ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Michael Cooper propose, — Que, étant donné :
i) que les médias affirment qu'un membre du Parti libéral a informé le candidat libéral de Don Valley North qu'il faisait l'objet d'une enquête du SCRS en 2019,
ii) que cette information n'a pu être obtenue que lors de séances d'information classifiées sur la sécurité nationale, la fuite compromettant le travail de l'agence de renseignement du Canada et violant les lois canadiennes sur la sécurité nationale,
iii) que seules des personnes choisies au sein du gouvernement libéral et du Parti libéral auraient reçu ces informations classifiées de la part du SCRS et auraient été responsables de la communication de ces informations,
le Comité convoque les témoins suivants :
- Directeur national du Parti libéral, désigné par les libéraux pour groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections, Azam Ishmael
- Braeden Caley, désigné par les libéraux pour le groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections
- Mathieu Lafrance, désigné par les libéraux pour le groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections
- Directeur de la campagne libérale, Jeremy Broadhurst
- Ancienne chef de cabinet du ministre de la Sécurité publique, Marci Surkes
- Ancienne chef de cabinet du ministre de la Sécurité publique, Zita Astravas
- Ancien chef de cabinet du ministre des Institutions démocratiques, Rob Jamieson
- Chef de cabinet adjoint du premier ministre, Brian Clow
- Directeur du SCRS, David Vigneault
- Conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre, Nathalie Drouin
- Autres témoins jugés pertinents par le Comité
Il s'élève un débat.
À 11 h 28, la réunion est suspendue.
À 11 h 44, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
Sur motion de Larry Brock, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Mathieu Lafrance, désigné par les libéraux pour le groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections », des mots « Mathieu Lafrance, membre sénior du personnel libéral ayant reçu une séance de breffage du SCRS ».
Michael Barrett propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « le Comité convoque les témoins suivants : », de ce qui suit : « instruction soit donnée au président d’écrire à la présidente du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre afin de suggérer que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se penche sur le sujet, incluant les témoins suivants : ».
Il s'élève un débat.
À 12 h 33, la réunion est suspendue.
À 12 h 42, la réunion reprend.
L'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Michael Barrett, Larry Brock, Michael Cooper, Matthew Green, René Villemure — 5;
CONTRE : Parm Bains, Darren Fisher, Mark Gerretsen, Anthony Housefather, Sherry Romanado — 5.
Sur quoi, la présidence vote pour l'amendement.
L'amendement est donc adopté.
Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Michael Barrett, Larry Brock, Michael Cooper, Matthew Green, René Villemure — 5;
CONTRE : Parm Bains, Darren Fisher, Mark Gerretsen, Anthony Housefather, Sherry Romanado — 5.
Sur quoi, la présidence vote pour la motion.
La motion est donc adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, étant donné :
i) que les médias affirment qu'un membre du Parti libéral a informé le candidat libéral de Don Valley North qu'il faisait l'objet d'une enquête du SCRS en 2019,
ii) que cette information n'a pu être obtenue que lors de séances d'information classifiées sur la sécurité nationale, la fuite compromettant le travail de l'agence de renseignement du Canada et violant les lois canadiennes sur la sécurité nationale,
iii) que seules des personnes choisies au sein du gouvernement libéral et du Parti libéral auraient reçu ces informations classifiées de la part du SCRS et auraient été responsables de la communication de ces informations,
instruction soit donnée au président d’écrire à la présidente du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre afin de suggérer au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de se penche sur le sujet, incluant les témoins suivants :
- directeur national du Parti libéral, désigné par les libéraux pour groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections, Azam Ishmael
- Braeden Caley, désigné par les libéraux pour le groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections
- Mathieu Lafrance, membre sénior du personnel libéral ayant reçu une séance de breffage du SCRS
- directeur de la campagne libérale, Jeremy Broadhurst
- ancienne chef de cabinet du ministre de la Sécurité publique, Marci Surkes
- ancienne chef de cabinet du ministre de la Sécurité publique, Zita Astravas
- ancien chef de cabinet du ministre des Institutions démocratiques, Rob Jamieson
- chef de cabinet adjoint du premier ministre, Brian Clow
- directeur du SCRS, David Vigneault
- commissaire de la GRC, Michael Duheme
- conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre, Nathalie Drouin
- autres témoins jugés pertinents par le Comité.
À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,