ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
Ahmed Al-Rawi, Richard Frank and Peter Loewen font des déclarations et répondent aux questions.
Michael Barrett propose, — Que, conformément à l’article 108(3)h) du Règlement et à la lumière des éléments d’information mis au jour récemment dans les médias, le Comité entreprenne immédiatement une étude sur les allégations de fraude et de violation des lois en matière d’éthique et de lobbying visant le ministre Randy Boissonnault; que le Comité demande au ministre Randy Boissonnault de comparaître pendant trois heures et invite Kirsten Poon, Stephen Anderson de Global Health Imports ainsi que le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique à témoigner à titre personnel, en plus de tous les autres témoins pertinents; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président déclare la motion recevable, mais qu’elle soit débattue après que le sujet présentement en discussion soit complété.
Sur quoi, Michael Barrett en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : Parm Bains, Pam Damoff, Darren Fisher, Matthew Green, Anthony Housefather, Iqra Khalid, René Villemure — 7;
CONTRE : Michael Barrett, Larry Brock, Damien C. Kurek — 3.
Pam Damoff propose, — Que l’étude de la désinformation et mésinformation soit prolongée de trois réunions.
Il s'élève un débat.
Michael Barrett propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Michael Barrett, Larry Brock, Damien C. Kurek — 3;
CONTRE : Parm Bains, Pam Damoff, Darren Fisher, Matthew Green, Anthony Housefather, Iqra Khalid, René Villemure — 7.
Le débat se poursuit sur la motion de Pam Damoff.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
Le Comité reprend l’examen de la motion présentée plut tôt aujourd'hui par Michael Barrett qui se lit comme suit:
Que, conformément à l’article 108(3)h) du Règlement et à la lumière des éléments d’information mis au jour récemment dans les médias, le Comité entreprenne immédiatement une étude sur les allégations de fraude et de violation des lois en matière d’éthique et de lobbying visant le ministre Randy Boissonnault; que le Comité demande au ministre Randy Boissonnault de comparaître pendant trois heures et invite Kirsten Poon, Stephen Anderson de Global Health Imports ainsi que le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique à témoigner à titre personnel, en plus de tous les autres témoins pertinents; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Il s'élève un débat.
René Villemure propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « entreprenne immédiatement une étude sur les allégations de fraude et de violation des lois en matière d’éthique et de lobbying visant le ministre Randy Boissonnault; que le Comité demande au ministre Randy Boissonnault de comparaître pendant trois heures et invite Kirsten Poon, Stephen Anderson de Global Health Imports ainsi que le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique à témoigner à titre personnel, en plus de tous les autres témoins pertinents; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre » de ce qui suit « convoque, en premier lieu, le ministre Randy Boissonault pour une rencontre d’une heure, et ensuite, le commissaire aux conflits d’intérêts à l’éthique, Konrad Winrich von Finckenstein, pour une heure également ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de René Villemure est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Parm Bains, Pam Damoff, Darren Fisher, Anthony Housefather, Iqra Khalid, René Villemure — 6;
CONTRE : Michael Barrett, Larry Brock, Matthew Green, Damien C. Kurek — 4.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Michael Barrett, Larry Brock, Matthew Green, Damien C. Kurek, René Villemure — 5;
CONTRE : Parm Bains, Pam Damoff, Darren Fisher, Anthony Housefather, Iqra Khalid — 5.
Sur quoi, la présidence vote pour la motion.
La motion, telle que modifiée, est donc adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(3)h) du Règlement et à la lumière des éléments d’information mis au jour récemment dans les médias, le Comité convoque, en premier lieu, le ministre Randy Boissonault pour une rencontre d’une heure, et ensuite, le commissaire aux conflits d’intérêts à l’éthique, Konrad Winrich von Finckenstein, pour une heure également.
Iqra Khalid donne avis de la motion suivante :
Que, compte tenu des commentaires du chef de l'opposition la semaine dernière dans lesquels il a laissé entendre qu'il utiliserait la clause dérogatoire s'il en avait l'occasion, et des déclarations antérieures selon lesquelles le Parti conservateur du Canada exigerait une carte d'identité numérique pour accéder au contenu d'internet, le Comité fasse rapport à la Chambre que le Comité:
a) Reconnaît l'importance de la Charte canadienne des droits et libertés pour protéger les droits de tous les Canadiens, y compris le droit à la vie privée ;
b) S'oppose à l'utilisation par le parlement fédéral de la clause dérogatoire dans tous les cas.
À 13 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,