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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 113
Le jeudi 18 avril 2024, 11 h 2 à 12 h 10
Webdiffusion
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

• Rhéal Éloi Fortin remplace René Villemure (Bloc Québécois)
• Richard Martel remplace Larry Brock (Conservateur)
• L’hon. Robert Oliphant remplace Pam Damoff (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Commissariat à l'information du Canada
• Caroline Maynard, commissaire à l'information
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada, renvoyés au Comité le jeudi 29 février 2024.

Il est convenu, — Que le Comité observe un moment de silence pour souligner la 4e année depuis la fusillade de masse en Nouvelle-Écosse.

La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique sous la rubrique Commissariats à l'information

Caroline Maynard fait une déclaration et répond aux questions.

Sur motion de Matthew Green, il est convenu, — Que le Comité envoie une lettre au ministère de la Défense nationale reccommandant au ministère de se conformer à l'exigence de la commissaire dans le mois suivant la réception de la lettre.

L’interrogation du témoin se poursuit.

Matthew Green donne avis de la motion suivante :

Que, en relation avec le témoignage fourni par Google lors de sa comparution devant le Comité le 13 décembre 2023, où Mme Jeanette Patell a déclaré que « le projet Nimbus n'est pas destiné à des charges de travail militaires hautement sensibles ou classifiées qui sont pertinentes pour les armes ou les services de renseignement », et des rapports récents selon lesquels l'armée israélienne utilise l'intelligence artificielle pour la surveillance et l'identification des cibles pour les frappes aériennes à Gaza, et des contrats signés en décembre 2024 entre Google et le ministère israélien de la Défense pour la poursuite du développement de la Google Cloud Platform, que le Comité écrive à Google pour demander des éclaircissements sur leur témoignage précédent et pour fournir des informations sur le fait que le projet Nimbus ou d'autres services Google Cloud sont utilisés pour soutenir les frappes aériennes ciblées par l'IA dans la bande de Gaza; que Google réponde par écrit dans les 15 jours suivant la réception de la lettre du Comité; et que si Google ne respecte pas ce délai, le Comité demande que les personnes suivantes comparaissent devant le Comité dans les plus brefs délais : Sabrina Geremia, vice-présidente et directrice générale de Google Canada; et Sam Sebastian, vice-président et directeur national de Google Cloud

L’interrogation [du témoin se poursuit.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 2 000 $, pour l'étude de Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada, soit adopté.

Sur motion de Iqra Khalid, il est convenu, — Que le comité réponde à la lettre du ministère de l'Industrie et demande des précisions en ce qui concerne l’échéancier entourant l'examen de la sécurité nationale au sujet de l'application Tik Tok.

À 12 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl