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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 82
Le mercredi 27 septembre 2023, 16 h 38 à 18 h 31
Huis clos
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité tienne une réunion informelle avec une délégation parlementaire du Parlement européen, le mercredi 1er novembre 2023 et que la greffière, en consultation avec le président, prenne des dispositions pour qu'un repas de travail soit fourni.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le mercredi 20 septembre 2023, les membres soumettent leurs listes finales de témoins suggérés pour l'étude de l'utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères au plus tard à 17 heures le vendredi 29 septembre 2023.

Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 7 décembre 2022, le Comité reprend son étude de l'ingérence étrangère et des menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 3, la réunion est suspendue.

À 17 h 6, la réunion reprend.

À 18 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl