ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Damien C. Kurek, le jeudi 24 mars 2022, qui se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, le comité entreprenne une étude sur les questions de conflit d'intérêts et la Loi sur le lobbying en ce qui concerne les dépenses liées à la pandémie, à condition que : a) les témoignages et la documentation reçus par le comité au cours des deux sessions de la 43e législature sur le sujet soient pris en considération par le comité au cours de la présente session; b) le comité adopte le rapport intitulé Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie, initialement adopté comme deuxième rapport du comité lors de la deuxième session de la 43e législature; c) les opinions dissidentes ou supplémentaires soient soumises par voie électronique dans les deux langues officielles au greffier du comité dans les 48 heures suivant l'adoption de la présente motion; d) le président dépose ce rapport à la Chambre au plus tard le 31 mars 2022.
Le débat se poursuit.
Iqra Khalid propose, — Que tous les mots après les mots « Que, conformément à l'article » soient retirés et remplacés par les mots « 109 du Règlement, Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique demande que :
a) que le gouvernement dépose une réponse globale au rapport intitulé « Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie », initialement adopté comme deuxième rapport du comité lors de la deuxième session de la 43e législature;
b) la réponse au rapport soit déposée au plus tard le 17 juin 2022. » .
Il s'élève un débat.
À 11 h 25, la réunion est suspendue.
À 11 h 37, la réunion reprend.
Du consentement unanime, l'amendement est retiré.
La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : James Bezan, Matthew Green, Damien C. Kurek, René Villemure, Ryan Williams — 5;
CONTRE : Parm Bains, Julie Dabrusin, Greg Fergus, Lisa Hepfner, Iqra Khalid — 5.
Sur quoi, la présidence vote pour la motion.
La motion est donc adoptée.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Sur motion de René Villemure, il est convenu, — Que, relativement à l’étude sur la reconnaissance faciale, une délégation parlementaire du Comité se rende aux installations de Palantir Technologies à Denver (Colorado) et ou Palo Alto (Californie), que le personnel nécessaire accompagne le Comité; Que, la greffière du Comité prépare une ébauche de budget préliminaire.
À 12 h 6, la réunion est suspendue.
À 12 h 9, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,