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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 24
Le jeudi 2 juin 2022, 15 h 47 à 17 h 31
Webdiffusion
Présidence
Pat Kelly, président (Conservateur)

• Laurel Collins remplace Matthew Green (NPD)
• Sébastien Lemire remplace René Villemure (Bloc Québécois)
• Francis Scarpaleggia remplace l’hon. Greg Fergus (Libéral)
• Brenda Shanahan remplace Lisa Hepfner (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexandra Savoie, analyste
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Conformément à l'article 108(3)h du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget principal des dépenses de 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, renvoyés au Comité le mardi 1 mars 2022.

Daniel Therrien fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 28, Iqra Khalid assume la présidence.

À 17 h 7, la réunion est suspendue.

À 17 h 16, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 17 h 18, Pat Kelly assume la présidence.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude de l'Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale, le budget proposé de 42 689,38 $, pour le voyage du Comité à Denver (Colorado - États-Unis d'Amérique) pour la période été - automne 2022 soit adopté, et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl