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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 6
Le jeudi 10 février 2022, 15 h 43 à 17 h 39
Webdiffusion
Présidence
Pat Kelly, président (Conservateur)

• Jeremy Patzer remplace Lianne Rood (Conservateur)
• Gerald Soroka remplace John Brassard (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexandra Savoie, analyste
À titre personnel
• Ann Cavoukian, directrice exécutive, Global Privacy and Security by Design
• Martin French, professeur agrégé, Département de sociologie et anthropologie, Université Concordia
• Teresa Scassa, titulaire de la Chaire de recherche en droit et politiques de l'information, Faculté de droit, Section Common Law, Université d'Ottawa
• Daniel Weinstock, professeur titulaire, Département de philosophie, Université McGill
Conformément à l'article 108(3)(h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 13 janvier 2022, le Comité reprend son étude sur la collecte et l’utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada.

Ann Cavoukian and Teresa Scassa font des déclarations et répondent aux questions.

Matthew Green donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, le comité demande à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et à Santé Canada de lui fournir l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, ainsi que tous les documents ayant servi à la préparer, concernant l'utilisation par l'ASPC du suivi des données sur la mobilité pour le COVID-19, et que ces documents soient reçus par le comité au plus tard le 4 mars 2022.

À 16 h 41, la réunion est suspendue.

À 16 h 44, la réunion reprend.

Martin French et Daniel Weinstock font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl