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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 109
Le jeudi 21 mars 2024, 11 h 1 à 13 h 7
Webdiffusion
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
• L’hon. Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Dominic Rochon, sous-ministre et dirigeant principal de l'information du Canada
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 6 décembre 2023, le Comité reprend son étude de l'utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs.

La ministre fait une déclaration et, avec Dominic Rochon, répond aux questions.

À 12 h 1, la réunion est suspendue.

À 12 h 6, la réunion reprend.

Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
• Michael Aquilino, conseiller juridique
• Konrad Winrich von Finckenstein, commissaire
À titre personnel
• Mario Dion, ancien commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 30 octobre 2023, le Comité reprend son étude de la décision de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de ne pas déclencher une enquête criminelle en lien avec l'affaire SNC-Lavalin.

Konrad Winrich von Finckenstein fait une déclaration et, avec Mario Dion et Michael Aquilino, répond aux questions.

Il est convenu, — Que le Comité se rencontre à huis clos à la prochaine réunion pour discuter de questions concernant les travaux du Comité et concernant l’ébauche de rapport pour l’étude de l'utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères.

À 13 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl