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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 17
Le jeudi 28 avril 2022, 16 h 11 à 16 h 49
Webdiffusion
Présidence
Pat Kelly, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexandra Savoie, analyste
Gendarmerie royale du Canada
• André Boileau, officier responsable, Centre national contre l'exploitation d'enfants
• Paul Boudreau, sous-commissaire par intérim, Services de police spécialisés
Commission des services policiers de Toronto
• Dubi Kanengisser, conseiller principal, Analyse stratégique et politique
Toronto Police Service
• Colin Stairs, directeur de l'information
Conformément à l'article 108(3)(h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 13 décembre 2021, le Comité reprend son étude de l'utilisation et des impacts de la technologie de reconnaissance faciale.

Il est convenu, — Que les déclarations d'ouverture soumises par Paul Boudreau, sous-commissaire par intérim, Services de police spécialisés, Gendarmerie royale du Canada, et par Dubi Kanengisser, conseiller principal, Analyse stratégique et politique, Commission des services policiers de Toronto, soient considérées comme lues et annexées aux Témoignages de la réunion d'aujourd'hui.

Les témoins répondent aux questions.

À 16 h 37, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 8 550,00 $, pour l'étude de l'utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale, soit adopté.

À 16 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl