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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 108
Le mardi 19 mars 2024, 11 h 2 à 13 h 37
Webdiffusion
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

• George Chahal remplace Iqra Khalid (Libéral)
• Michael Cooper remplace Damien C. Kurek (Conservateur)
• Mario Simard remplace René Villemure (Bloc Québécois)
• Francesco Sorbara remplace L’hon. Mona Fortier (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
À titre personnel
• Michael Wernick, titulaire de la Chaire Jarislowsky sur la gestion dans le secteur public, Université d'Ottawa
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 30 octobre 2023, le Comité reprend son étude de la décision de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de ne pas déclencher une enquête criminelle en lien avec l'affaire SNC-Lavalin.

Michael Wernick répond aux questions.

Motion

Larry Brock propose, — Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité ordonne à M. Wernick et au Bureau du Conseil privé de produire tous les documents relatifs aux communications entre M. Wernick et des membres du conseil d’administration, des employés ou des représentants de SNC-Lavalin (qui s’appelle actuellement AtkinsRéalis) du 4 novembre 2015 au 19 mars 2024, et que ces documents soient fournis dans les 14 jours suivant l’adoption de la présente motion.

Il s'élève un débat.

Amendement

Pam Damoff propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « et le Bureau du Conseil privé ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Pam Damoff est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Parm Bains, George Chahal, Pam Damoff, Anthony Housefather, Francesco Sorbara, René Villemure — 6;

CONTRE : Michael Barrett, Larry Brock, Michael Cooper, Matthew Green — 4.

Le débat se poursuit sur la motion telle que modifiée.

Amendement

René Villemure propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « dans les 14 jours suivant l’adoption de la présente motion », de ce qui suit : « ; si dans les 10 jours suivant la réception des documents de M. Wernick, le Comité juge que les documents ne sont pas satisfaisants, que le Bureau du Conseil Privé fournisse tous les documents demandés à l'intérieur d'une période de 10 jours additionnels. ».

Il s'élève un débat.

Sous-amendement

Pam Damoff propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « 10 jours », des mots « 14 jours ».

Après débat, le sous-amendement de Pam Damoff est mis aux voix et adopté.

Après débat, l'amendement, tel que modifié, de René Villemure est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité ordonne à M. Wernick de produire tous les documents relatifs aux communications entre M. Wernick et des membres du conseil d’administration, des employés ou des représentants de SNC-Lavalin (qui s’appelle actuellement AtkinsRéalis) du 4 novembre 2015 au 19 mars 2024, et que ces documents soient fournis dans les 14 jours suivant l’adoption de la présente motion et que si dans les 14 jours suivant la réception des documents de M. Wernick, le Comité juge que les documents ne sont pas satisfaisants, le Bureau du Conseil Privé fournisse tous les documents demandés à l'intérieur d'une période de 14 jours additionnels.

À 13 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl