Il est convenu, — Que le Comité observe un moment de silence pour souligner la 4e année depuis la fusillade de masse en Nouvelle-Écosse.

La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique sous la rubrique Commissariats à l'information

Caroline Maynard fait une déclaration et répond aux questions.

Sur motion de Matthew Green, il est convenu, — Que le Comité envoie une lettre au ministère de la Défense nationale reccommandant au ministère de se conformer à l'exigence de la commissaire dans le mois suivant la réception de la lettre.

L’interrogation du témoin se poursuit.

Matthew Green donne avis de la motion suivante :

Que, en relation avec le témoignage fourni par Google lors de sa comparution devant le Comité le 13 décembre 2023, où Mme Jeanette Patell a déclaré que « le projet Nimbus n'est pas destiné à des charges de travail militaires hautement sensibles ou classifiées qui sont pertinentes pour les armes ou les services de renseignement », et des rapports récents selon lesquels l'armée israélienne utilise l'intelligence artificielle pour la surveillance et l'identification des cibles pour les frappes aériennes à Gaza, et des contrats signés en décembre 2024 entre Google et le ministère israélien de la Défense pour la poursuite du développement de la Google Cloud Platform, que le Comité écrive à Google pour demander des éclaircissements sur leur témoignage précédent et pour fournir des informations sur le fait que le projet Nimbus ou d'autres services Google Cloud sont utilisés pour soutenir les frappes aériennes ciblées par l'IA dans la bande de Gaza; que Google réponde par écrit dans les 15 jours suivant la réception de la lettre du Comité; et que si Google ne respecte pas ce délai, le Comité demande que les personnes suivantes comparaissent devant le Comité dans les plus brefs délais : Sabrina Geremia, vice-présidente et directrice générale de Google Canada; et Sam Sebastian, vice-président et directeur national de Google Cloud

L’interrogation [du témoin se poursuit.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 2 000 $, pour l'étude de Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada, soit adopté.

Sur motion de Iqra Khalid, il est convenu, — Que le comité réponde à la lettre du ministère de l'Industrie et demande des précisions en ce qui concerne l’échéancier entourant l'examen de la sécurité nationale au sujet de l'application Tik Tok.