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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 60
Le mardi 7 mars 2023, 15 h 32 à 17 h 34
Webdiffusion
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

• Dave Epp remplace Michael Barrett (Conservateur)
• Adam Chambers remplace Michael Barrett (Conservateur)
• Glen Motz remplace Michael Barrett (Conservateur)
• Marc Dalton remplace Jacques Gourde (Conservateur)
• Soraya Martinez Ferrada remplace Ya'ara Saks (Libéral)
• Jaime Battiste remplace Greg Fergus (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexandra Savoie, analyste
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
• Caroline Maynard, commissaire à l'information
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 16 mai 2022, le Comité reprend son étude du système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels.

La commissaire fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 58, la réunion est suspendue.

À 17 h 4, la réunion reprend à huit Clos.

Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 30 novembre 2022, le Comité reprend son étude de la troisième édition du Code de déontologie des lobbyistes.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'une lettre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude du système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, le budget proposé de 3 175,33$, pour le voyage du Comité à Gatineau, Québec, au printemps, soit adopté.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl