ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
Bloc Québécois
Il est convenu, — Que le prochain item au programme pour les prochaines réunions à venir soit l’étude d’un projet de rapport dans le cadre de l’étude de l'ingérence étrangère et des menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien.
Il est convenu, — Que le Comité tienne une réunion informelle avec une délégation de membres de la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen le mercredi 1 novembre 2023 à 16 h 30 au sujet de la transparence du processus législatif au Canada.
Il est convenu, — Que, dans le cadre son étude à venir au sujet de l'utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères, les membres du Comité soumettent leurs listes de témoins suggérés à la greffière du Comité au plus tard à 17 h le mercredi 27 septembre 2023.
À 16 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,