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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
44e législature, 1re session
Réunion 101
Le mardi 6 février 2024, 10 h 59 à 13 h 3
Webdiffusion
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

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• Anthony Housefather remplace L’hon. Mona Fortier (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs
Agence des services frontaliers du Canada
• Aaron McCrorie, vice-président, Renseignement et exécution de la loi
Service correctionnel du Canada
• France Gratton, commissaire adjointe, Opérations et programmes correctionnels
• Tony Matson, commissaire adjoint et dirigeant principal des finances, Services corporatifs
Ministère de la Défense nationale
• Sophie Martel, dirigeante principale de l'information par intérim
• Dave Yarker, directeur général, Cybersécurité et commandement et contrôle des opérations des systèmes d’information
Ministère des Ressources naturelles
• Francis Brisson, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances
• Pierre Pelletier, dirigeant principal de l'information
Gendarmerie royale du Canada
• Nicolas Gagné, surintendant
• Bryan Larkin, sous-commissaire, Services de police spécialisés
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 6 décembre 2023, le Comité reprend son étude de l'utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs.

Sophie Martel et François Brisson font des déclarations et, avec Dave Yarker, répondent aux questions.

À 12 h 1, la réunion est suspendue.

À 12 h 8, la réunion reprend.

Aaron McCrorie, France Gratton and Bryan Larkin font des déclarations et, avec Nicolas Gagné et Tony Matson, répondent aux questions.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl