, que lorsqu'un vétéran se voit refuser une demande, nous lui envoyons une lettre expliquant la raison du refus. C'est ce que je crois comprendre. À partir de là, s'ils choisissent d'interjeter appel de la décision, ils pourront être certains d'avoir accès aux documents et à toute l'information nécessaire.

    Monsieur Harris, je ne sais pas si vous avez quelque chose à ajouter.

    Mon temps est écoulé.

    D'accord. Toutes mes excuses.

    C'est correct. Je vous remercie. Le temps est écoulé.

    Il nous reste maintenant deux autres interventions de cinq minutes chacune, de la part de M. Tolmie et de M. May.

    Monsieur Fraser Tolmie, vous avez cinq minutes. Allez‑y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Par votre entremise, monsieur le président, j'aimerais dire à la ministre que je sais que son temps est précieux.

    Voici ce que m'ont dit les vétérans lors de mes rencontres avec les intervenants. Les vétérans ne se sentent pas respectés pour leur service. Leurs dossiers médicaux sont rejetés. Faire affaire avec Anciens Combattants Canada, c'est comme faire affaire avec la pire compagnie d'assurances. Ils sont aux prises avec des problèmes de logement, si bien que certains d'entre eux vivent dans la rue. Des vétérans et des militaires vivent dans leur voiture. Ils n'arrivent pas à trouver un logement abordable. En raison du coût de la vie ou de l'inflation, les vétérans et les militaires se privent de repas. Ils ont du mal à se nourrir. Ils doivent recourir aux banques alimentaires. Pour ce qui est des soins, les vétérans n'arrivent pas à trouver un médecin de famille. Leurs conjoints sont laissés pour compte, et la liste est longue.

    Lors de votre rencontre avec les intervenants à Montréal, avez-vous entendu parler de ces problèmes?

    J'ai entendu parler de certaines de ces questions, et c'est pourquoi il était très important pour moi d'être présente à ces réunions des parties intéressées...

    Merci.

    Monsieur le président, par votre intermédiaire, qu'allez-vous faire...

    Monsieur le président, puis‑je continuer à répondre?

    C'est moi qui pose les questions, et j'aimerais poser la question suivante.

    Merci, monsieur le président.

    D'accord, mais je pense que si vous prenez une ou deux minutes pour poser une question...

    J'ai eu la réponse que je voulais. Elle a dit oui.

    Merci.

    ... vous pouvez laisser le temps, respectueusement, à la ministre de vous répondre.

     J'ai eu la réponse que je souhaitais.

    D'accord. Allez‑y, monsieur Tolmie.

    Merci.

    Merci d'avoir répondu.

    Je m'attendais à ce que vous ayez entendu parler de cela, et cela correspond à ce que nous avons entendu au sein de ce comité. Qu'allez-vous donc faire à ce sujet?

    Monsieur le président, ma question est la suivante: pourquoi le Parti conservateur vote‑t‑il toujours contre les mesures que nous proposons pour aider nos anciens combattants et les membres de leur famille?

    En décembre dernier, nous avons eu 30 heures de vote, et cela ne concernait pas le budget. C'était crédit par crédit, ligne par ligne, et chaque fois que le Parti conservateur du Canada a eu l'occasion de voter pour aider les anciens combattants, qu'a‑t‑il fait? Il a voté contre. Le 7 décembre 2023, les conservateurs ont voté contre le financement de la lutte contre l'itinérance chez les anciens combattants et contre l'octroi de fonds supplémentaires pour résorber l'arriéré.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Tolmie, vous avez la parole.

    Je sais, comme je l'ai dit, que votre temps est extrêmement précieux. Ce que nous avons entendu ici au Comité, c'est une liste de problèmes qui continuent de hanter et d'affliger les anciens combattants. Cela dure depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir. C'est une situation qui a été causée par le gouvernement libéral, et ce dernier ne reconnaît pas les problèmes qui ont causé l'itinérance, qui ont causé un manque de soins pour nos anciens combattants.

    Avez-vous parlé au premier ministre et lui avez-vous dit que les anciens combattants sont ignorés, qu'ils ne demandent pas grand-chose et que les politiques mises en place par le gouvernement libéral nuisent en fait aux anciens combattants et au personnel militaire?

    Ce que je répondrai à cela, c'est que je pense... Vous n'étiez pas ici en 2014, et vous n'étiez pas ici pendant les compressions des conservateurs de Harper. Vous n'étiez pas là quand le Parti conservateur du Canada a fermé neuf bureaux d'Anciens Combattants, quand il a supprimé 1 000 postes à Anciens Combattants Canada...

    Monsieur le président...

    ... des personnes qui ont fourni un soutien direct aux anciens combattants, de sorte que nous n'avons certainement pas...

    Merci, madame la ministre.

    Par votre entremise, monsieur le président, j'aimerais que le compte rendu soit corrigé. Il y a eu des gains d'efficacité, mais depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement libéral n'a pas réglé les problèmes que je viens d'évoquer. Nous sommes donc toujours confrontés au problème des sans-abri — des anciens combattants qui vivent dans la rue, des anciens combattants et des militaires qui vivent dans leur voiture, et des anciens combattants qui n'ont pas les moyens de se payer un logement.

    Ce problème ne touche pas seulement les anciens combattants: il touche aussi des familles de partout au Canada. C'est un problème qui a été créé par le gouvernement libéral. Qu'allez-vous faire pour y remédier? Ce n'est pas en injectant plus d'argent et en faisant des promesses comme vous le faites depuis huit ans que vous allez régler le problème.

    Madame la ministre, vous avez 25 secondes pour conclure.

    Si la recherche de l'efficacité du gouvernement précédent signifiait la réduction des budgets du ministère des Anciens Combattants, la suppression de 1 000 emplois ainsi que la réduction du nombre de bureaux du ministère à l'échelle du Canada, je ne suis pas d'accord. Ce n'est pas comme cela que l'on vient en aide aux vétérans. Cela ne fait que leur compliquer la vie.

    Notre gouvernement devait donc faire le ménage, et c'est exactement ce que nous avons fait et ce que nous continuons à faire. Nous serons toujours là pour soutenir nos anciens combattants. Nous pouvons toujours faire plus, et nous allons certainement le faire.

    Merci, madame la ministre.

    Passons maintenant à M. Bryan May pour les cinq dernières minutes.

    Monsieur May, c'est à vous.

     Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre, ainsi qu'à vos fonctionnaires, de vous être joints à nous aujourd'hui.

    J'ai une question à poser sur un sujet que le Comité devrait, selon moi, examiner. Au moyen d'une voie de communication sécurisée, la Commission de la fonction publique du Canada obtient du ministère de la Défense nationale des données sur les anciens combattants afin d'identifier les anciens combattants et les membres des Forces armées canadiennes inscrits dans le Système de ressourcement de la fonction publique qui seraient admissibles à un emploi. Nous avons appris récemment qu'un problème technique avait empêché des milliers d'anciens combattants et de membres des Forces armées canadiennes d'être embauchés ou même de postuler à des emplois dans la fonction publique. On croit que ce problème est peut-être là depuis aussi longtemps que trois ans.

    Madame la ministre, j'aimerais connaître votre réaction à ce sujet et savoir quelle incidence ce problème a pu avoir sur le ministère et, bien sûr, sur les anciens combattants.

    Encore une fois, j'ai été mise au courant de ce problème plus tôt cette année. La Commission de la fonction publique nous a informés de cette faille dans le système. Depuis, j'ai parlé à mes fonctionnaires — à M. Harris ici présent, tout juste cette semaine — et je leur ai demandé si nous avions reçu des commentaires sur les problèmes auxquels nos anciens combattants ont dû faire face. Or, jusqu'à présent, nous n'avons rien reçu qui indiquerait que les anciens combattants ont subi des désagréments à cause de cela.

    Je ne sais pas, monsieur Harris, si vous voulez nous en dire un peu plus à ce sujet, si vous avez quelque chose à ajouter.

    Je pense qu'il est important de comprendre qu'Anciens Combattants Canada et les autres instances concernées — comme les Forces armées canadiennes, le ministère de la Défense nationale et d'autres — collaborent pour essayer de trouver des solutions pour les anciens combattants et les membres des Forces armées canadiennes qui ont pu être touchés par le problème technique concernant les données de la Commission de la fonction publique.

    Nous savons qu'il est important d'assurer le transfert et la transition en toute sécurité des anciens combattants et des membres des Forces armées canadiennes vers l'emploi. Nous savons qu'un grand nombre d'entre eux souhaitent entrer dans la fonction publique. Nous voulons faciliter ce processus. Nous travaillons avec la Commission de la fonction publique pour trouver des moyens de faire en sorte que les anciens combattants touchés par ce problème aient des recours pour aller de l'avant.

    Merci.

    Ai‑je encore quelques minutes?

    Bien sûr.

    D'accord.

