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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 73
Le mardi 30 mai 2023, 16 h 15 à 17 h 39
Huis clos
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexandra Savoie, analyste
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 16 mai 2022, le Comité reprend son étude du système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que les membres du Comité soumettent leurs suggestions de modifications, ajouts et/ou recommandations à l’ébauche de rapport pour l’étude du système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels à la greffière du Comité au plus tard à 12 h 00 (midi) le jeudi 1er juin 2023.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget supplémentaire proposé au montant de 20 350,00 $ pour l’étude de l'ingérence étrangère et des menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien soit adopté.

À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl