ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
À 11 h 27, la réunion est suspendue.
À 11 h 32, la réunion reprend en public.
Sur motion de Pam Damoff, il est convenu, — Que Darren Fisher soit élu premier vice-président du Comité.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Michael Chong le lundi 4 mars 2024 qui se lit comme suit :
Que, compte tenu du dépôt, le 28 février 2024, des documents du laboratoire de Winnipeg qui contiennent les propres conclusions du gouvernement selon lesquelles la République populaire de Chine et ses entités ont infiltré le principal Laboratoire de microbiologie du Canada, une atteinte à la sécurité nationale représentant une menace très grave et crédible pour le Canada, et compte tenu du fait que l'accès à cette information a été refusé au Parlement et à tous les Canadiens par le gouvernement pendant plusieurs années, que le Comité entreprenne une étude, conformément aux articles 108(3)h)(vi) et (vii) du Règlement, sur la collecte et la transmission d'informations et de renseignements au sein du gouvernement du Canada et sur le fait que le gouvernement s'appuie sur sa surclassification pour en refuser l'accès au Parlement et aux Canadiens, à condition que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et qu'il convoque les témoins suivants :
a) l'agent de la sécurité du ministère, directeur exécutif de la sécurité, Agence de la santé publique du Canada;
b) le sous-ministre de la Santé, le Dr Stephen Lucas;
c) le vice-président de la Direction générale des maladies infectieuses de l'Agence de la santé publique du Canada, le Dr Donald Sheppard;
d) le vice-président de la Direction générale du Laboratoire national de microbiologie de l'Agence de la santé publique du Canada, le Dr Guillaume Poliquin; e) la présidente de l'Agence de santé publique du Canada, Heather Jeffrey;
f) le ministre de la Santé, l'honorable Mark Holland;
g) le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, David Vigneault;
h) la greffière adjointe du Conseil privé et conseillère en matière de sécurité nationale et de renseignement auprès du premier ministre, Nathalie G. Drouin;
i) le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, l'honorable Dominic LeBlanc.
Il s'élève un débat.
René Villemure propose, — Que la motion soit amendée (a) en ajoutant, après les mots « entreprenne une étude », les mots « pour trois réunions »; (b) en supprimant les mots « la collecte et la transmission d'informations et de renseignements au sein du gouvernement du Canada et » (c) en remplaçant les mots « le fait que le gouvernement s'appuie sur sa surclassification » par « les raisons du gouvernement » (d) en ajoutant, après les mots « conclusions à la Chambre », les mots « et demande, qu’en vertu de l’article 109 du Règlement, le gouvernement émette une réponse » (e) en ajoutant, après le mot « suivants », « pour une durée d’une heure par témoin » (f) en remplaçant les paragraphes (a) à (e) par les suivants : (a) Anthony Rota, ex-président de la Chambre des communes (b) Philippe Dufresne, ancien légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes (c) Iain Stewart, ancien président de l’Agence de la santé publique du Canada (g) en supprimant les paragraphes (g) et (h); et (h) en ajoutant le paragraphe suivant à la fin : « (j) et tout autre témoin que le Comité juge nécessaire. ».
Il s'élève un débat.
L'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Michael Barrett, Larry Brock, Matthew Green, Damien C. Kurek, René Villemure — 5;
CONTRE : Parm Bains, Nathaniel Erskine-Smith, Darren Fisher, Anthony Housefather, Iqra Khalid — 5.
Sur quoi, la présidence vote pour l'amendement.
L'amendement est donc adopté.
Après débat, la motion telle qu’amendée est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Michael Barrett, Larry Brock, Matthew Green, Damien C. Kurek, René Villemure — 5;
CONTRE : Parm Bains, Nathaniel Erskine-Smith, Darren Fisher, Anthony Housefather, Iqra Khalid — 5.
Sur quoi, la présidence vote pour la motion.
La motion est donc adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, compte tenu du dépôt, le 28 février 2024, des documents du laboratoire de Winnipeg qui contiennent les propres conclusions du gouvernement selon lesquelles la République populaire de Chine et ses entités ont infiltré le principal Laboratoire de microbiologie du Canada, une atteinte à la sécurité nationale représentant une menace très grave et crédible pour le Canada, et compte tenu du fait que l'accès à cette information a été refusé au Parlement et à tous les Canadiens par le gouvernement pendant plusieurs années, que le Comité entreprenne une étude, pour trois réunions, conformément aux sous-alinéas 108(3)h)(vi) et (vii) du Règlement, sur les raisons du gouvernement pour en refuser l'accès au Parlement et aux Canadiens, à condition que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre, et demande, qu’en vertu de l’article 109 du Règlement, le gouvernement émette une réponse, et qu'il convoque les témoins suivants, pour une durée d’une heure par témoin :
a) Anthony Rota, ex-président de la Chambre des communes;
b) Philippe Dufresne, ancien légiste et conseiller parlementaire à la Chambre des communes;
c) Iain Stewart, ancien président de l’Agence de la santé publique du Canada;
d) le ministre de la Santé, l'honorable Mark Holland;
e) le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, l'honorable Dominic LeBlanc;
f) et tout autre témoin que le Comité juge nécessaire.
À 12 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,