    Madame la ministre, vous avez parlé tout à l'heure de certains résultats, en particulier du nombre d'anciens combattants qui présentent une demande. Je pense qu'en dépit de l'approche des conservateurs à l'égard des questions posées aujourd'hui, nous devons vraiment nous pencher sur les résultats et sur ce en quoi ont consisté certains d'entre eux.

    Je suis très fier de travailler avec un homme du nom d'Aaron Dale, avec qui je sais que vous avez eu l'occasion d'échanger. En plus d'être agent de police au sein de la police de Toronto, M. Dale est, bien sûr, le coordinateur du Programme de bien-être des vétérans militaires.

    Si vous lui parlez, vous entendrez très clairement à quel point il est fier, non seulement du travail qu'il accomplit, mais aussi de la collaboration que lui et son équipe entretiennent avec le ministère, ainsi qu'avec la Légion et le Programme de soutien social aux blessés de stress opérationnel.

     J'aimerais que vous nous parliez un peu de ce programme et que vous nous disiez s'il y a des façons de nous assurer que ce programme atteindra son objectif, c'est‑à‑dire de faire en sorte que chaque voiture de police au Canada soit munie de cette connexion.

    Merci beaucoup pour cette importante question.

     Encore une fois, j'ai eu le privilège et l'occasion de rencontrer M. Dale et sa femme, sa sœur et sa collègue. Cette rencontre a été très instructive. Ils ont indiqué qu'en tant qu'agents de police, ils sillonnent les rues de Toronto et veillent à mettre les anciens combattants qu'ils rencontrent en communication avec Anciens Combattants Canada afin d'assurer que ceux d'entre eux qui ont besoin du fonds d'urgence puissent y avoir accès, et aussi pour les aider à faire une demande pour les prestations auxquelles ils ont droit.

    Ils disent que cela a changé la donne pour les anciens combattants avec lesquels ils ont travaillé. Si cela fonctionne, c'est parce que ces personnes qui travaillent sur le terrain ont vraiment à cœur d'améliorer le sort des anciens combattants. C'était vraiment formidable de pouvoir les rencontrer. Étant eux-mêmes d'anciens combattants, ils savent vraiment de quoi ils parlent lorsqu'ils échangent avec ces gens.

     Comme vous l'avez indiqué, ils envisagent d'étendre ce programme à l'ensemble du pays. C'est pourquoi j'ai été heureuse de pouvoir les rencontrer. Ils m'ont parlé des succès remportés lors de leurs rencontres avec les gens. Ils m'ont parlé de la collaboration avec le personnel d'Anciens Combattants Canada. Ils veulent faire en sorte que ce programme soit offert dans tout le pays. Pour ce faire, ils doivent également s'assurer que la formation appropriée est en place. C'est dans cette optique que je me suis arrangée pour que des réunions soient organisées avec les ministres concernés afin que la conversation puisse se poursuivre.

     En tant que ministre des Anciens Combattants, j'ai indiqué que nous continuerons à collaborer avec eux. Encore une fois, il arrive souvent que les gens ne reconnaissent même pas qu'ils sont des anciens combattants. Il est important d'aller les trouver, de leur poser des questions précises et de leur poser la bonne question. J'ai bien hâte de les rencontrer.

    Merci encore d'avoir veillé à me mettre en lien avec ces personnes.

    Merci, madame la ministre.

    Merci, monsieur le président.

     Merci beaucoup, monsieur May.

     Madame la ministre, l'heure dont nous disposions est terminée. J'aimerais aussi vous dire que les interprètes sont habitués à la vitesse à laquelle vous parlez. Au nom des membres du Comité et en mon nom personnel, je vous remercie d'être venue nous rencontrer aujourd'hui.

    Nous recevions l'honorable Ginette Petitpas Taylor, députée et ministre des Anciens Combattants. Elle était accompagnée du sous-ministre Paul Ledwell et du sous-ministre adjoint Steven Harris, qui vont rester avec nous.

    Membres du Comité, nous allons prendre une pause de cinq minutes pour accueillir les nouveaux témoins et faire les tests de son requis. J'aimerais aussi que vous preniez le temps de réfléchir aux travaux que nous allons entreprendre au retour de la semaine de relâche. Allons-nous continuer le débat sur la motion présentée par M. Richards ou décider autre chose?

    Pour l'instant, la séance est suspendue.

     Nous reprenons la séance.

    Je voudrais commencer par souhaiter la bienvenue aux témoins qui se joignent à nous pour cette deuxième heure.

    Lors de la première heure, MM. Paul Ledwell, sous-ministre, et Steven Harris, sous-ministre adjoint principal, Secteur de la prestation des services, étaient déjà présents. Ils restent avec nous pour la deuxième heure. Se joignent à eux Mme Sara Lantz, sous-ministre adjointe, Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels, Mme Amy Meunier, sous-ministre adjointe, Secteur de la commémoration et des affaires publiques, qui participera par vidéoconférence, et M. Pierre Tessier, sous-ministre adjoint, Secteur des politiques stratégiques, de la planification et du rendement.

    Certains d'entre vous sont des habitués du Comité, mais je me permets de souligner à M. Tessier et de Mme Lantz que certaines choses ont changé en ce qui concerne l'acoustique depuis leur dernière visite. Les gens sont priés d'éviter de rapprocher leur oreillette de leur microphone, parce que ça cause des interférences et des problèmes acoustiques à nos interprètes. Puisque le problème se pose moins par vidéoconférence, je ne m'adresse pas à Mme Meunier.

    Je n'accorderai pas cinq minutes à chacun d'entre vous. Si vous le souhaitez, j'accorderai plutôt cinq minutes à M. Paul Ledwell. Sinon, nous passerons directement aux questions des membres du Comité.

    Monsieur Ledwell, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Nous sommes heureux d'être des vôtres et nous sommes prêts à répondre à vos questions.

    C'est excellent. Nous allons avoir beaucoup plus de temps pour les questions.

    Je demanderais aux membres du Comité de bien vouloir dire à qui s'adressent leurs questions, parce que cinq personnes sont présentes.

     J'invite Mme Cathay Wagantall à amorcer ce tour de questions. Madame Wagantall, vous avez six minutes.

    Merci à tous de votre présence. J'ai des questions auxquelles j'espère que vous pourrez m'aider à répondre au sujet du Budget principal des dépenses.

    Selon le tableau 2 du plan ministériel 2024‑2025 d'Anciens Combattants Canada, le pourcentage de ménages d'anciens combattants dont le revenu est inférieur à la mesure de faible revenu est passé de 6 % en 2021 à 17 % en 2022‑2023, ce qui représente une augmentation de près de 300 %. Je suppose que cela signifie qu'ils ont perdu leur pouvoir d'achat, qu'ils ont perdu leur capacité de se procurer les choses dont ils ont besoin, comme la nourriture et le reste. Ils ont perdu la capacité de subvenir à leurs besoins. J'aimerais savoir comment vous expliquez l'augmentation du nombre d'anciens combattants dont le revenu est inférieur au seuil de faible revenu.

    Je suis désolée, mais je ne sais pas qui est le mieux placé pour répondre à cette question.

     Monsieur Ledwell, pouvez-vous répondre à cette question pour moi?

    Je serai heureux de commencer et d'inviter les autres...

    Je vais vous demander de répondre le plus rapidement possible parce que j'ai un certain nombre de questions et que vous êtes quatre.

    Tout d'abord, je vous remercie d'avoir soulevé cette question et d'avoir cerné ce problème. C'est quelque chose que nous suivons avec attention parce qu'il est très important de comprendre comment nos anciens combattants se débrouillent sur le plan économique.

    Savez-vous pourquoi? Je veux savoir pourquoi.

    L'enquête d'où a été tirée l'année où ce 17 % a été enregistré porte sur un échantillon dont la taille diffère de celui qui a été utilisé lors de l'enquête précédente. Nous avons élargi le bassin de vétérans au sujet desquels nous recueillons des renseignements. L'Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens est celle que nous utilisons maintenant. L'échantillon est beaucoup plus important.

    D'accord, il s'agit donc d'un échantillon plus important. Évidemment, s'il y a plus de personnes sondées, c'est un pourcentage plus élevé du nombre. Le pourcentage ne restera pas le même que pour l'échantillon de référence.

    C'est exact, donc à cet égard, nous voulons que ce soit transparent parce que c'est une question sur laquelle il est très important de faire rapport. Toutefois, comme l'indique le rapport, les données proviennent de deux types d'enquêtes différents. La seconde, l'enquête la plus importante, comprend...

    C'est bien. Cela me donne une réponse. Merci beaucoup.

     Cela me préoccupe toujours parce que c'est un nombre important de nos anciens combattants qui sont en dessous de la mesure de faible revenu. Étant donné l'inflation élevée que l'on connaît, l'augmentation du coût de la nourriture, de l'essence et de tous les produits de première nécessité attribuable à la taxe sur le carbone... Cela a une incidence considérable sur nos anciens combattants. Je m'inquiète de voir qu'il y a autant de personnes en dessous du seuil de faible revenu.

    Cela dit, j'aimerais que l'on parle des 11,7 millions de dollars consacrés aux « Autres transferts aux personnes », une rubrique qui me semble un peu énigmatique. Je ne sais pas ce que cela signifie. Il est dit que ces transferts comprennent « les diverses prestations accordées aux vétérans de guerre ayant un faible revenu aux termes de la Loi sur les allocations aux anciens combattants ». Quoi qu'il en soit, nous constatons que ce montant a subi une réduction de 130 %. Quelle incidence cela a‑t‑il sur nos anciens combattants à faible revenu, étant donné qu'ils reçoivent en fait moins d'argent qu'avant?

    Si je peux préciser à quel document vous faites référence...

    Il s'agit de votre rapport sur le budget dont nous sommes saisis.

     Alice, pouvez-vous m'aider?

    Le tableau est intitulé « Autres transferts aux personnes ». Il y a eu une diminution de 130,8 %. Ces transferts sont passés de 15 262 999 $ à 11 667 500 $. Il y a moins d'argent, et cela a une incidence sur les diverses prestations qui sont versées aux anciens combattants à faible revenu aux termes de la Loi sur les allocations aux anciens combattants.

    Monsieur le président, la principale fonction de tous nos programmes est de fournir une aide adéquate aux anciens combattants qui demandent ces prestations de soutien particulières dans le cadre de divers programmes, y compris celui‑là.

    D'accord, mais malgré l'augmentation du coût de la vie, nous dépensons moins pour répondre aux besoins de nos anciens combattants.

    Eh bien, ces programmes sont axés sur la demande, donc il s'agit d'anciens combattants qui se présentent pour obtenir ces prestations. Les fonds sont accordés aux anciens combattants qui en font la demande. Les chiffres reflètent donc la demande selon les années.

    D'accord, merci.

    On indique ensuite que « certains programmes offerts en vertu de la Loi sur le bien-être des vétérans », la Nouvelle Charte des anciens combattants, font aussi partie des « Autres transferts aux personnes », qui ont connu une réduction de 130 %. L'un des programmes mentionnés est celui de l'indemnité pour blessure grave.

    À ma connaissance, il n'y a eu que deux attributions, l'une à une personne et puis... La personne à laquelle je fais référence est Stephanie Hayward. Voici ce qu'elle a dit lors de son témoignage: « En 2021, j'ai finalement pu recevoir une indemnité de 21 % pour dysfonctionnement sexuel, ainsi qu'une première indemnité pour blessure grave. J'ai également eu droit à d'autres prestations d'invalidité équivalant à 100 % en raison des blessures que j'ai subies durant mon service militaire ». Elle poursuit en expliquant qu'elle n'a pas vraiment reçu un bon traitement. Cependant, elle a reçu une première indemnité pour une blessure grave subie lors d'une agression sexuelle en 2021.

    De toute évidence, il s'agit d'un problème permanent. Le cas de cette femme était absolument atroce, mais nous avons réduit le montant des fonds disponibles. Si j'ai bien compris, on lui a dit, ainsi qu'à cette autre personne, qu'il n'y en aurait pas d'autres. L'indemnité pour blessure grave est-elle accessible à d'autres personnes qui ont eu les mêmes symptômes et les mêmes difficultés qu'elle? Lorsque je regarde les conditions d'octroi de cette indemnité, je ne vois même pas comment vous avez pu prendre la décision de la lui accorder. Je suis heureuse que vous l'ayez fait.

     Monsieur Ledwell, vous disposez de 25 secondes pour répondre à la question.

    L'indemnité pour blessure grave n'est pas une prestation. Il s'agit d'un paiement unique...

    Oui, je le sais.

    ... versé pour reconnaître un incident important, souvent tragique...

    Mme Cathay Wagantall: traumatique...

    M. Paul Ledwell: ... qui a eu un effet direct, c'est‑à‑dire qu'il a provoqué un traumatisme.

     Oui, un traumatisme.

    Nous avons rajusté la politique relative à l'indemnité pour blessure grave afin qu'elle puisse être offerte, et communiquée, à ceux qui pourraient se présenter parce qu'ils souffrent d'un traumatisme psychologique important...

    Puis‑je voir une copie des modifications apportées aux exigences...

    M. Paul Ledwell: Certainement.

    Mme Cathay Wagantall: ... et pourrions-nous alors savoir...

    Je vous remercie, madame Wagantall.

    ... si elle est toujours disponible?

    Je serai heureux de vous fournir cette information.

    Je vous remercie de votre intervention qui a duré plus de six minutes.

    J'aimerais maintenant donner la parole à M. Bryan May pendant six minutes.

     Merci, monsieur le président.

     Je remercie également tous les hauts fonctionnaires de leur présence.

    Au cours de l'heure précédente, j'ai interrogé la ministre précisément au sujet des signalements dont nous entendons parler concernant le problème technique.

    Monsieur Harris, vous avez parlé un peu de ce problème. Je me demande si vous pourriez ajouter quelque chose à ce témoignage.

    Je vous remercie de votre question.

    J'aimerais ajouter quelques précisions à mon témoignage.

    Il existe trois catégories particulières en matière de statut prioritaire pour la libération de membres des Forces armées canadiennes.

     L'une de ces catégories est fondée sur la libération pour raisons médicales, et les problèmes de transfert de données avec la CFP n'ont pas touché les personnes qui appartiennent à cette catégorie. Il s'agit des anciens combattants les plus gravement atteints qui quittent les Forces armées canadiennes en raison d'un problème de santé. Leur statut prioritaire leur a été accordé sans problème.

    Deux autres catégories de personnes pourraient être touchées par les problèmes techniques. Il s'agit de membres des Forces armées canadiennes qui auraient pu voir les possibilités d'emploi offertes dans la fonction publique à l'extérieur de la zone géographique dans laquelle ils auraient normalement eu accès à des possibilités d'emploi. Ils n'ont pas été en mesure de voir ces autres postes parce que l'élément déclencheur qui leur aurait permis de les voir n'était pas présent dans le système. L'autre catégorie est composée des personnes qui auraient pu bénéficier d'un statut prioritaire en ce qui concerne l'embauche de candidats qui ont participé à des concours lancés par la fonction publique.

    Comme je l'ai indiqué, nous travaillons avec la Commission de la fonction publique, qui a pris l'initiative de régler ce problème. Elle a organisé un certain nombre de séances d'information à l'intention de tous les anciens combattants touchés par ce problème, au cours desquelles elle a communiqué des informations et fait part des travaux qu'elle a entrepris jusqu'à maintenant, pour tenter de résoudre ce problème et qu'elle continuera d'entreprendre. Elle procède actuellement à un examen des concours de la fonction publique existants, afin de déterminer s'il y a lieu de procéder à des ajustements, mais elle s'efforce de tenir les anciens combattants et les membres des Forces armées canadiennes concernés au courant de ce qui se passe.

    Comme nous le savons, l'emploi est une question clé pour les anciens combattants. Nous avons beaucoup parlé, même aujourd'hui, des questions économiques. Lorsqu'ils quittent les Forces armées canadiennes, de nombreux anciens combattants souhaitent travailler ailleurs, parfois dans la fonction publique, parfois dans le secteur privé. Le ministère des Anciens Combattants offre un certain nombre de programmes, comme l'Allocation pour études et formation ou les Services de transition de carrière, pour les aider dans cette démarche.

    La ministre s'est engagée à rendre publique une stratégie nationale d'emploi pour les vétérans. Je sais qu'elle y travaille, et nous nous attendons à ce qu'elle la rende publique dans un avenir proche.

    Y a‑t‑il une échéance à cet égard?

    Cela aura lieu à court terme.

    À court terme? D'accord. C'est très bien. Je vous remercie de cette précision.

    Je crois que ma prochaine question est destinée à la sous-ministre adjointe Meunier, qui participe à la séance virtuellement.

    Dans le budget de 2024, nous proposons d'accorder 4 millions de dollars à Anciens Combattants Canada, pendant l'exercice en 2024‑2025, afin que le ministère marque les jalons importants de l'histoire militaire du Canada. Pouvez-vous nous dire comment cet investissement aidera ACC à mieux rendre hommage à nos anciens combattants?

    Bien sûr. Je vous remercie beaucoup de votre question.

    Les 4 millions de dollars proposés dans le budget représentent, comme vous l'avez fait remarquer, une occasion très précieuse de reconnaître les diverses contributions et expériences de nos anciens combattants. Cette somme nous permettra de mettre en œuvre une série d'initiatives commémoratives.

    Parmi ces initiatives, on retrouverait celle d'envoyer une délégation en France pour célébrer le 80^e anniversaire du jour J et de la bataille de Normandie. Ces fonds soutiendront également une autre délégation qui se rendra à Chypre en novembre de l'année courant pour reconnaître la plus longue mission de maintien de la paix du Canada.

    Nous serons également en mesure de rendre hommage aux vétérans d'opérations ou de missions plus récentes, en produisant des documents pédagogiques supplémentaires, en travaillant avec des enseignants de l'ensemble du pays, en organisant davantage d'événements au Canada, en sensibilisant davantage les collectivités canadiennes aux missions plus récentes et en réalisant davantage d'entretiens avec des vétérans modernes ou des vétérans qui ont participé à des missions plus récentes, afin de faire connaître leurs histoires et de les conserver pendant de nombreuses années à venir, ainsi que de développer davantage notre site Web, qui peut héberger un grand nombre de ces histoires.

    En outre, ce financement soutient l'élaboration et la mise en œuvre de programmes qui, je le répète, favorisent la compréhension, le dialogue et l'appréciation de certaines histoires extrêmes vécues par des vétérans de ces dernières années. Nous pourrons ainsi mettre en lumière la diversité des vétérans et mieux représenter les populations dont l'histoire est restée cachée ou n'a pas été racontée. L'argent du budget nous aidera vraiment à atteindre de plus grands sommets à cet égard, et je suis très impatiente de travailler à la mise en œuvre de ces initiatives.

     Je vous remercie de votre réponse.

    L'automne dernier, des intervenants ont témoigné à propos de l'importance de commémorer les vétérans de l'ère moderne, et vous avez parlé brièvement de cet aspect ici. Lorsque nous ou les Canadiens pensons aux anciens combattants, nous pensons trop souvent aux anciens combattants de la Première ou de la Seconde Guerre mondiale. Au fil des ans, j'ai assisté à de nombreuses cérémonies organisées à l'occasion du jour du Souvenir ou d'autres événements, au cours desquelles des vétérans très particuliers étaient présents.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus à propos de la façon dont nous pouvons en faire davantage pour rendre hommage aux vétérans de l'ère moderne?

     Je vous remercie beaucoup de votre question.

    Nous savons que si vous demandez à un Canadien ordinaire ce qu'il imagine ou ce à quoi il pense lorsqu'il entend le mot « ancien combattant », il pensera peut-être à un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée, mais le Canada compte plus de 460 000 anciens combattants, dont un grand nombre ont participé à des conflits modernes.

    Ce travail fait partie des efforts qui doivent être déployés pour faire en sorte que nous saisissions l'occasion de reconnaître ces jalons clés, que nous racontions mieux les histoires et que nous parlions des Forces armées canadiennes et de leurs efforts nationaux.

    Au cours de la dernière année, nous avons pris le temps d'élaborer des documents pédagogiques et d'organiser des événements pour reconnaître les efforts déployés dans le cadre des inondations de la rivière Rouge, des tempêtes de verglas et de l'écrasement du vol 111 de Swissair.

    Toutefois, ce qui importe encore plus, c'est que notre plan stratégique de commémoration, qui s'intitule « Les FAC autour du monde » et qui est affiché sur notre site Web, nous permet de nous concentrer sur des régions particulières, afin de mieux raconter ces histoires.

    Je dirais que nous avons adopté plusieurs approches pour nous attaquer au problème, notamment l'éducation et la sensibilisation, des dialogues avec des collectivités...

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Je suis désolée. J'ai beaucoup de choses à dire, et je m'en excuse.

    Non, ça ne pose pas de problèmes, mais le temps qui nous était imparti est écoulé.

     Madame Meunier, merci beaucoup de votre intervention.

    Je vais maintenant inviter M. Desilets à prendre la parole pour les six prochaines minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Ledwell ou monsieur Harris, je crois comprendre que le Fonds du Souvenir a subi une diminution assez importante de sa capacité financière depuis 2018‑2019. Pourtant, on nous dit que les cimetières de vétérans sont dans un piètre état. Pouvez-vous nous donner des explications là-dessus?

    Cette question s'adresse plutôt à Mme Meunier. C'est la partie du ministère dont elle fait partie qui gère tout ça.

    Je peux tout de même vous dire que beaucoup de travail a été effectué afin de remettre les cimetières dans l'état où ils doivent être, partout au Canada, et ce, par respect pour nos vétéranes et vétérans. Une bonne quantité de travail a été réalisée au cours des cinq dernières années. Ce travail continue. Nous suivons un processus pour que des travaux soient faits chaque année dans les cimetières, et ça va se poursuivre. Il reste que le gros du travail a été accompli l'année dernière.

    La capacité financière du Fonds du Souvenir a quand même été réduite.

     Oui. Cependant, cette diminution était prévue, étant donné que le gros du travail a été accompli au cours des cinq dernières années.

    Dans la région de Montréal se trouve un cimetière que vous connaissez probablement très bien, à savoir le Champ d'honneur national, qui a été établi en 1930. Pouvez-vous nous dire quel genre de financement ou d'aide le ministère accorde dans ce cas? Il y a aussi un volet privé à ce financement, mais quelle portion de ce dernier le ministère assume-t-il?

    Je vais demander à Mme Meunier de nous parler plus en détail de ces obligations, mais je précise toutefois que des montants sont disponibles pour tous les cimetières, même ceux qui comptent un grand nombre de vétérans et de vétéranes. Ces endroits sont d'une très grande importance pour nous. Nous assumons ces responsabilités d'un bout à l'autre du pays, pas seulement pour des cimetières particuliers.

    D'accord, merci.

    Monsieur Harris, pouvez-vous nous dire où en sont les délais de traitement?

     Je vous remercie de votre question.

    Depuis 2020, nous avons réduit l'arriéré de traitement des dossiers de 77 %. Le nombre de dossiers en attente de traitement s'élève donc maintenant à environ 5 000 dossiers seulement. De plus, l'année passée, le temps d'attente pour les francophones était, en moyenne, de 19,3 semaines alors que, pour les anglophones, il était de 20,3 semaines. Les dossiers qui ont été traités le plus rapidement l'an dernier ont donc été ceux des francophones. Enfin, 35 % des employés qui traitent les dossiers en retard et prennent des décisions sont bilingues.

     Je vous dirais qu'il était temps que les dossiers des francophones soient un peu plus rapidement traités.

    Pouvez-vous me fournir quelques détails sur ce qu'il en est de l'écart entre les hommes et les femmes quant à l'arriéré de traitement de leurs dossiers?

    L'année passée, il y avait plus ou moins égalité. Selon les plus récentes données que je possède, l'écart est d'à peu près deux semaines ou deux semaines et demie entre les vétéranes et les vétérans, à cause du fait que les dossiers des vétéranes représentent un plus petit pourcentage et que leur délai de traitement varie davantage.

    D'accord.

    Ces deux semaines d'écart sont-elles pour les femmes? Est-ce plus long pour elles?

     Oui.

    C'est parfait.

    Les frais de dédommagement de nature juridique, entre autres, sont-ils inclus dans le budget du ministère des Anciens Combattants?

    Si vous parlez des frais que nous payons à part des décisions juridiques, la réponse est oui.

    D'accord. Ils sont donc couverts par le ministère.

    Oui.

    C'est excellent.

    Passons maintenant au Tribunal des anciens combattants. On sait que ce tribunal souhaite embaucher des employés. Vous me corrigerez si je me trompe, mais le Tribunal aurait besoin de cinq employés permanents et de douze employés temporaires. Est-ce bien le cas?

    Malheureusement, je ne pense pas que nous soyons en mesure de parler du Tribunal, parce qu'il relève, non pas du sous-ministre, mais directement de la ministre des Anciens Combattants. Nous ne pouvons donc pas vraiment parler de ses dossiers et de ses engagements.

    D'accord. Si j'avais su, j'aurais posé la question à la ministre tantôt.

    Par curiosité aussi, combien coûte une mission? C'est peut-être Mme Meunier qui pourrait répondre à cette question. Les chiffres sont importants dans le cas des commémorations, notamment, et je ne remets pas en question les missions, peu importe les chiffres. Cependant, pour une mission comme celle du « soldat inconnu », qui aura lieu dans deux ou trois semaines, ou pour une autre mission comme celle qui aura lieu en Normandie, combien est-ce que ça coûte?

    Je vous remercie de votre question.

    Cela dépend légèrement de l'ampleur de la mission. Par exemple, le 80^e anniversaire du jour J et de la bataille de Normandie sera un événement de grande envergure pour la communauté internationale. Des dizaines de milliers de personnes y participeront. Des milliers de Canadiens voyageront à l'étranger pour participer à cet événement. Je crois qu'environ 14 anciens combattants du jour J se joindront à nous. Ce nombre comprend également des aidants naturels.

    Les coûts dépendent donc de la taille de la délégation. Nous serons accompagnés de députés et d'une équipe médicale pour veiller à ce que les anciens combattants à nos côtés soient bien soignés. Tout dépend de la taille de la délégation. On estime que la mission relative à la commémoration du jour J coûtera environ trois millions de dollars. Par exemple...

    Je suis désolé de vous interrompre, madame Meunier, et je vous remercie de votre intervention.

     Merci, monsieur Desilets. Votre temps de parole est expiré.

    Nous allons maintenant céder la parole à Mme Blaney pendant six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie également tous les témoins de leur présence à la séance d'aujourd'hui. Je suis impatiente d'obtenir des réponses à certaines de mes questions.

    Premièrement, je voudrais parler du fait que nous savons que le ministère des Anciens Combattants a entamé un processus d'analyse comparative entre les sexes, ou ACS. Ce que nous ignorons, c'est ce que cela signifie, car l'information n'est pas publique. Je me pose quelques questions à cet égard. Des renseignements sur les problèmes découverts et sur la façon dont ils seront réglés seront-ils rendus publics? Je crois qu'il est très important que cela ait lieu, surtout dans le contexte du rapport sur les femmes que nous venons de terminer et qui sera déposé bientôt, je l'espère.

    L'autre problème qui se pose, c'est que, d'après les conversations que j'ai eues avec des vétérans des FAC et de la GRC, il me semble que le rôle du Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle, ou CSRIS, n'est pas clair. Je suis curieuse de savoir si ce système a également été examiné sous l'angle de l'ACS et si des discussions ont eu lieu concernant la manière de rendre l'information plus accessible afin que les gens sachent à qui s'adresser lorsqu'ils ont besoin de ce type de services.

    Si vous le permettez, monsieur le président, je commencerai à répondre aux questions de Mme Blaney, puis j'inviterai mes autres collègues à tenter d'y répondre également.

    Tout d'abord, à l'instar d'autres ministères fédéraux, nous prenons très au sérieux l'application de l'ACS+ à tout ce que nous faisons. Nous avons mis en place une formation obligatoire que tous les employés du ministère doivent suivre pour mieux comprendre et cerner l'ACS+, et mieux l'appliquer à toutes nos activités, qu'il s'agisse d'élaborer de nouvelles politiques ou d'envisager l'adoption de mesures législatives, de réglementations ou de programmes.

    L'un des domaines que nous prenons très au sérieux — ce qui a, bien sûr, été fortement encouragé à juste titre —, c'est la mise à jour de notre Table des invalidités et de nos lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension, afin qu'ils tiennent réellement compte des sexes. C'est un travail que nous avons entrepris et que nous réalisons depuis un certain nombre d'années. Nous avons constaté une certaine application et mise à jour de ces documents dans l'intérêt des femmes vétérans, afin qu'elles obtiennent, à juste titre, les avantages dont elles ont besoin et qu'elles méritent.

    Nous sommes heureux de vous communiquer la façon dont l'application de l'ACS+ a un effet bénéfique. Nous le faisons certainement à l'interne, et je pense que nous témoignons de cela dans le cadre de certains programmes et de certaines prestations.

    En ce qui concerne le CSRIS, il relève du ministère de la Défense nationale, mais nous contribuons à son examen, en particulier par l'intermédiaire des projets pilotes de soutien par les pairs. Nous nous sommes engagés très activement dans cette voie, avec nos partenaires du ministère de la Défense nationale. Ces projets sont mis en oeuvre par le CSRIS, mais ils le sont à l'aide de notre participation directe et de notre encouragement.

    C'est un domaine particulier que nous pouvons envisager sous l'angle de l'ACS+ en raison de notre participation directe. Toutefois, le CSRIS au sens large relève davantage du ministère de la Défense nationale.

    Je vous remercie de votre réponse, qui clarifie un peu les choses pour moi.

    Le prochain sujet que je voudrais vraiment aborder s'inscrit également dans le contexte de la question précédente. Je crois que, par eux-mêmes, les témoignages de toutes les femmes nous indiquent qu'il est vraiment nécessaire de régler ces problèmes. Je précise, encore une fois, que le mot « invisible » est celui qu'elles ont utilisé à répétition. Je pense que c'est l'un des aspects les plus difficiles à gérer pour régler ces problèmes. Je ne soutiens pas que l'on s'efforce consciemment d'ignorer les gens; je crois que c'est fait inconsciemment. Cela rend les gens invisibles.

    Dans ce contexte, j'ai entendu d'anciens combattants dire très clairement et à maintes reprises que l'accès aux services a souvent pour effet de les traumatiser de nouveau. Pour être tout à fait franche et honnête, je précise que j'ai reçu des lettres où je pouvais dire, par la façon dont elles étaient écrites, que les personnes qui les avaient rédigées n'avaient pas été, elles-mêmes, entraînées à adopter des pratiques qui tiennent compte des traumatismes. Cela signifie que ces personnes peuvent dire la même chose, mais que la façon dont elles l'expriment a de l'importance.

    En ce qui concerne l'élaboration de services pour les vétérans, a‑t‑on envisagé de renseigner non seulement les gestionnaires de cas, mais aussi toutes les personnes qui jouent un rôle dans ces services, sur les pratiques qui tiennent compte des traumatismes et sur la manière de travailler avec des personnes traumatisées?

    J'aimerais vous donner un autre exemple de contexte pertinent. Un vétéran avec lequel nous avons travaillé a été informé par des employés d'ACC qu'il ne pouvait plus les appeler parce qu'il criait trop. Je suis sûre que son comportement manquait de respect et qu'il criait effectivement trop. Mais ACC est censé être l'endroit où les vétérans se rendent pour obtenir de l'aide. Je ne trouve pas logique que l'on dise non à un vétéran. Il me semble logique de faire en sorte, lorsque vous composez avec un vétéran qui exprime ces... qu'il y a davantage de pratiques qui tiennent compte des traumatismes pour soutenir le vétéran et ne pas le laisser tomber.

    Quelles mesures sont prises à cet égard en ce moment? Est‑ce que quoi que ce soit est fait à cet égard?

    Il y a deux ou trois éléments que je voudrais souligner. Tout d'abord, je suis tout à fait d'accord pour dire qu'il est important d'offrir à chaque personne concernée une formation qui tient compte des traumatismes. C'est un enjeu auquel nous nous attaquons au sein du ministère.

    Les personnes qui sont en contact direct avec les vétérans suivent régulièrement des cours de formation et de recyclage obligatoires. C'est tout à fait le cas, mais vous avez raison de dire qu'il s'agit de pratiques que toutes les personnes concernées devraient adopter et mieux comprendre.

    J'estime, tout comme nos employés, que nous participons tous à la prestation de services destinés aux anciens combattants, peu importe l'échelon où nous nous trouvons dans l'organisation. Par conséquent, dans le même ordre d'idées, nous devons envisager de suivre des cours de formation sur les traumatismes.

    De nombreux vétérans — et en particulier ceux qui ont été gravement traumatisés par leurs expériences — nous ont également parlé très clairement du principe selon lequel « on ne raconte son histoire qu'une seule fois », au lieu de devoir la raconter à maintes reprises. C'est une question que nous abordons de plus en plus fréquemment au sein de la hiérarchie organisationnelle, afin de ne pas obliger les gens à se présenter et à décrire de nouveau les traumatismes qu'ils ont subis.

    Pour donner suite à votre dernier argument, je dois dire également que nous cherchons à utiliser tous les moyens possibles pour aider ceux qui sont dans une mauvaise situation, qui sont très exaspérés par cette situation et qui parfois se défoulent sur nous. Parfois, ils éprouvent de la frustration envers le ministère parce que nous leur posons des questions auxquelles ils ne sont peut-être pas en mesure de répondre ou parce qu'ils ont l'impression d'avoir déjà répondu à ces questions. Nous disposons des moyens nécessaires pour nous assurer qu'ils reçoivent une réponse respectueuse et claire et que l'accès à nos services ne leur est pas interdit. C'est là un objectif très sérieux que nous continuons de chercher à atteindre.

     Je vous remercie, monsieur Ledwell.

    Je vais maintenant donner la parole à M. Blake Richards pendant cinq minutes.

    J'ai des questions sur plusieurs sujets, mais avant de les poser, nous avons parlé, au début de la réunion avec la ministre, du manque de respect dont elle fait preuve envers les vétérans en ne restant pas pendant les deux heures pour lesquelles elle a été invitée. C'est pourtant le moment pour les vétérans d'obtenir des réponses à leurs questions par notre entremise.

    La ministre a fait une déclaration avec une telle confiance que je me suis demandé si mes affirmations étaient justes. En fait, il a fallu que je vérifie trois fois pour m'en assurer. Elle a déclaré qu'elle croyait avoir déjà témoigné pendant deux heures. Je suis donc retourné en arrière et vérifié par trois fois, et ce n'est pas le cas. Le Comité a invité la ministre à comparaître pendant deux heures en octobre, et elle est venue pour une heure. À ce moment‑là, le Comité a évoqué la possibilité d'exprimer son mécontentement, mais en fin de compte, il a décidé de ne pas le faire parce que la ministre avait peut-être une bonne excuse.

    En décembre, nous lui avons de nouveau demandé de comparaître pendant deux heures. Elle est venue pour une heure. Nous lui avons même accordé une prolongation du temps que nous demandions afin qu'elle puisse comparaître pendant deux heures, et pourtant, elle n'est restée qu'une heure. Cette fois‑ci, nous avons également demandé deux heures. Le Comité a tenu un vote à ce sujet. Nous avons clairement exprimé notre souhait qu'elle témoigne pendant deux heures.

    C'est en train de devenir une habitude. C'est le moment où nous devons demander à la ministre de rendre des comptes aux vétérans, et il n'est pas respecté. Je propose donc ce qui suit:

     Monsieur Desilets, vous avez la parole.

    Est-ce une motion qui est déposée ou tout simplement un blâme dont nous ferions rapport à la Chambre?

    C'est ce que le greffier est allé vérifier, afin que nous puissions réagir. Je vais suspendre la séance quelques secondes, le temps que nous prenions connaissance de la proposition.

    Il n'est pas nécessaire de suspendre la séance, monsieur le président. J'ai proposé la motion. Pouvons-nous en débattre maintenant?

    Oui, mais nous ne sommes pas sûrs si c'est une motion...

    C'est une motion. Je l'ai proposée.

    Oui, mais nous n'en sommes pas trop certains.

    J'ai proposé la motion. Elle est recevable, monsieur le président.

    Je ne vois pas pourquoi nous devrions suspendre la séance. Ma motion est manifestement recevable.

    C'est une motion.

    Je propose que nous procédions à un vote.

     Monsieur le président, nous n'avons pas encore reçu la version française, mais on me dit qu'on va la recevoir, ce qui est fantastique. Vive le Québec!

     La motion a été déposée par M. Blake Richards, qui souhaite que nous en débattions maintenant.

     Pendant que chacun prend connaissance de la motion, je me permets de rappeler aux témoins la procédure habituelle: nous devons débattre de la motion, mais nous allons revenir à la discussion par la suite. Je sais qu'ils sont au courant de la façon dont les choses fonctionnent, car ce sont des habitués du Comité.

    Madame Hepfner, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis absolument contre cette motion. La ministre vient de passer plus d'une heure avec nous. Elle est fort généreuse de son temps. Nous l'avons reçue trois fois au cours des derniers mois. Que ce soit pendant une heure ou deux, elle était ici et elle a répondu à toutes nos questions. Elle a pris son temps. Depuis quelques mois, je siège au sein du Comité et je l'ai vue prendre plus de temps qu'elle le devait. Elle consacre vraiment tous ses efforts aux vétérans qu'elle rencontre. Elle en fait plus que ce qu'on lui demande.

    Je l'ai entendue répondre aux questions de tout le monde aujourd'hui. Je ne pense pas que quelqu'un avait d'autres questions justifiant qu'on la retienne ici. Je pense que c'était un manque de respect que de présenter cette motion.

    J'ai entendu les conservateurs parler en même temps qu'elle pendant qu'elle était ici. Je les entends parler en même temps que le président. Je crains que le parti d'en face manque de respect non seulement envers les membres élus du Comité, mais aussi envers les institutions que nous sommes censés défendre ici. Si nous avons un problème avec la démocratie actuellement, c'est à cause de comportements comme ceux‑là. Ce sont les conservateurs qui attaquent constamment toutes les institutions qui composent notre démocratie.

    Il est vraiment dommage que notre comité perde son temps à se livrer à de telles attaques partisanes et personnelles. C'est honteux. Je ne pense pas qu'il y ait dans cette salle un seul vétéran qui appuierait cette motion.

     Un député: [Inaudible]

     Mme Lisa Hepfner: J'entends beaucoup de gens qui essaient de parler en même temps que moi, monsieur le président, mais je pense que j'ai encore la parole.

    Je suis vraiment déçue de voir ce genre d'attaques, surtout lorsque nous recevons des femmes ministres. S'il est difficile pour les femmes de se présenter en politique, c'est pour une raison. C'est à cause de comportements semblables et de gens comme M. Richards, qui attaquent les femmes et parlent en même temps qu'elles quand elles parlent.

    C'est tout ce que j'ai à dire.

    Je vous remercie.

    Passons maintenant à M. Sarai, puis à Mme Blaney.

    Monsieur Sarai, la parole est à vous.

    Monsieur le président, je trouve cette affaire assez surprenante, puisque M. Richards fait essentiellement valoir qu'il veut que les vétérans puissent poser des questions et obtenir des réponses. Or, nous recevons non seulement le sous-ministre, le sous-ministre adjoint et plusieurs fonctionnaires à l'arrière, mais nous avons également accueilli une ministre.

    Nous avons là l'occasion d'en venir aux questions. Nous examinons le budget supplémentaire des dépenses, si quelqu'un ne s'intéresse pas aux clowneries politiques, mais veut réellement s'informer et essaie de voir ce que le budget prévoit pour lui, et nous sommes censés poser des questions pour savoir quel programme est amélioré, lequel pourrait subir des réductions, où vont les ressources ou ce qui doit être fait.

    Je trouve épouvantable que certains veuillent seulement marquer des points politiques. Personne ne supprime leurs comptes Twitter ou Facebook ou leurs fils de médias sociaux parce qu'ils disent ce qu'ils veulent. En fait, ils le font régulièrement, et si c'est ce qu'ils veulent faire, ils devraient continuer de le faire, mais s'ils accaparent le temps qui devrait servir à poser des questions aux fonctionnaires bien renseignés et très avisés qui donnent de leur temps, comme il leur incombe de le faire, pour répondre à ces questions... La ministre était ici, et même à ce moment‑là, les membres de l'opposition ont davantage parlé de leurs affectations et de leurs affaires que posé de vraies questions, et quand leurs questions recevaient des réponses exhaustives, ils ont pris peur et mis fin très rapidement à leurs interventions, ce qui est étrange, puisque ce temps était précieux au point que nous devions maintenant présenter une motion pour souligner que la ministre n'est restée qu'une heure.

    En fait, je pense que la ministre a accordé amplement de temps, mais je ne pense pas que nous ayons du temps pour les déclarations et la rhétorique comme telles. Les conservateurs peuvent discourir quand ils le veulent. C'est le moment de poser des questions. S'ils posent effectivement des questions pour les vétérans, ils devraient poser des questions concrètes sur les programmes, leur prestation et la façon dont nous pouvons améliorer la vie des vétérans.

    Il y a 5 000 vétérans dans ma région. J'ai le seul nouveau bureau du ministère des Anciens Combattants depuis que les conservateurs en ont fermé neuf. Non seulement notre gouvernement a rouvert ces neuf centres, mais il en a établi un nouveau. Je pense que c'est ma circonscription qui en compte le plus au pays. Les vétérans ne viennent pas me voir pour me faire part des préoccupations que soulève cette motion. Ils viennent me voir pour me demander de les aider au sujet du formidable complexe d'habitation que nous avons construit. Je...

    Excusez-moi, monsieur Sarai. Il y a un rappel au Règlement.

    Oui, j'invoque le Règlement, monsieur le président. Je m'interroge réellement sur la pertinence des commentaires qui sont formulés. Nous parlons d'une motion...

    Je suis désolé, monsieur Richards.

    Monsieur Richards, je ne vous donnerai pas la parole. Vous voulez savoir si ces propos sont pertinents ou non...

    Je vous demande de rendre une décision...

    Je pense que non.

    Je pense que non. Revenons à M. Sarai.

    Monsieur Sarai, poursuivez.

    Monsieur le président, ce sont les questions que mes électeurs me posent. Ils me demandent comment nous pouvons aider un plus grand nombre de vétérans sans abri à se trouver un logement. Dans ma circonscription, la Légion, dans son ingéniosité à cet égard, a construit un magnifique village de vétérans où elle tente de loger des vétérans également. Je pense que c'est le genre de question que nous devons poser.

    Quoi qu'il en soit, monsieur le président, je pense que c'est une motion très futile, mais je veux entendre ce que les autres députés ont à dire à ce sujet, y compris Mme Blaney.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Sur la liste, j'ai Mme Blaney, M. Miao et M. Brian May.

    Madame Blaney, la parole est à vous.

    J'espère que nous pourrons simplement procéder au vote et régler cette question afin de pouvoir passer à autre chose.

    Merci, madame Blaney, mais il y a encore des gens sur la liste.

    Monsieur Miao, c'est à vous.

    Je suis d'accord. Passons au vote parce que c'est vraiment une perte de temps pour le Comité et un manque de respect pour notre régime démocratique ici même.

    La dernière intervention — peut-être la dernière — sera celle de M. May.

    Merci, monsieur le président. Moi aussi, je pense que nous devrions voter.

    La seule chose que j'aimerais dire, c'est que les deux tiers de la période de questions que les conservateurs ont utilisée n'avaient rien à voir avec le budget des dépenses, alors que c'était la raison pour laquelle nous avions demandé à la ministre de comparaître aujourd'hui.

    Je propose que nous passions au vote.

    Merci.

    Il n'y a pas d'autres interventions.

    Je vais demander au greffier de mettre la motion aux voix.

    (La motion est rejetée par 7 voix contre 4.)

     Monsieur Richards, il vous reste deux minutes. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    La dernière fois que vous avez comparu, monsieur Ledwell, nous avons parlé des vétérans sans abri. À l'époque, j'avais demandé combien il y en avait et si vous aviez un chiffre à ce sujet. Vous aviez été en mesure de nous donner un chiffre approximatif, mais vous nous avez dit que c'était difficile à évaluer. Je peux comprendre que c'est probablement le cas, mais il est évident qu'avec la crise du coût de la vie qui sévit au pays, il y a de plus en plus de vétérans sans abri.

    Je pense que nous comprenons tous que c'est en train de se produire. C'est une honte. Il faut que cela change.

    De toute évidence, la première chose à faire pour être en mesure de régler un problème consiste à en déterminer l'étendue. Je me demande si, depuis votre dernière comparution, des efforts ont été déployés pour essayer de mieux déterminer le nombre de vétérans sans abri et pour communiquer avec eux afin de les informer des programmes qui pourraient s'offrir à eux pour les aider.

    Monsieur le président, pour répondre à la question de M. Richards, nous continuons de surveiller la situation et d'essayer d'établir le nombre de vétérans sans abri au pays. Nous travaillons régulièrement avec des partenaires qui œuvre auprès des Canadiens sans abri pour déterminer combien d'entre eux sont des vétérans. Nous travaillons avec des partenaires qui sont sur le terrain et qui viennent en aide aux vétérans qui pourraient se retrouver à la rue.

    Le chiffre que je vous ai donné la dernière fois est celui que nous avons toujours, soit environ 2 300 vétérans...

    Diriez-vous que vous ne pensez pas que le problème prend de l'ampleur ou que vous n'êtes tout simplement pas en mesure de trouver une meilleure façon de compter?

    On ne peut pas dire que le problème s'amplifie en se fiant au nombre, mais la gravité du problème et l'urgence d'y réagir n'ont pas changé.

    Quelles sortes de nouvelles mesures ont été mises en place pour essayer de réagir à la situation?

    Nous cherchons actuellement à confirmer l'ampleur du problème et nous annoncerons bientôt un certain nombre de mesures de soutien partout au pays.

    La ministre a parlé des suppléments au loyer qui seront fournis et des mesures de soutien globales. Nous collaborerons avec des partenaires travaillant partout au pays où nous pourrions trouver des vétérans sans abri pour fournir ces mesures de soutien. En outre, nos propres fonctionnaires travaillent dans le cadre de nos opérations sur le terrain, étant là pour soutenir les vétérans et leur offrir les programmes de soutien dont ils ont besoin, y compris pour le logement, et nous poursuivons ce travail.

    Merci beaucoup, monsieur Ledwell.

    Nous accordons maintenant la parole à M. Sarai pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    En 2019, le gouvernement a lancé le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, qui fournit du financement à des organismes publics, privés et universitaires pour faire progresser des projets de recherche et des approches novatrices afin d'offrir des services aux vétérans et à leur famille. Je sais que de nombreux habitants de ma circonscription ont eu recours à ce soutien.

    Dans le budget de 2024, notre gouvernement a proposé de fournir 6 millions de dollars sur trois ans à ACC pour le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille. Comment cet investissement supplémentaire aide‑t‑il le ministère à offrir des services aux vétérans et à leur famille?

    Je vous remercie de la question.

    Ce programme a vraiment fait des merveilles pour renforcer les capacités au sein de la communauté afin de soutenir les vétérans de diverses façons. Il pourrait s'agir de vétéranes ayant besoin d'un soutien particulier, de vétérans autochtones ou de vétérans qui ont besoin de soins précis. De plus, en ce qui concerne l'innovation en matière de recherche et de traitement, le programme a vraiment permis de créer une communauté d'organismes très au fait de la situation et très actifs afin d'offrir du soutien aux vétérans dans la communauté. Les fonds supplémentaires engagés dans le budget de 2024 nous permettront d'aller encore plus loin dans le cadre de ce travail.

    Nous allons mettre particulièrement l'accent sur ce point, tel qu'indiqué dans les documents budgétaires, et sur la diversité — soit le soutien aux vétéranes, aux vétérans autochtones et aux vétérans racisés — pour nous assurer que ces questions de soutien sont prises en compte et mises en place. Encore une fois, ce sera dans les communautés, petites et grandes.

    Il est formidable d'avoir la capacité de constituer toute cette communauté, parce que le ministère fédéral ne peut pas combler tous les besoins des vétérans. Comme certains l'ont déjà fait remarquer au cours des témoignages, certains vétérans ne veulent pas faire appel à un ministère fédéral, mais ils s'adresseront à une organisation. Ces partenariats sont absolument essentiels, et le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille nous permet d'aller encore plus loin.

    D'après ce que je comprends, il s'agit d'un fonds multifonction, destiné tant à la recherche qu'aux organismes sans but lucratif qui ont des programmes et peut-être d'autres façons d'apporter des résultats aux vétérans. Est‑ce une bonne analyse de la situation?

    C'est parfaitement juste, et les intervenants proposent tous de nouvelles idées. Bon nombre d'entre eux travaillent déjà régulièrement avec les vétérans. Ils connaissent donc les initiatives qui, selon eux, ont déjà une incidence sur les vétérans et ils nous en parlent. Grâce à ce soutien, ils peuvent pousser ce travail encore plus loin, ayant une incidence extraordinaire sur les vétérans dans les communautés du pays.

    Je vous remercie.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023‑2024, je crois qu'ACC a reçu 14 millions ou 14,1 millions de dollars en financement de programme supplémentaire pour fournir des services aux vétérans admissibles et à leur famille.

    Pouvez-vous nous en dire davantage sur ces programmes et ces services, et sur la façon dont cet investissement est réparti entre eux?

    Comme nous l'avons indiqué plus tôt, l'un des principes veut que les fonds soient là pour tous les vétérans qui ont besoin d'un soutien particulier de la part d'Anciens Combattants Canada, c'est‑à‑dire du gouvernement du Canada.

    Dans ce cas‑ci, les 14,1 millions de dollars ont été répartis entre 10 programmes pour que nous puissions veiller à ce que les fonds soient en place pour répondre aux besoins des vétérans qui viendraient demander un soutien particulier. Il s'agit simplement d'un ajustement apporté dans le budget supplémentaire des dépenses pour faire cet engagement afin de s'assurer que ces fonds et ce soutien sont là pour ces vétérans et leurs familles.

    Je ne sais pas combien de temps il me reste, mais si je peux me permettre de poser une question, j'ai assisté au forum de quatre jours auquel M. Desilets et la ministre ont également participé. Je pense que j'y ai passé environ trois jours. C'était très efficace, car il portait sur les vétérans autochtones, les vétéranes et les vétérans en général, et tout un aréopage d'intervenants ont pu s'exprimer librement et ouvertement.

    Pour ceux qui nous écoutent, ce forum a‑t‑il lieu chaque année, chaque semestre ou tous les deux ou trois ans? Après avoir tenu celui‑là, que comptez-vous faire pour la suite des choses?

    Nous nous sommes engagés à en organiser régulièrement, et je pense que la ministre a souligné cet engagement à la fin du sommet et du forum.

    Nous organisons, ou essayons d'organiser, le Forum des vétéranes annuellement, et nous continuerons de le faire.

    Nous tenterons d'organiser le sommet tous les deux ans afin de vraiment réunir les groupes d'intervenants, les vétérans et les autres intervenants qui appuient les vétérans. C'est une communauté extraordinaire qui se rassemble et s'engage envers les vétérans du Canada. Cette cohésion était très évidente, comme vous l'avez constaté, lors de ces deux rassemblements. Nous voulons favoriser une coopération accrue.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

     Avant de céder la parole à M. Desilets, je dois vous rappeler que nous devons absolument voter les crédits avant de partir aujourd'hui. Les prochaines interventions devront donc se limiter à deux minutes et demie.

    Monsieur Desilets, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Meunier, je sais que la question de savoir si la guerre du Golfe correspond ou non à la définition d'une guerre est litigieuse, mais le ministère envisage-t-il quand même de rendre hommage aux gens qui ont participé à la guerre du Golfe?

    Je vous remercie de cette question, et la réponse est oui. D'ailleurs, nous avons récemment tenu une cérémonie au Monument commémoratif de guerre du Canada pour souligner l'anniversaire de ce service.

    Nous avons récemment créé du matériel didactique et éducatif supplémentaire et l'avons transmis aux éducateurs de tout le pays. Je peux affirmer rencontrer régulièrement les membres de l'association des vétérans du golfe Persique, et je leur suis très reconnaissante de leurs idées sur la façon dont nous pouvons continuer d'évoluer et de mieux communiquer l'information sur ce service.

    Oui. Je pense qu'il y a beaucoup de possibilités, et nous en saisissons une grande partie en ce moment.

    Merci.

    Vous savez tous que nous venons de consacrer 23 réunions à la plus grande étude faite depuis 200 ans, sur les expériences vécues par les vétéranes — c'est le nouveau mot qu'on utilise au Québec pour décrire une femme vétéran. Y aurait-il une façon particulière de rendre hommage à ces femmes, qui nous ont tous beaucoup déstabilisés lors de ces réunions en nous racontant leur vécu? Sinon, le ministère pourrait-il au moins trouver une façon d'en parler lors des grands événements de commémoration habituels?

    Beaucoup de possibilités s'offrent à nous.

    Premièrement, je dirais qu'il faut veiller à ce que les vétéranes et les femmes en service soient bien représentées dans les activités de commémoration et de reconnaissance que nous entreprenons aujourd'hui et qu'il faut adapter ces programmes. Comme la ministre le disait tout à l'heure, nous aurons bientôt le Conseil des vétéranes, et ce sera l'un des éléments sur lesquels j'aimerais obtenir beaucoup de commentaires, pour savoir ce qui compterait pour cette communauté.

    Au Forum des vétéranes et dans le cadre de nombreuses conversations que j'ai eues avec des femmes militaires et des vétéranes, j'ai entendu de nombreuses idées sur les façons de mieux reconnaître les femmes. Nous avons déployé plus d'efforts pour rencontrer les vétéranes et consigner leurs récits afin de pouvoir les partager et en faire davantage la promotion. Ainsi, la population canadienne, et même le monde, seront beaucoup plus conscients du service très important que les femmes ont rendu dans notre histoire militaire.

    Merci beaucoup, madame Meunier.

     Je cède maintenant la parole à Mme Blaney pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais m'en tenir à mon temps de parole, parce que je commence à avoir un peu peur de vous.

    Je vais simplement revenir, par l'entremise de la présidence, à M. Ledwell.

    J'ai été fascinée par la conversation que nous avons eue sur la formation et les services tenant compte des traumatismes. Nous avons entendu à maintes reprises que c'est une préoccupation. Vous avez répondu que des initiatives sont en cours. Comment les efforts sont-ils mesurés, et comment la mesure du rendement est-elle transparente pour les vétérans qui accèdent aux services?

    Je pense que la mesure la plus claire dans ce dossier est la façon dont nous répondons à leurs demandes particulières de soutien et de services. Il faut examiner le travail que nous faisons pour traiter les demandes de prestations d'invalidité et d'autres programmes et mesures de soutien. Nous prenons très au sérieux la nécessité de répondre globalement aux besoins par rapport à ce que nous appelons tous les « arriérés ». L'atteinte de notre norme de service pour l'évaluation de l'invalidité est au cœur de nos efforts. Cela a une incidence sur tous les vétérans, y compris ceux qui se trouvent dans des situations traumatisantes.

    Je vais vous interrompre, car je crois avoir obtenu la réponse, et il ne me reste qu'une minute et des poussières.

    La prochaine et dernière question — je vous le promets, monsieur le président — concerne le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille. J'ai entendu beaucoup de vétéranes détenant des organisations sans but lucratif dire qu'elles ont présenté des demandes, toujours en vain. Lorsque vous octroyez les fonds, examinez-vous des données pour garantir un accès à des services propres aux femmes?

    Cela fait partie intégrante de notre examen de toutes les demandes. Je peux vous dire que, depuis la création du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, près de 10 millions de dollars ont été versés par l'entremise de ce fonds pour soutenir des initiatives dirigées par des femmes et axées sur les femmes, et nous continuerons d'insister là‑dessus.

    Je pense que l'annonce budgétaire indique très clairement qu'une partie des fonds doit être réservée à la diversité, y compris aux femmes, et nous prendrons cette demande très au sérieux pour veiller à ce que ce soit le cas.

    Je surveillerai la situation.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Nous avons maintenant le temps pour deux brèves interventions, si vous voulez en faire. Il nous reste peut-être une minute et demie pour M. Dowdall et Mme Hepfner, seulement s'ils en ont vraiment besoin, parce que nous devons voter sur le budget principal des dépenses.

    Vous avez la parole, monsieur Dowdall.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis très heureux que tout le monde soit ici ce soir.

    J'ai une question complémentaire. Dans ma circonscription se trouve une banque alimentaire, que j'ai visitée. Beaucoup de militaires et de vétérans s'y rendent et, compte tenu du coût de la vie, ils n'arrivent pas à trouver un logement. Entendez-vous souvent parler de tels scénarios à votre bureau? Je suppose que les personnes qui relèvent de vous sont probablement au courant, mais est‑ce une discussion au sein de votre équipe pour voir comment nous pouvons remédier à ce problème et à ces frustrations?

    Une mesure à laquelle nous prêtons attention et que nous offrons à tout vétéran est ce que nous avons appelé le Fonds d'urgence pour les vétérans, qui permet de verser un paiement unique allant jusqu'à 10 000 $ à un vétéran et à sa famille qui pourraient se trouver dans une situation difficile.

    Nous offrons cette aide. Nous prêtons attention aux vétérans qui demandent de l'aide et aux circonstances dans lesquelles ils se trouvent.

    Ce que j'essaie de demander, c'est si vous êtes proactifs lorsque vous discutez avec les représentants du gouvernement qui se présentent à votre bureau. Y a‑t‑il quelqu'un dans votre organisation qui explique pourquoi nous voyons ce phénomène, en particulier maintenant? N'y a‑t‑il pas des mesures que nous pouvons prendre dans l'espoir de réduire certains des coûts pour les vétérans afin qu'ils puissent se payer de la nourriture et un toit au‑dessus de la tête? Y a‑t‑il quelqu'un au sein de l'organisation qui transmet ce message et qui rappelle que nous devrions peut-être penser à des solutions ou à un mécanisme différents?

    Vous avez 10 secondes pour répondre, monsieur Ledwell.

    Nous mettons beaucoup l'accent sur le bien-être global des vétérans, y compris leur bien-être économique. Nous cherchons constamment des moyens d'améliorer leur bien-être, y compris leur bien-être économique, grâce à l'analyse de la recherche et à la mobilisation des vétérans eux-mêmes. Nous cherchons des possibilités de répondre à leurs besoins économiques.

    Merci, monsieur Ledwell. Merci beaucoup.

    Madame Hepfner, allez‑y rapidement, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président. Nous savons que nous n'avons pas toujours reconnu comme il se doit les vétérans autochtones au pays. Pouvez-vous nous en dire plus sur le Programme de partenariat pour la commémoration et sur son fonctionnement, et peut-être sur d'autres mesures de soutien que nous avons mises en place pour les vétérans autochtones?

    Je vais inviter ma collègue Amy Meunier à répondre à cette question. Elle est notre championne des enjeux autochtones et elle est également responsable de la commémoration. Permettez-moi de dire que le travail de sensibilisation et de collaboration avec les dirigeants autochtones est vraiment essentiel à cet égard, afin que les vétérans autochtones et les communautés qui les soutiennent reconnaissent l'importance de leur service. Nous collaborons avec eux, et c'est d'une importance capitale. Mais il ne reste peut-être que quelques secondes...

    Je vais peut-être poser une question plus précise rapidement si j'en ai le temps. Dans la réserve des Six nations, il y a un ancien pensionnat, et le Centre culturel Woodland se trouve juste à côté. La communauté veut reconstruire ce centre pour les arts, l'histoire et d'autres sujets. Si la communauté consacre un volet de ce centre à la reconnaissance des vétérans autochtones, pourrait-elle avoir accès à des fonds de ce programme?

    Oui.

    Absolument, oui.

    Vous avez votre réponse. Merci beaucoup.

     Nous devons maintenant voter les crédits, ce qui est extrêmement important.

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    Le président: Le Comité ordonne-t-il au président de faire rapport à la Chambre du Budget principal des dépenses 2024-2025, moins les montants attribués à titre de crédits provisoires?

    Des députés: D'accord.

    Des députés: Avec dissidence.

    Le président: Avant de leur dire au revoir, je tiens à remercier les témoins d'avoir comparu devant le Comité.

    Pour la deuxième heure, nous avons accueilli les représentants du ministère des Anciens Combattants: Paul Ledwell, sous-ministre; Steven Harris, sous-ministre adjoint principal du Secteur de la prestation des services; Sara Lantz, sous-ministre adjointe du Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels; Amy Meunier, sous-ministre adjointe du Secteur de la commémoration et des affaires publiques, par vidéoconférence; et Pierre Tessier, sous-ministre adjoint du Secteur des politiques stratégiques, de la planification et du rendement.

     Je rappelle au ministère que le Comité a demandé à la ministre que des documents lui soient fournis. Je prie donc le ministère de faire parvenir ces documents au greffier du Comité.

    Si les membres du Comité n'ont pas d'objection à ce que nous étudiions la motion de M. Richards visant les documents au retour de la semaine de relâche parlementaire, je vais donner au greffier l'instruction d'envoyer l'avis après cette semaine de relâche.

    Puisqu'il plaît maintenant aux membres du Comité de lever la séance, je vais remercier l'équipe technique, les interprètes, les analystes et les greffiers.

    La séance est levée.