ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que les membres du Comité soumettent leurs suggestions de modifications, ajouts et/ou recommandations à l’ébauche de rapport pour l’étude du système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels à la greffière du Comité au plus tard à 12 h 00 (midi) le jeudi 1er juin 2023.
Il est convenu, — Que le budget supplémentaire proposé au montant de 20 350,00 $ pour l’étude de l'ingérence étrangère et des menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien soit adopté.
À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,