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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 12
Le jeudi 24 mars 2022, 15 h 31 à 17 h 18
Webdiffusion
Présidence
Pat Kelly, président (Conservateur)

• Jean-Denis Garon remplace René Villemure (Bloc Québécois)
• Arielle Kayabaga remplace l’hon. Greg Fergus (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Sabrina Charland, analyste
Borealis AI
• Alex LaPlante, directrice principale, Engagement produit et commercial
Association canadienne des libertés civiles
• Brenda McPhail, directrice, Programme de la vie privée, de technologie et de surveillance
Centre de Recherche Informatique de Montréal
• Françoys Labonté, président-directeur général
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles
• Tim McSorley, coordinateur national
Conformément à l'article 108(3)(h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 13 décembre 2021, le Comité reprend son étude de l'utilisation et des impacts de la technologie de reconnaissance faciale.

Alex LaPlante, Brenda McPhail, Françoys Labonté et Tim McSorley font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 9, la réunion est suspendue.

À 16 h 11, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 16 h 14, la réunion est suspendue.

À 16 h 16, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 16 h 17, la réunion est suspendue.

À 16 h 17, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Damien C. Kurek propose, — Que, conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, le comité entreprenne une étude sur les questions de conflit d'intérêts et la Loi sur le lobbying en ce qui concerne les dépenses liées à la pandémie, à condition que : a) les témoignages et la documentation reçus par le comité au cours des deux sessions de la 43e législature sur le sujet soient pris en considération par le comité au cours de la présente session; b) le comité adopte le rapport intitulé Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie, initialement adopté comme deuxième rapport du comité lors de la deuxième session de la 43e législature; c) les opinions dissidentes ou supplémentaires soient soumises par voie électronique dans les deux langues officielles au greffier du comité dans les 48 heures suivant l'adoption de la présente motion; d) le président dépose ce rapport à la Chambre au plus tard le 31 mars 2022.

Il s'élève un débat.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président déclare la motion recevable.

Sur quoi Iqra Khalid a contesté la décision du président.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est confirmée par un vote par appel nominal :

POUR : James Bezan, Damien C. Kurek, Ryan Williams, Jean-Denis Garon, Matthew Green — 5;

CONTRE : Parm Bains, Greg Fergus, Arielle Kayabaga, Iqra Khalid, Ya'ara Saks — 5.

En conséquence, la décision de la présidence est confirmée.

Le débat reprend sur la motion de Damien C. Kurek.

À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl