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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 122
Le mardi 4 juin 2024, 11 h 1 à 13 h 30
Webdiffusion
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

• Rhéal Éloi Fortin remplace René Villemure (Bloc Québécois)
• Lloyd Longfield remplace Anthony Housefather (Libéral)
• Ron McKinnon remplace Iqra Khalid (Libéral)
• Michael Cooper (Conservateur)
• Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
• L’hon. Randy Boissonnault, C.P., député, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles
Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
• Konrad Winrich von Finckenstein, commissaire
• Lyne Robinson-Dalpé, directrice, Conseils et conformité
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 7 mai 2024, le Comité entreprend son étude de la conformité d’un ministre à la Loi sur les conflits d’intérêts.

Le ministre fait une déclaration et, répond aux questions.

À 12 h 7, la réunion est suspendue.

À 12 h 13, la réunion reprend.

Konrad Winrich von Finckenstein fait une déclaration et, avec Lyne Robinson-Dalpé, répondent aux questions.

Motion

Damien C. Kurek propose, — Qu’à la lumière des reportages d’aujourd’hui dans les médias et du témoignage du ministre Randy Boissonnault, que le Comité invite Stephen Anderson, Kirsten Poon ainsi que des représentants du groupe Ghaoui à comparaître individuellement dans les plus brefs délais pour au moins une heure chacun au plus tard le 20 juin, et que le Comité tente d’obtenir des ressources additionnelles pour faciliter la tenue de ces réunions au besoin.

Il s'élève un débat.

À 12 h 51, la réunion est suspendue.

À 13 heures, la réunion reprend.

À 13 h 1, la réunion est suspendue.

À 13 h 5, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

Amendement

Matthew Green propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « dans les plus brefs délais pour au moins une heure chacun au plus tard le 20 juin, et que le Comité tente d’obtenir des ressources additionnelles pour faciliter la tenue de ces réunions au besoin » de ce qui suit : « pour une réunion de deux heures tel que prévu à l’horaire normal des réunions ».

Il s'élève un débat.

Motion

Pam Damoff propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Parm Bains, Pam Damoff, Darren Fisher, Rhéal Éloi Fortin, Lloyd Longfield, Ron McKinnon — 6;

CONTRE : Michael Barrett, Larry Brock, Matthew Green, Damien C. Kurek — 4.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 13 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl