ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Konrad Winrich von Finckenstein fait une déclaration et, avec Melanie Rushworth et Sandy Tremblay, répond aux questions.
À 12 h 2, la réunion est suspendue.
À 12 h 8, la réunion reprend.
La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying.
Nancy Bélanger fait une déclaration et répond aux questions.
René Villemure propose, — Que le Comité suspende l’examen de son projet de rapport pour l’étude de l'utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères et le reprenne quand l’examen de sécurité nationale de l’application TikTok demandée par le gouvernement sera complétée.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Michael Barrett, Larry Brock, Matthew Green, Damien C. Kurek, René Villemure — 5;
CONTRE : Parm Bains, Darren Fisher, Anthony Housefather, Iqra Khalid, Viviane Lapointe — 5.
Sur quoi, la présidence vote pour la motion.
La motion est donc adoptée.
À 13 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,